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Edict Du Roy Portant Restablissement De Leslection Particuliere De La Charite Avec Reglement Sur Le Faict Des Tailles Exemptions Dicelle Verifie En Parlement Chambre Des Comptes Cour Des Aydes Le Treizieme Aoust 1669
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Book Synopsis Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charité, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edict du Roy portant restablissement de l'eslection partuculière de la charité, avec réglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en Parlement, chambre des comptes, & cour des aydes, le 13. Aoust 1669 by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Edict du roy portant reglement pour les Offices de Secretaires du Roy, avec suppression de six des dits Offices appartenans à sa Majesté by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour les offices de secretaires du Roy,... (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 13 aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour les hypothèques de Sa Majesté sur les biens des officiers comptables & pour les procédures dans les Cour des Aydes pour la vente des offices & distribution du prix d'iceux. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669) .- Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 13 Aoust 1669 by : France
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