Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France

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Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673

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Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy

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Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia

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Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict

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Edict Du Roy

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Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780260767707
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Book Synopsis Edict Du Roy by : France France

Download or read book Edict Du Roy written by France France and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-01-16 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy: Pour la Levee des Droicts d'Entree Moderez, Qui Seront Cueillis Et Perceuz en Toutes les Provinces de ce Royaume sur les Denrees Et Marchandises, Suivant l'Aduis de l'Assemblee Tenue en la Ville de Ro en Ville de R9um E N RY par la grac de Dieu de Fran de nauarre, a tous ad11epir, al11r. 011 par lalongueu1 des trou b es, dont no&re Royaume. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.