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Edict Du Roy Portant Establissement Dune Marque Sur Le Papier Et Parchemin Pour La Validite De Tous Les Actes Qui Sexpedieront Par Tout Le Royaume Verifier En Parlement Le Roy Y Seant Le 20 Mars 1655
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Book Synopsis Edict du Roy portant establissement d'une marque sur le papier et parchêmin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le royaume. Vérifiér en Parlement, le Roy y seant le 20. mars 1655 ... by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant establissement d'vne marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expedieront par tout le royaume by : France
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Book Synopsis Edict du Roy portant establissement d'une marque sur le papier et parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le royaume.... by :
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Book Synopsis Edit du Roy, portant Etablissement d'une marque sur le papier et parchemin, pour la validité de tous les Actes qui s'expedieront par tout le Royaume by :
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Book Synopsis Edit du Roi portant établissement d'une marque sur le papier et parchemin pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le Royaume by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à résent. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louvre, publié le Roy y séant le 22 Octobre 1652 by :
Download or read book Edict du Roy, portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à résent. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louvre, publié le Roy y séant le 22 Octobre 1652 written by and published by . This book was released on 1652 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant augmentation de sept cens mil livres de gages héréditaires à tous les officiers, soit de judicature, finance et autres généralement quelconques. Verifié en Parlement le Roy y séant, le dernier Décembre mil six cens cinquante-deux by :
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Avgmentation De sept cens mil liures de gages hereditaires à tous les Officiers, soit de Iudicature, Finance, & et autres generalement quelconques by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et la revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens. Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier Décembre 1652 by :
Download or read book Edict du Roy pour la vente et la revente des domaines, et pour faire payer une année du revenu aux engagistes pour confirmation de leurs engagemens. Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier Décembre 1652 written by and published by . This book was released on 1653 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Edict du roy, portant restablissement des offices & droicts supprimez par la Declaration du mois d'octobre mil six cens quarante-huict by : France
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Book Synopsis Edit Edict du roy portant restablissement des offices et droicts supprimez par la déclaration du mois d'octobre 1648. Vérifié en parlement le roy y séant, le dernier décembre 1652 by :
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Book Synopsis Déclaration du roy pour l'establissement d'une chambre de l'édict au Parlement by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy, Sur Les Resignations A Survivance volontaire, des Estats & Offices venaux: Et la resetuation à sadicte Majesté de pourveoir aux Resignations à Survivance des Offices de Judicature, & autres non reputez venaux by : Heinrich III. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Declaration du Roy sur Les Edicts De Pacification, des duels, combats & rencontres, defenses a tous subiects d'enter en ligues & association tant dedans que dehors le Royaume, & a ses officiers & pensionnaires, de prendre gages & pensions d'autres que de luy: prohibitions des iurements & blasphemes. Publiée en la Cour de Parlement, ledict Seigneur Roy y seant en son lict de Iustice, le 2. d'Octobre 1614 by : Ludwig XIII. (Frankreich, König)
Download or read book Declaration du Roy sur Les Edicts De Pacification, des duels, combats & rencontres, defenses a tous subiects d'enter en ligues & association tant dedans que dehors le Royaume, & a ses officiers & pensionnaires, de prendre gages & pensions d'autres que de luy: prohibitions des iurements & blasphemes. Publiée en la Cour de Parlement, ledict Seigneur Roy y seant en son lict de Iustice, le 2. d'Octobre 1614 written by Ludwig XIII. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1614 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant Amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presents mouvements, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obéissance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme Aoust, 1652 by :
Download or read book Edict du Roy, portant Amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presents mouvements, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obéissance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme Aoust, 1652 written by and published by . This book was released on 1652 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv roy, portant restablissement des offices & droicts supprimez par la declaration du mois d'octobre mil six cens quarante-huict by : France
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