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Edict Du Roy Portant Establissement Dune Marque Sur Le Papier Et Parchemin Pour La Validite De Tous Les Actes Qui Sexpedieront Par Tout Le Royaume

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Author : France
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ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
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Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presens mouuemens, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeyssance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme aoust mille six cens cinquante-deux by : France

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