Edict Du Roy Portant Creation En Tiltre Doffice Forme Et Hereditaire Dun Greffier Des Tailles En Tous Les Dioceses Et Ressort De Sa Cour Des Aydes De Languedoc Publie En Ladite Cour Des Aydes Seante A Pezenas Le 12e Doctobre 1622

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Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement

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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France

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Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron...

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