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Edict Du Roy Portant Creation En Tiltre Doffice Forme De Controlleurs De Procurations Pour Resigner Presentations Collations Et Autres Actes
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Book Synopsis Edict du Roy, Portant Creation en Tiltre d'office formé de Controlleurs de Procurations pour résigner, presentations ; collations et autres actes concernans les Benefices... by :
Download or read book Edict du Roy, Portant Creation en Tiltre d'office formé de Controlleurs de Procurations pour résigner, presentations ; collations et autres actes concernans les Benefices... written by and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en tiltre d'Office formé, de Controlleurs de Procurations pour resigner, presentations, collations [et] autres actes ... by :
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant création ou titre d'office formé de controlleurs de procurations pour résigner, présentations, collations et autres actes concernant les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux et les capacités requises pour les posséder by :
Download or read book Edict du roy, portant création ou titre d'office formé de controlleurs de procurations pour résigner, présentations, collations et autres actes concernant les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux et les capacités requises pour les posséder written by and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office formé de controlleurs de procurations pour resigner, presentations, collations, & autres actes concernants les benefices, l'impetration & possession d'iceux, & les capacitez requises pour les posseder ... by : France
Download or read book Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office formé de controlleurs de procurations pour resigner, presentations, collations, & autres actes concernants les benefices, l'impetration & possession d'iceux, & les capacitez requises pour les posseder ... written by France and published by . This book was released on 1642 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, Portant creation en titre d'Office formé et hereditaire des Controlleurs Alternatifs & Triennaux des Procurations pour resigner, Presentations, Collations, & autres actes concernans les Benefices, l'impetration & possession d'iceux, & les capacitezrequise pour les posseder. Verifié au Grand Conseil le vingtiéme iour de Iuillet mil six cens quarante-quatre by : France. Parlement de Grenoble
Download or read book Edict du Roy, Portant creation en titre d'Office formé et hereditaire des Controlleurs Alternatifs & Triennaux des Procurations pour resigner, Presentations, Collations, & autres actes concernans les Benefices, l'impetration & possession d'iceux, & les capacitezrequise pour les posseder. Verifié au Grand Conseil le vingtiéme iour de Iuillet mil six cens quarante-quatre written by France. Parlement de Grenoble and published by . This book was released on 1644 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi]. by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi]. written by and published by . This book was released on 1638 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests.... written by and published by . This book was released on 1640 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner, presentations, collations... Avec Reglement des charges de banquiers en cour de Rome... Vérifié au Grand conseil... le 7e septembre 1638 by :
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Book Synopsis Declaration dv roy en forme de iussion, pour l'entiere execution de son Edict du mois de nouembre 1637 by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office des charges de Procureurs, pour joüir des functions, proficts et esmolumens y appartenans... by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office des charges de Procureurs, pour joüir des functions, proficts et esmolumens y appartenans... written by and published by . This book was released on 1620 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant creation en tiltre d'office formé en l'hostel de ville de Paris de quarente-neuf offices de commissaires controlleurs jurez mouleurs, compteurs, cordeurs [&c.] ... verifie en la cour des aydes le 6me juillet 1644 by : France
Download or read book Edict du roy portant creation en tiltre d'office formé en l'hostel de ville de Paris de quarente-neuf offices de commissaires controlleurs jurez mouleurs, compteurs, cordeurs [&c.] ... verifie en la cour des aydes le 6me juillet 1644 written by France and published by . This book was released on 1644 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III] contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement, chambres des comptes, grand conseil, cour des aydes, & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices & autres deniers consignez pour les procez de commissaires, & vacations des juges by :
Download or read book Edict du roy [Henri III] contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement, chambres des comptes, grand conseil, cour des aydes, & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices & autres deniers consignez pour les procez de commissaires, & vacations des juges written by and published by . This book was released on 1583 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys by : France
Download or read book Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys written by France and published by . This book was released on 1575 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy (Fevr. 1620) port. creation en tiltre d'Office des charges by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes by :
Download or read book Edict du roy, portant creation de quatre-vingts quatre conseillers secretaires de sa majesté, maison & couronne de France & de ses finances, joints & incorporez avec les trente-six, pour composer un college de six vingts... Publié au seau, & verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1636 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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