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Edict Du Roy Portant Creation De Trois Offices De Coseillers Receueurs Payeurs Des Gages Droicts Des Tresoriers De France Trois Conseillers Receueurs Payeurs Des Gages Droicts Des Officiers Des Elections Avec Attribution Ausdits Receueurs Payeurs De Six Deniers Pour Livre De Taxation A Eux Hereditairement Attribuez Par Le Present Edict
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Creation De trois Offices de Coseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections. Avec attribution ausdits Receueurs & Payeurs de six deniers pour livre de taxation à eux hereditairement attribuez par le present Edict by : Antoine Estienne
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections by : France
Download or read book Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy contenant la creation de trois offices de receueurs payeurs des gages & droicts des tresoriers de France, & de trois autres receueurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections & droicts hereditaires nouuellement alienez by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers receveurs, payeurs des gages & droicts des trésoriers de France, & trois conseillers receveurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers receveurs, payeurs des gages & droicts des trésoriers de France, & trois conseillers receveurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections.... written by and published by . This book was released on 1627 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... contenant la création de 3 offices de receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France et de 3 autres receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des élections et droicts héréditaires nouvellement aliénez... by : France
Download or read book Édict... contenant la création de 3 offices de receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France et de 3 autres receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des élections et droicts héréditaires nouvellement aliénez... written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant de trois offices de receveurs et payeurs des gages des tresoriers de France by : Roi Louis (France, XIII.)
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Book Synopsis Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 by : France
Download or read book Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant création des offices de conseillers de S.M., premiers et principaux commis des Trésoriers, receveurs et comptables de la Cour et autres, à l'instar des premiers commis de l'Espargne et parties casuelles, avec restablissement des privilèges aux receveurs et controlleurs généraux des finances, taillon, ponts et chaussées, et attribution ausdits controlleurs de huict mil livres de taxations pour droict de vacations ; ensemble, avec attribution de neuf mil livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des Cours Souveraines et secrétaires de Sadite Majesté. Vérifié en la Chambre des Comptes le 15e may 1645. Ensemble, les lettres de jussion et arrêts donnez pour l'exécution et vérification dudit édict by : France
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Book Synopsis Edict port. creation de trois offices de conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des tresoriers de France by :
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation En heredité de tois Receueurs Generaux Payeurs, Trois Controlleurs Generaux & trois Commis des rentes, à raison du denier quatorze, Payables aux pourueus ou proprietaires des Offices suprimez de Cot̃rolleurs, Visiteurs, Marqueurs, ... by : France
Download or read book Edict Dv Roy, Portant Creation En heredité de tois Receueurs Generaux Payeurs, Trois Controlleurs Generaux & trois Commis des rentes, à raison du denier quatorze, Payables aux pourueus ou proprietaires des Offices suprimez de Cot̃rolleurs, Visiteurs, Marqueurs, ... written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Avgementation De gages aux Receueurs & Controlleurs generaux des Finances, Officiers des Elections & autres, Et creation des Greffiers alternatifs & triennaux des Gabelles, & Lieutenans des Controlleurs Conseruateurs de Fermes by : Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation De Trois Tresoriers & trois Controlleurs generaux des deniers destinez au payement des huict millions de liures de Rente alienez sur les Tailles by : Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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