Edict Du Roy Portant Creation De Cent Mil Liures De Rente Sur Les Gabelles De Lyonnois Outre Les 34360 Liures Cy Deuant Creees Et Creation De Trois Receueurs Generaux Payeurs Desdites Rentes Receueurs Des Consignations Depositaires Des Debets De Quittances Greffiers Des Immatricules Et Trois Controolleurs Generaux Auec Les Charges De Commis Y Jointes

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A Checklist of French Political Pamphlets in the Newberry Library: 1560-1644

Author : Newberry Library
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis A Checklist of French Political Pamphlets in the Newberry Library: 1560-1644 by : Newberry Library

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A Checklist of French Political Pamphlets in the Newberry Library

Author : Newberry Library
Publisher : Chicago : [s.n.]
ISBN 13 :
Total Pages : 520 pages
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Book Synopsis A Checklist of French Political Pamphlets in the Newberry Library by : Newberry Library

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Edict du roy, portant creation de cent mil liures de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34360. liures cy-deuant creées. Et creatio[n] de trois receueurs generaux & payeurs desdites rentes, receueurs des consignations, depositaires des debets de quittances, & greffiers des immatricules : et trois controolleurs generaux auec les charges de commis y jointes

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Author : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)

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Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de sept cens mil livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs payeurs & controlleur d'icelles, avec le Contract fait par... les commissaires generaux aux Prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris desdites sept cens mil livres de rente. Ensemble la procuration & ratification de sa Majesté dudit contract. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 16 may 1635

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Total Pages : 36 pages
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Édict ... portant l'hérédité des offices de conseillers du Roy, receveurs généraux et payeurs des rentes de l'Hostel de la ville de Paris, assignées sur le clergé de France, aydes, gabelles et receptes générales des finances et receveurs des consignations et dépositaires des deniers procédans des débets de quittances des dits offices, ensemble, des offices de conseillers du Roy et controolleurs des payeurs desdites rentes ; création de dix huict offices de greffiers des immatricules, des charges de quittances, saisies, arrests et main levées, descharges de bailler par lesdits receveurs caution et celles par eux cy-devant baillées, deschargées et autres exemptions, à plein déclarées par iceluy

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Author : France
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Total Pages : 8 pages
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