Edict du Roy, portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presens mouuemens, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeyssance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme aoust mille six cens cinquante-deux

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Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presens mouuemens, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeyssance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme aoust mille six cens cinquante-deux by : France

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Edict Du Roy Prohibitif A tous Gouverneurs, leurs Lieutenans, Presidens, Tresoriers, Generaulx, & autres officiers Royaux, de prendre n'exiger du peuple deniers n'autres presens, sans la permission expresse dudict seigneur Roy

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Book Synopsis Edict Du Roy Prohibitif A tous Gouverneurs, leurs Lieutenans, Presidens, Tresoriers, Generaulx, & autres officiers Royaux, de prendre n'exiger du peuple deniers n'autres presens, sans la permission expresse dudict seigneur Roy by :

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Edit du roy, qui argumente la finance & les gages des officiers de la grande cancellerie des Bureaux des finances du royaume, & les confirme dans leurs privileges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743

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Book Synopsis Edit du roy, qui argumente la finance & les gages des officiers de la grande cancellerie des Bureaux des finances du royaume, & les confirme dans leurs privileges. Donné à Versailles au mois de décembre 1743 by : Francia

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Edict Du Roy nostre Sire, Par Leqvel Est Ordonne que tous Arrestz, Iugemens, decretz, executions, commissions, mandemens, & autres prouisions, decernees par ledict Seigneur, son priué & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des comptes, Cours des aides, Tresoriers de France, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillisz, Seneschaulx, & Iuges de ce royaume, ou leurs lieutenans, tant es matieres ciuiles que criminelles, seront executees, sans que les executeurs ny parties soyent tenuz demander aucune permission, placet, visa ny pareatis

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Book Synopsis Edict Du Roy nostre Sire, Par Leqvel Est Ordonne que tous Arrestz, Iugemens, decretz, executions, commissions, mandemens, & autres prouisions, decernees par ledict Seigneur, son priué & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des comptes, Cours des aides, Tresoriers de France, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillisz, Seneschaulx, & Iuges de ce royaume, ou leurs lieutenans, tant es matieres ciuiles que criminelles, seront executees, sans que les executeurs ny parties soyent tenuz demander aucune permission, placet, visa ny pareatis by :

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Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers ..

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Book Synopsis Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers .. by : Roi Charles (France, VIIII.)

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Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674

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Book Synopsis Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674 by :

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Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714

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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 by : Louis, XIV

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Edicts et ordonnances du roy, concernans l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpelier

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Book Synopsis Edicts et ordonnances du roy, concernans l'autorité et jurisdiction des cours des aides de France, sous le nom de celle de Montpelier by :

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Déclaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances... (Saint-Germain-en-Laye, 22 oct. 1648)

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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances... (Saint-Germain-en-Laye, 22 oct. 1648) by : France

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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subiets de sa maiesté. Verifiée an la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict

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Book Synopsis Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subiets de sa maiesté. Verifiée an la Cour des aydes le trentiéme iour de decembre mil six cens quarante-huict by : Francia

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