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Edict Du Roy Portant Attribution En Heredite De Trois Deniers Pour Livre Aux Receveurs Des Tailles Et Six Deniers Aux Receveurs Du Taillon Avec Descharge De Leurs Cautions Verifie Le 6 Mars 1626
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 by :
Download or read book Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 written by and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy. Portant attribution nouvelle en hérédité, aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection, de trois deniers pour livre sur tous les denïers de leurs receptes dudit Taillon... by :
Download or read book Edict du Roy. Portant attribution nouvelle en hérédité, aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection, de trois deniers pour livre sur tous les denïers de leurs receptes dudit Taillon... written by and published by . This book was released on 1631 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier ; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d'augmentation de taxations, pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques à six, sur tous les deniers de leurs receptes. Et à chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre, aussi d'augmentation de taxations, faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l'ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d'iceluy. Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l'annee d'exercice by :
Download or read book Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier ; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d'augmentation de taxations, pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques à six, sur tous les deniers de leurs receptes. Et à chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre, aussi d'augmentation de taxations, faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l'ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d'iceluy. Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l'annee d'exercice written by and published by . This book was released on 1635 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
Download or read book Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 by :
Download or read book Edict du roy portant creation en heredité de trois receveurs generaux payeurs, trois controlleurs generaux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou proprietaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs, marqueurs, preud'hommes, vendeurs, deschargeurs & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs & marqueurs de papier & biere... Vérifié en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Attribution En H'R'dit' Aux Receveurs G'N'raux Des Finances D'Un Denier Pour Liure de Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy, by : Antoine Estienne
Download or read book Edict Du Roy, Portant Attribution En H'R'dit' Aux Receveurs G'N'raux Des Finances D'Un Denier Pour Liure de Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy, written by Antoine Estienne and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-02-22 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Attribution en H'r'dit' aux Receveurs G'n'raux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de D'cembre 1629: Portant Attribution aux Receueurs Et Controlleurs G'n'raux des Finances d'un Denier Obole; Avec Renuoy Leursdits Offices, des Charges Et Fonctions de Tr'soriers Et Controlleurs des Ponts Et Chauss'es M er'ej aucuns Princes 'de nofioe sa'g; autres: Prud ces offiiers' de nofioe Courogne,& de no&re cer taine fci'noe plaine puif fanoe authorit' Royale. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Edict du Roy portant attribution en hérédité aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec création en chacune eslection de deux offices d'Esleus aux droicts y attribuez. (28 Juin, 1627.). by : France
Download or read book Edict du Roy portant attribution en hérédité aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec création en chacune eslection de deux offices d'Esleus aux droicts y attribuez. (28 Juin, 1627.). written by France and published by . This book was released on 1627 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant attribution en heredité aux Officiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires qui se leveront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux Tailles... by :
Download or read book Edict du Roy portant attribution en heredité aux Officiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires qui se leveront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux Tailles... written by and published by . This book was released on 1628 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices.... written by and published by . This book was released on 1640 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant attribution aux Receveurs des Tailles d'un denier pour livre sur les deniers des Tailles... by :
Download or read book Edict du Roy, portant attribution aux Receveurs des Tailles d'un denier pour livre sur les deniers des Tailles... written by and published by . This book was released on 1622 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri IV] contenant le reglement fait par sa Majesté, pour le payement des gages & solde des prevosts des mareschaux, leurs lieutenans, greffiers & archers. Avec attribution de trois deniers pour livre aux receveurs du taillon by :
Download or read book Edict du roy [Henri IV] contenant le reglement fait par sa Majesté, pour le payement des gages & solde des prevosts des mareschaux, leurs lieutenans, greffiers & archers. Avec attribution de trois deniers pour livre aux receveurs du taillon written by and published by . This book was released on 1596 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts, ordonnances, etc by : France
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Book Synopsis Déclaration... portant attribution de 6 deniers pour livre aux receveurs des consignations, et de 2 deniers aussi pour livre aux controolleurs desdites consignations, de toutes les sommes qui seront portées par les décrets volontaires qui seront faits en toutes les Cours et jurisdictions où la justice est exercée soubs le nom de S. M. et des hauts justiciers, avec pouvoir de rembourser les offices de commissaires des saisies réelles, jouyr par lesdits receveurs et controolleurs des consignations de la qualité de conseillers de S. M., ensemble, de la décharge des cautions par eux baillées, à cause de leursdites charges et autres droicts portez par ladite déclaration. Publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le 7 janvier 1634 by : France
Download or read book Déclaration... portant attribution de 6 deniers pour livre aux receveurs des consignations, et de 2 deniers aussi pour livre aux controolleurs desdites consignations, de toutes les sommes qui seront portées par les décrets volontaires qui seront faits en toutes les Cours et jurisdictions où la justice est exercée soubs le nom de S. M. et des hauts justiciers, avec pouvoir de rembourser les offices de commissaires des saisies réelles, jouyr par lesdits receveurs et controolleurs des consignations de la qualité de conseillers de S. M., ensemble, de la décharge des cautions par eux baillées, à cause de leursdites charges et autres droicts portez par ladite déclaration. Publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le 7 janvier 1634 written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant attribution aux receveurs des tailles, d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creues ordinaires et extraordinaires, outre et par-dessus les 3 deniers à eux cy-devant attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622 by : France
Download or read book Édict ... portant attribution aux receveurs des tailles, d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creues ordinaires et extraordinaires, outre et par-dessus les 3 deniers à eux cy-devant attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622 written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant attribution aux Greffiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour livre by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution aux receveurs des tailles d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creües ordinaires & extraordinaires.... by :
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