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Edict Du Roy Par Lequel Sa Majeste Deffend A Tous Ses Sujects De Porter Ny User Daucuns Passements Poincts Couppez Et Dentelles
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Book Synopsis Edict du Roy par lequel sa Majesté deffend à tous ses sujects... de porter ny user d'aucuns passements poincts-couppez, et dentelles... by :
Download or read book Edict du Roy par lequel sa Majesté deffend à tous ses sujects... de porter ny user d'aucuns passements poincts-couppez, et dentelles... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté ... permet à tous ses sujets de porter des passemens et dentelles de fil et de soye, du prix et de la façon mentionnez en la presente declaration ... 30 Juin 1661 by : France
Download or read book Declaration du Roy, par laquelle Sa Majesté ... permet à tous ses sujets de porter des passemens et dentelles de fil et de soye, du prix et de la façon mentionnez en la presente declaration ... 30 Juin 1661 written by France and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy par lequel sa majesté veult et entend que les offices... soient remis en pareil nombre qu'ils estoient du temps du feu roy Henry by :
Download or read book Edict du roy par lequel sa majesté veult et entend que les offices... soient remis en pareil nombre qu'ils estoient du temps du feu roy Henry written by and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy par lequel Sa Majesté octroye aux officiers de ses eaues et forests droict de chauffage pour eux et leurs successeurs, suyvant le reiglement porté par iceluy by : France
Download or read book Édict du Roy par lequel Sa Majesté octroye aux officiers de ses eaues et forests droict de chauffage pour eux et leurs successeurs, suyvant le reiglement porté par iceluy written by France and published by . This book was released on 1578 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine by : Roi Charles (France, VIIII.)
Download or read book Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine written by Roi Charles (France, VIIII.) and published by . This book was released on 1568 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, par lequel Sa Majesté veult et entend que les offices, tant des sièges présidiaulx, lieutenans criminels, prévosts ordinaires, vicomtes, viguiers, & autres, soient remis en pareil nombre qu'ils estoient du temps du feu roy Henry by : France
Download or read book Édict du Roy, par lequel Sa Majesté veult et entend que les offices, tant des sièges présidiaulx, lieutenans criminels, prévosts ordinaires, vicomtes, viguiers, & autres, soient remis en pareil nombre qu'ils estoient du temps du feu roy Henry written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Charles IX], par lequel sa majesté inhibe et defend, sur peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelques dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son royaume ... tout exercice d'autre Religion que de la catholique & romaine by :
Download or read book Edict du roy [Charles IX], par lequel sa majesté inhibe et defend, sur peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelques dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son royaume ... tout exercice d'autre Religion que de la catholique & romaine written by and published by . This book was released on 1568 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, Contenant le Reglement que sa Majesté veut estre gardé pour le faict de la Chasse. Avec revocation du pouvoir que sa Majesté a cy devant accordé à certains de porter armes à feu. Publié à Tolose en Parlement, le dernier de Iuillet 1600 by : Henri IV (roi de France)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, par laquelle sa Majeste defend à toutes personnes d'achepter, ou faire achepter aucunes choses que ce soit de tous ceux qui tiennent le party du Prince de Condé by : France
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Book Synopsis Edict du Roy d'Angleterre, Ecosse et Irlande, &c. Par lequel sa Majesté deffend de faire la guerre aux subiets du Roy d'Espagne, ny par mer ny par terre by : England and Wales. Sovereign (1603-1625 : James I)
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Book Synopsis Ordonnance du roy, qui deffend à tous les sujets de Sa Majesté, notamment à ceux qui habitent les frontières, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenües, de porter armes de quelque espèce qu'elles puissent estre, à l'exception des gentilshommes, & autres y dénommez. Du 14. Juillet 1716 by :
Download or read book Ordonnance du roy, qui deffend à tous les sujets de Sa Majesté, notamment à ceux qui habitent les frontières, & qui ne sont pas enrollez pour les milices entretenües, de porter armes de quelque espèce qu'elles puissent estre, à l'exception des gentilshommes, & autres y dénommez. Du 14. Juillet 1716 written by and published by . This book was released on 1734 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, pour l'establissement d'un asseuré repos au faict de la religion catholique, apostolique, & romaine, & union de ses sujects catholicques avec Sa Majesté, pour l'extirpartion des scismes & hérésies par tout son royayme, pays, & terres de son obéissance ..... ; publié en ... Rouen, le dixneufiesme jour de juillet, 1588 by : Henri III (roi de France.)
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Book Synopsis Edict du Roy, portant deffences aux sujet de sa Majesté de s'habituër dans les païs estrangers. (donné à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Verifié en Parlement le 13 aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, pour l'establissement d'un asseuré repos au faict de la religion catholicque, apostolicque, & romaine, & union de ses sujects catholicques avec sa majesté, pour l'extirpation des scismes & hérésies par tout son royaume, païs, & terres de son obéssance by :
Download or read book Edict du roy, pour l'establissement d'un asseuré repos au faict de la religion catholicque, apostolicque, & romaine, & union de ses sujects catholicques avec sa majesté, pour l'extirpation des scismes & hérésies par tout son royaume, païs, & terres de son obéssance written by and published by . This book was released on 1588 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant defenses a toutes personnes ... de porter en leurs habillemens aucuns draps ny toiles d'or ou d'argent, clinquans, et passemens by : Heinrich IV. (Frankreich, König)
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