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Edict Du Roy Par Lequel Sa Maieste Veut Entend Que Les Offices Tant Des Sieges Presidiaux Autres Soyent Remis En Pareil Nombre Quils Estoyent Du Temps Du Feu Roy Henry
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Book Synopsis Edict du Roy, par lequel sa Maiesté veut & entend que les offices tant des sieges Presidiaux... & autres, soyent remis en pareil nombre qu'ils estoyent du temps du feu Roy Henry by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, par lequel sa Maiesté veut & entend que les offices tant des sieges Presidiaux... & autres, soyent remis en pareil nombre qu'ils estoyent du temps du feu Roy Henry by : France
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Book Synopsis French Political Pamphlets, 1547-1648 by : Robert O. Lindsay
Download or read book French Political Pamphlets, 1547-1648 written by Robert O. Lindsay and published by Madison : University of Wisconsin Press. This book was released on 1969 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, par lequel sa majesté veut et entend que les offices... soyent remis en pareil nombre qu'ils estoyent du temps du feu roy Henry by :
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Book Synopsis Edict du roy par lequel Sa Maieste veult et entend que les offices ta[n]t des sieges presidiaulx, lieutenans criminels, preuosts ordinaires, vicontes, viguiers, & autres, soyent remis en pareil nombre qu'ilz estoyent du temps du feu roy Henry by :
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Book Synopsis Edict du roy, par leguel les offices tant de sieges presidiaux, lieutenans criminels, etc., soyent remis en pareil nombre qu'ils estoyent du temps du feu roy Henry by :
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Book Synopsis Edict du roy par lequel sa majesté veult et entend que les offices... soient remis en pareil nombre qu'ils estoient du temps du feu roy Henry by :
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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel Sa Majesté veult et entend que les offices, tant des sièges présidiaulx, lieutenans criminels, prévosts ordinaires, vicomtes, viguiers, & autres, soient remis en pareil nombre qu'ils estoient du temps du feu roy Henry by : France
Download or read book Édict du Roy, par lequel Sa Majesté veult et entend que les offices, tant des sièges présidiaulx, lieutenans criminels, prévosts ordinaires, vicomtes, viguiers, & autres, soient remis en pareil nombre qu'ils estoient du temps du feu roy Henry written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, par leqvel sa maieste vevlt et entend que les offices tat des sieges Presidiaulx, Lieutenans criminels, preuosts ordinaires, vicontes, viguiers, & autres, soyent remis en pareil nombre qu'ilz estoyent du temps du feu Roy Henry by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il veult et ordonne que les offices, tant des sièges présidiaulx, lieutenants criminels, prévosts ordinaires, vicontes, viguiers, et autres, soyent restablis en pareil nombre qu'ils estoyent du vivant du feu roy Henry by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il veult et ordonne que les offices, tant des sièges présidiaulx, lieutenants criminels, prévosts ordinaires, vicontes, viguiers, et autres, soyent restablis en pareil nombre qu'ils estoyent du vivant du feu roy Henry (Paris, déc. 1567). by : France
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Book Synopsis Edict par lequel les offices tant de sieges presidiaulx, et autres, soyent restablis en pareil nombre qu'ils estoyent du vivant du feu roy Henry by :
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Book Synopsis Edict du Roy, par lequel il veult et ordonne que les offices tant des sièges presidiaulx, lieutenans criminels, soyent restablis en pareil nombre qu'ils estoient du vivant feu Roy Henry by : France
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Book Synopsis Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581 by : France
Download or read book Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581 written by France and published by . This book was released on 1581 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant creation en chacun des bailliages, sieges presidiaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel, un particulier, quatre conseillers, un procureur pour nous, vingt-un conmissaires, & vingt-sept notaires au Chastelet de Paris, à l'instar de ceux qui y sont desja créez & establis : et d'un president en chacune des autres justices royales. Verifié en Parlement & Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouvelle prétendue religion, envoyé leurs procurations suyvant le précédent édict, pour remettre leurs offices és mains du roy, dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont déclarez purement & simplement vacans & impetrables....Et arrest donné sur la lecture publication & enregistrement faicts en la court de parlement à Rouen, le septièsme jour de janvier, mil cinq cens soixante neuf, desdicts édict & commission by : France
Download or read book Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouvelle prétendue religion, envoyé leurs procurations suyvant le précédent édict, pour remettre leurs offices és mains du roy, dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont déclarez purement & simplement vacans & impetrables....Et arrest donné sur la lecture publication & enregistrement faicts en la court de parlement à Rouen, le septièsme jour de janvier, mil cinq cens soixante neuf, desdicts édict & commission written by France and published by . This book was released on 1569 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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