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Edict Du Roy Par Lequel Il Permet A Toutes Personnes Qui Tiennent Estats Offices Venaulx De Les Pouvoir Resigner Quand Bon Leur Semblera A Personnes Capables
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Book Synopsis Edict du roy, par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx, de les pouvoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables ... by :
Download or read book Edict du roy, par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx, de les pouvoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables ... written by and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy Par Lequel Il Permet a Toutes Personnes Qui Tiennent Estats & Offices Venaulx de Les Pouuoir Resigner Quand Bon Leur Semblera À Personnes Capables Ou Les Conseruer À Leurs Veufues, Enfans, & Heritiers, en Payant Le Tiers Denier de la Val by :
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Book Synopsis The Fulham Papers at Lambeth Palace Library: General correspondence, 1626-1800 by : Lambeth Palace Library
Download or read book The Fulham Papers at Lambeth Palace Library: General correspondence, 1626-1800 written by Lambeth Palace Library and published by . This book was released on 1978 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Charles IX], par lequel il permet à toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx, de les pouvoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables, ou les conserver à leurs veufves, enfans & heritiers, en payant le tiers denier de la valeur d'iceulx by :
Download or read book Edict du roy [Charles IX], par lequel il permet à toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx, de les pouvoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables, ou les conserver à leurs veufves, enfans & heritiers, en payant le tiers denier de la valeur d'iceulx written by and published by . This book was released on 1568 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent Estats et Offices venaulx, de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables, ou les conseruer à leurs veufues enfans & heritiers, en payãt le tiers dernier de la valeur d'iceulx by :
Download or read book Edict du Roy, par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent Estats et Offices venaulx, de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables, ou les conseruer à leurs veufues enfans & heritiers, en payãt le tiers dernier de la valeur d'iceulx written by and published by . This book was released on 1568 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, par leqvel il permet a tovtes personnes qui tiennent estats & offices venaulx, de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables, ou les coveruer à leurs veufues, enfans & heritiers, en payant le tiers denier de la valeur d'iceulx by : France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX)
Download or read book Edict du Roy, par leqvel il permet a tovtes personnes qui tiennent estats & offices venaulx, de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables, ou les coveruer à leurs veufues, enfans & heritiers, en payant le tiers denier de la valeur d'iceulx written by France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX) and published by . This book was released on 1568 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy par lequel il permet à toutes personnes qui tiennent estats et offices vénaulx de les pouvoir résigner... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office des charges de procureurs... Avec permission à ceux qui prendront lettres de provision de resigner leursdites charges quand bon leur semblera.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office des charges de procureurs... Avec permission à ceux qui prendront lettres de provision de resigner leursdites charges quand bon leur semblera.... written by and published by . This book was released on 1620 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il défend à toutes personnes d'entrer en débat, de prendre querelles et de se reprocher aucune (sic) choses les uns aux autres pour le faict de la religion, sur peine de la vie by : France
Download or read book Édict du Roy, par lequel il défend à toutes personnes d'entrer en débat, de prendre querelles et de se reprocher aucune (sic) choses les uns aux autres pour le faict de la religion, sur peine de la vie written by France and published by . This book was released on 1561 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il érige ... en tiltre d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours ... et autres jurisdictions royalles de ce royaume ... Trois déclarations du Roy en conséquence et exécution et amplification dudict édict (des 8 février 1571, 12 avril 1572, 20 janvier 1573). Édict du Roy (de janvier 1595) contenant le doublemant du droit des petits seaux pour toutes les justices royalles de France ... Autre édict du Roy (de mars 1619) pour la vente et revente des droits des petits sceaux et augmentation d'iceux by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers .. by : Roi Charles (France, VIIII.)
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Book Synopsis Édict du Roy... par lequel il a déclaré... et ordonné que d'oresnavant par luy seul, et non autre, sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences d'icelles, quand vacation y escherra ; avec les reiglemens, establissemens, créations, ordonnances et érections en titre d'offices former, faicts par ledict seigneur en l'admiralité de France, pour le duché de Normandie by : France
Download or read book Édict du Roy... par lequel il a déclaré... et ordonné que d'oresnavant par luy seul, et non autre, sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences d'icelles, quand vacation y escherra ; avec les reiglemens, establissemens, créations, ordonnances et érections en titre d'offices former, faicts par ledict seigneur en l'admiralité de France, pour le duché de Normandie written by France and published by . This book was released on 1619 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy par lequel il confirme et auctorise toutes transactions qui sans dol & force seront faictes & passees entre ses subiects maieurs by : France
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Book Synopsis Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouuelle pretendue religion, enuoyé leurs procurations suyuant le precedent edict pour remettre leurs offices és mains du roy dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont declarez purement & simpleme[n]t vacans & impetrables by :
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Book Synopsis Edict Du Roy, Sur Les Resignations A Survivance volontaire, des Estats & Offices venaux: Et la resetuation à sadicte Majesté de pourveoir aux Resignations à Survivance des Offices de Judicature, & autres non reputez venaux by : Heinrich III. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict du Roy, par lequel Sa Maieste Inhibe Et Défend, Svr [sur] Peine de confiscation de corps & de biens, à toutes personnes, de quelque dignité, condition ou qualité qu'elles soyent en son Royaume, & pays de son obeissance, tout exercice d'autre Religion que de la Catholique & Romaine by : Roi Charles (France, VIIII.)
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