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Edict Du Roy Par Lequel Il Erige En Tiltre Doffice Forme Des Gardes Des Sceaux En Toutes Ses Cours Et Autres Jurisdictions Royalles De Ce Royaume Trois Declarations Du Roy En Consequence Et Execution Et Amplification Dudict Edict Des 8 Fevrier 1571 12 Avril 1572 20 Janvier 1573 Edict Du Roy De Janvier 1595 Contenant Le Doublemant Du Droit Des Petits Seaux Pour Toutes Les Justices Royalles De France Autre Edict Du Roy De Mars 1619 Pour La Vente Et Revente Des Droits Des Petits Sceaux Et Augmentation Diceux
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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il érige ... en tiltre d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours ... et autres jurisdictions royalles de ce royaume ... Trois déclarations du Roy en conséquence et exécution et amplification dudict édict (des 8 février 1571, 12 avril 1572, 20 janvier 1573). Édict du Roy (de janvier 1595) contenant le doublemant du droit des petits seaux pour toutes les justices royalles de France ... Autre édict du Roy (de mars 1619) pour la vente et revente des droits des petits sceaux et augmentation d'iceux by : France
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Book Synopsis Édict du Roy ... par lequel il érige ... en titre d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours ... Trois déclarations du Roy [des 8 février 1571, 12 avril 1572, 20 janvier 1573] en conséquence ... dudict édict. Édict ... [de janvier 1595] contenant le doublement du droit des petits sceaux ... autre décret ... [de mars 1619] pour la vente et revente des droits des petits sceaux ... by : France
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Book Synopsis Edict du Roy par lequel il erige et institue en tiltres d'office formé des gardes des sceaux en toutes ses cours by :
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Book Synopsis Edict du Roy par lequel il érige et institue en titres d'office formés des gardes des Sceaux en toutes les cours... by :
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Book Synopsis Sept Edicts du Roy reliés avec quarante-neuf Edicts du Roy Henri III by : Charles IX (roi de France).)
Download or read book Sept Edicts du Roy reliés avec quarante-neuf Edicts du Roy Henri III written by Charles IX (roi de France).) and published by . This book was released on 1572 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes... et autres cours et jurisdictions. de son royaume ; ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571). by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il érige & institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes ... et autres cours et jurisdictions de son royaume by : France
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Book Synopsis Edict du roy, par lequel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses cours, chambres des comptes, aides, monnoyes, tresor, connestablie et mareschausee, admirauté, requestes et prévosté de son hostel, eaux et forests, sieges présidiaux, et aultres cours et jurisdictions de son royaume. Publié en la court de parlement à Rouen, le XIIII. jour de décembre. 1568 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'offices formé des gardes des seaulx en toutes ses courts, chambres des comptes, aides, monnoyes... et autres cours et jurisdictions. de son royaume ; ensemble la taxe et ampliation dudict édict (des 24 septembre 1568 et 8 février 1571). by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses cours, chambres des comptes, aides, monnoyes, trésor, connestablie et mareschaussée, admiraulté, requestes et prévosté de son Hostel, eaux et forests, sièges présidiaux et aultres cours et jurisdictions de son royaume by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses cours, chambres des comptes, aides, monnoyes, trésor, connestablie et mareschaussée, admiraulté, requestes et prévosté de son Hostel, eaux et forests, sièges présidiaux et aultres cours et jurisdictions de son royaume by : France
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Book Synopsis Edict du roy, par lequel il érige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses cours, chambres des comptes, aides, monnoyes, trésor, connestablie & mareschaussée, admiraulté, requestes et prévosté de son hostel, eaux et forests, sièges présidiaux, et aultres cours et jurisdictions de son royaume by : Charles IX (roi de France.)
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Book Synopsis Edict du roy par lequel il érige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses cours, chambres des Comptes... by :
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Book Synopsis Edict du roy par lequel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses cours by :
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Book Synopsis Edict du Roy by : France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX)
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Book Synopsis Edict dv roy, par lequel il erige & institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses cours, chabres des coptes, aides, moñoyes, tresor, connestablie & mareschausée, admiraulté, requestes & preuosté de son hostel, eaux & forests, siege by : France
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Book Synopsis Edict du roy par lequel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses coursptes, aides, mo[n]noyes, tresor, connestablie & marechaussee, admiraulté, requestes, et preuosté de son hostel, eaux & forests, sieges presidiaux, et aultres cours et iurisdictions de son royaume by :
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