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Edict Du Roy Nostre Sire Sur La Revocation Des Resignations De Survivance De Tous Les Estatz Et Offices Du Royaulme De France De Quelque Qualite Quilz Soyent Publie En La Court De Parlement Le Second Jour De Janvier Mil Cinq Cens Quarante Ung
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 by : France
Download or read book Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 written by France and published by . This book was released on 1551 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant révocation, suppression, extinction et abolition de tous les offices des desprix de vin, courtiers, jaugeurs et des droicts à eux attribuez ; ensemble, de la nouvelle imposition de 10 sols pour muid de vin entrant en toutes les villes et bourgs du Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 5 février 1632 by : France
Download or read book Édict ... portant révocation, suppression, extinction et abolition de tous les offices des desprix de vin, courtiers, jaugeurs et des droicts à eux attribuez ; ensemble, de la nouvelle imposition de 10 sols pour muid de vin entrant en toutes les villes et bourgs du Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 5 février 1632 written by France and published by . This book was released on 1632 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy sur la suppression des resignations d'offices a survivance by :
Download or read book Edict du roy sur la suppression des resignations d'offices a survivance written by and published by . This book was released on 1559 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy contenant la création et érection de contrerolleurs des tiltres par toutes les jurisdictions de ce royaume. Avec l'arrest de la court de parlement, donné les chambres assemblées le seizième juin, sur la vérification dudict édict, suyvant lequel & souz les modifications, limitations, & aux charges y contenuës. Il a esté publié, le dixneufiesme desdits mois & an, cinq cens quatre vingts quatre by : Henri III (roi de France).)
Download or read book Édict du Roy contenant la création et érection de contrerolleurs des tiltres par toutes les jurisdictions de ce royaume. Avec l'arrest de la court de parlement, donné les chambres assemblées le seizième juin, sur la vérification dudict édict, suyvant lequel & souz les modifications, limitations, & aux charges y contenuës. Il a esté publié, le dixneufiesme desdits mois & an, cinq cens quatre vingts quatre written by Henri III (roi de France).) and published by . This book was released on with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict faict par le Roy Nostre Sire Henry Tres-Chrestien, deuxiesme de ce nom, touchant le pouuoir & iurisdiction donnée par nostre S. Pere le Pape à l'Inquisiteur de la foy de ce royaulme de France [i.e. M. Orry] sur le faict des heresies: enregistré en la Court de Parlement le quatorsiesme Iour de Januier, Mil cinq cens cinquante by : France
Download or read book Edict faict par le Roy Nostre Sire Henry Tres-Chrestien, deuxiesme de ce nom, touchant le pouuoir & iurisdiction donnée par nostre S. Pere le Pape à l'Inquisiteur de la foy de ce royaulme de France [i.e. M. Orry] sur le faict des heresies: enregistré en la Court de Parlement le quatorsiesme Iour de Januier, Mil cinq cens cinquante written by France and published by . This book was released on 1551 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict général... sur le règlement de la justice et création en hérédité de plusieurs offices. Vérifié en Parlement le 28 jour de juin 1627 by : France
Download or read book Édict général... sur le règlement de la justice et création en hérédité de plusieurs offices. Vérifié en Parlement le 28 jour de juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy sur la réunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine. Leu & publié en la court de Parlement, à Paris, ... le 18. de Juillet, 1585 by : Francia
Download or read book Edict du roy sur la réunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine. Leu & publié en la court de Parlement, à Paris, ... le 18. de Juillet, 1585 written by Francia and published by . This book was released on 1585 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict by : Francia
Download or read book Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict written by Francia and published by . This book was released on 1591 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy sur l'union de ses subjects catholicques. Vérifié en la court de Parlement le 21e jour de juillet 1588 by : France
Download or read book Édict du Roy sur l'union de ses subjects catholicques. Vérifié en la court de Parlement le 21e jour de juillet 1588 written by France and published by . This book was released on 1588 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant revocation de la Chambre de justice by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV).
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Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict ... contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faites par le feu Roy en ... 1539. Avec l'arrest de la cour de Parlement, déclaratif du dernier article contenu audit édict, publié en Parlement le 4 ... mars 1549 by : France
Download or read book Edict ... contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faites par le feu Roy en ... 1539. Avec l'arrest de la cour de Parlement, déclaratif du dernier article contenu audit édict, publié en Parlement le 4 ... mars 1549 written by France and published by . This book was released on 1550 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant révocation de la création des procureurs, pour ce qui est du Parlement et autres Cours et jurisdictions estant dans l'enclos du Palais de Paris, et création en hérédité de 30 offices de tiers référendaires, gardes des déclarations de dépens et estat de frais, dommages et intérests adjugez audit Parlement et autres Cours et jurisdictions dudit enclos, avec pouvoir de postuller, et 8 controlleurs desdits tiers, et comme aussi de toutes places de clercs, gardes des sacs, et toutes autres charges qui s'exercent par commission audit enclos ; ensemble, de pareilles offices de tiers référendaires, et controlleurs héréditaires, et d'un premier huissier audiencier en tous les présidiaux, séneschaussées, bailliages et autres jurisdictions royales. Vérifié en Parlement et en la Cour des Aydes by : France
Download or read book Édict... portant révocation de la création des procureurs, pour ce qui est du Parlement et autres Cours et jurisdictions estant dans l'enclos du Palais de Paris, et création en hérédité de 30 offices de tiers référendaires, gardes des déclarations de dépens et estat de frais, dommages et intérests adjugez audit Parlement et autres Cours et jurisdictions dudit enclos, avec pouvoir de postuller, et 8 controlleurs desdits tiers, et comme aussi de toutes places de clercs, gardes des sacs, et toutes autres charges qui s'exercent par commission audit enclos ; ensemble, de pareilles offices de tiers référendaires, et controlleurs héréditaires, et d'un premier huissier audiencier en tous les présidiaux, séneschaussées, bailliages et autres jurisdictions royales. Vérifié en Parlement et en la Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles, contenant confirmation, ampliation et déclaration, tant des précédents Edicts sur ledit faict, mesures en l'an 1577, que des articles arrestez en la Conférence de Nérac. Publié à Paris au Parlement, le 26e de janvier, 1581 by : France
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles, contenant confirmation, ampliation et déclaration, tant des précédents Edicts sur ledit faict, mesures en l'an 1577, que des articles arrestez en la Conférence de Nérac. Publié à Paris au Parlement, le 26e de janvier, 1581 written by France and published by . This book was released on 1581 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, par lequel Sa Majesté veut et ordonne que le droict d'un sold pour livre soit levé par tout son royaume sur les draps et tous ouvrages et manufactures de laine... Ensemble les lettres d'évaluation (du 28 mars 1582) et l'arrest de la Court des aydes by : France
Download or read book Édict du Roy, par lequel Sa Majesté veut et ordonne que le droict d'un sold pour livre soit levé par tout son royaume sur les draps et tous ouvrages et manufactures de laine... Ensemble les lettres d'évaluation (du 28 mars 1582) et l'arrest de la Court des aydes written by France and published by . This book was released on 1583 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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