Edict Du Roy Nostre Sire Par Lequel Est Deffendu A Tous Gentilz Hommes Et Gens Dordonnances De Tenir Et Prandre Aucunes Fermes Publie A Paris Le Mecredi Sic Vingtdeuxiesme Iour De Septembre Lan Mil Cinq Cens Quarante

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Edict du Roy nostre sire, Par lequel est deffendu a tous Gentilz hommes et Gens dordonnances de tenir et prandre aucunes fermes... Publie a Paris le mecredi [sic] vingtdeuxiesme iour de Septembre Lan mil cinq cens Quarante

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Author : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, Par lequel est deffendu a tous Gentilz hommes et Gens dordonnances de tenir et prandre aucunes fermes... Publie a Paris le mecredi [sic] vingtdeuxiesme iour de Septembre Lan mil cinq cens Quarante by : François Ier (roi de France)

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Édict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à tous gentilzhommes et gens d'ordonnances de tenir et prandre aucunes fermes ou censes, soit du Roy, des princes de son sang, gens d'Église ou uatres (sic) quelzconques, autrement seront contribuables à la taille, et que les privilegiez ne abusent de leur privileige. Publié à Paris, le mecredi (sic) 22e jour de septembre l'an 1540

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Book Synopsis Édict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à tous gentilzhommes et gens d'ordonnances de tenir et prandre aucunes fermes ou censes, soit du Roy, des princes de son sang, gens d'Église ou uatres (sic) quelzconques, autrement seront contribuables à la taille, et que les privilegiez ne abusent de leur privileige. Publié à Paris, le mecredi (sic) 22e jour de septembre l'an 1540 by : France

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Edict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à toutes personnes ne tirer ou transporter hors du royaulme or, argent ne billon, monnoyé ou non monnoyé, sans congé et exprès mandement du Roy nostredict seigneur, sur peine de confiscation. Publié (sic) à Paris, le mardi XXVIIIe jour de septembre l'an 1540

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Author : France
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à toutes personnes ne tirer ou transporter hors du royaulme or, argent ne billon, monnoyé ou non monnoyé, sans congé et exprès mandement du Roy nostredict seigneur, sur peine de confiscation. Publié (sic) à Paris, le mardi XXVIIIe jour de septembre l'an 1540 by : France

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Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551

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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 by : France

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Edict du Roy nostre Sire Par lequel est dict. Que les juges Royaulx procederont jusques a sentence diffinitive contre les hereticques et seminateurs des heresies et faulces doctrines de Luther... Publie a paris a son de trompe le samedi xii iour de Juing lan mil cinq cens Quarante

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Author : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre Sire Par lequel est dict. Que les juges Royaulx procederont jusques a sentence diffinitive contre les hereticques et seminateurs des heresies et faulces doctrines de Luther... Publie a paris a son de trompe le samedi xii iour de Juing lan mil cinq cens Quarante by : François Ier (roi de France)

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Edict du Roy nostre sire Contenant lordre et service que luy sont tenuz faire Les nobles gens deglise, communitez [sic] et roturiers tenans fiefz subgectz au ban et arriereban De leurs capitaines et conducteurs Et ceulx qui en sont exemptez Publie a paris a son trompe [sic] le dixiesme jour de Juillet... Lan mil cinq cens quarente troys

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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire Contenant lordre et service que luy sont tenuz faire Les nobles gens deglise, communitez [sic] et roturiers tenans fiefz subgectz au ban et arriereban De leurs capitaines et conducteurs Et ceulx qui en sont exemptez Publie a paris a son trompe [sic] le dixiesme jour de Juillet... Lan mil cinq cens quarente troys by : François Ier (roi de France)

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Edict Du Roy nostre Sire, Par Leqvel Est Ordonne que tous Arrestz, Iugemens, decretz, executions, commissions, mandemens, & autres prouisions, decernees par ledict Seigneur, son priué & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des comptes, Cours des aides, Tresoriers de France, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillisz, Seneschaulx, & Iuges de ce royaume, ou leurs lieutenans, tant es matieres ciuiles que criminelles, seront executees, sans que les executeurs ny parties soyent tenuz demander aucune permission, placet, visa ny pareatis

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Book Synopsis Edict Du Roy nostre Sire, Par Leqvel Est Ordonne que tous Arrestz, Iugemens, decretz, executions, commissions, mandemens, & autres prouisions, decernees par ledict Seigneur, son priué & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des comptes, Cours des aides, Tresoriers de France, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillisz, Seneschaulx, & Iuges de ce royaume, ou leurs lieutenans, tant es matieres ciuiles que criminelles, seront executees, sans que les executeurs ny parties soyent tenuz demander aucune permission, placet, visa ny pareatis by :

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Edict du Roy nostre sire, par lequel est dit que tous juges et officiers Royaulx se tiendront en leurs jurisdictions et offices. Publie en la court de Parlement le Lundy cinquiesme jour de Janvier lan mil cinq cens Trente et neuf

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Author : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, par lequel est dit que tous juges et officiers Royaulx se tiendront en leurs jurisdictions et offices. Publie en la court de Parlement le Lundy cinquiesme jour de Janvier lan mil cinq cens Trente et neuf by : François Ier (roi de France)

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Edict du Roy nostre sire Par lequel il a donne cours aux Escuz soleil qui seront du poix de deux deniers quatorze grains Et de deux deniers quinze grains Pour le pris cy apres declairez... Publie a paris le mecredi [sic] huictiesme jour de Mars Lan mil cinq cens Quarante et ung

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Author : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire Par lequel il a donne cours aux Escuz soleil qui seront du poix de deux deniers quatorze grains Et de deux deniers quinze grains Pour le pris cy apres declairez... Publie a paris le mecredi [sic] huictiesme jour de Mars Lan mil cinq cens Quarante et ung by : François Ier (roi de France)

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Edict Du Roy Nostre Sire, Par Lequel Est Ordonné Que tous arrests, jugemens, decrets, executions, commissions, mandemens, & autres provisions decernées par ledict Seigneur, son privé & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des co[m]ptes, Cours des aides, Tresoriers de Fra[n]ce, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillifs, Seneschaux, & juges de ce royaume, ou leurs lieutena[n]s, tant es matieres civiles que criminelles, seront executées, sans que les executeurs ny parties soient tenuz demander aucunt permission, placet, visa ny pareatis

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Book Synopsis Edict Du Roy Nostre Sire, Par Lequel Est Ordonné Que tous arrests, jugemens, decrets, executions, commissions, mandemens, & autres provisions decernées par ledict Seigneur, son privé & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des co[m]ptes, Cours des aides, Tresoriers de Fra[n]ce, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillifs, Seneschaux, & juges de ce royaume, ou leurs lieutena[n]s, tant es matieres civiles que criminelles, seront executées, sans que les executeurs ny parties soient tenuz demander aucunt permission, placet, visa ny pareatis by :

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Edict du Roy nostre Sire [François Ier] par lequel est dit que tous juges et officiers royaulx se tiendront en leurs jurisdictions et offices, publié en la Court de Parlement le cinquiesme jour de febvrier l'an mil cinq cens trente neuf

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Édict du Roy nostre sire, par lequel est dict que les juges royaulx procèderont jusques à sentence diffinitive contre les héréticques et seminateurs des hérésies et faulces doctrines de Luther et autres ses adhérens et complices, et contre ceulx qui les favorisent et secrettement les recellent et supportent en leurs faulces doctrines. Publié à Paris à son de trompe, le samedi XIIe jour de juing l'an 1540

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Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers, & autres, de n'expedier & enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551

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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers, & autres, de n'expedier & enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 by : France

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Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict

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Author : Francia
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Book Synopsis Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict by : Francia

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Édict du Roy, par lequel il défend à toutes personnes d'entrer en débat, de prendre querelles et de se reprocher aucune (sic) choses les uns aux autres pour le faict de la religion, sur peine de la vie

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Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il défend à toutes personnes d'entrer en débat, de prendre querelles et de se reprocher aucune (sic) choses les uns aux autres pour le faict de la religion, sur peine de la vie by : France

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Edict du Roy nostre sire

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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire by : France. Parlement (Paris)

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Edict du Roy nostre sire sur ses offices des greffiers, publié à Paris, à son de trompe, le Vingt septiesme jour de Juing, l'an mil cinq cens quarente trois

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