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Edict Du Roy Louis Xiv Portant Decharge De Limpost Du Sel Dans Quelques Paroisses Avec Suppression Du Grenier A Sel De Dun Le Roy Donne Avril 1667 Verifie Le 20 Dudit Mois
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Book Synopsis Edict dv roy, portant decharge de l'impost du sel dans quelques paroisses, auec suppression du grenier à sel de Dun-le-roy by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV).
Download or read book Edict dv roy, portant decharge de l'impost du sel dans quelques paroisses, auec suppression du grenier à sel de Dun-le-roy written by France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV). and published by . This book was released on 1667 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimés par l'édict du mois d'aout 1661. Verifié en la chambre des comptes et cour des aydes le 31 jour de Decembre 1663.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Edict du Roy portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimés par l'édict du mois d'aout 1661. Verifié en la chambre des comptes et cour des aydes le 31 jour de Decembre 1663.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1664 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimez par l'édict du mois d'aoust 1661. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 31... décembre 1663 by : France
Download or read book Édict... portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimez par l'édict du mois d'aoust 1661. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 31... décembre 1663 written by France and published by . This book was released on 1664 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, by : Louis XIV (koning van Frankrijk)
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, donnée à S. Germain-en-Laye au mois d'avril 1667 by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Reglement pour les droits prétendus par les Seigneurs au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs Iustices & Censives by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour le commerce by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Édict ... portant augmentation de vingt sols sur chaque minot de sel qui se débitera aux greniers à sel de Dauphiné, dès le premier jour du mois de décembre suivant, pour estre vendu le capital de ladite augmentation, et le prix employé aux despenses de la guerre. Vérifié en Parlement le 29 novembre, et publié à l'audiance le 2 décembre 1658 by : France
Download or read book Édict ... portant augmentation de vingt sols sur chaque minot de sel qui se débitera aux greniers à sel de Dauphiné, dès le premier jour du mois de décembre suivant, pour estre vendu le capital de ladite augmentation, et le prix employé aux despenses de la guerre. Vérifié en Parlement le 29 novembre, et publié à l'audiance le 2 décembre 1658 written by France and published by . This book was released on 1658 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de 2 minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais ; et 30 sols pour leur droict de despense et relèvement. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Nauarre donnèe à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 by :
Download or read book Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Nauarre donnèe à Saint Germain en Laye au mois d'Avril 1667 written by and published by . This book was released on 1667 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre donnée à S. Germain en Laye au mois d'Avril 1667 by :
Download or read book Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre donnée à S. Germain en Laye au mois d'Avril 1667 written by and published by . This book was released on 1717 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre by :
Download or read book Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre written by and published by . This book was released on 1730 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant levee de douze deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gages des presidens, conseillers & autres officiers de la cour des monnoyes by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts et frais ; et trente sols pour leur droict de descente & relevement by : France
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre by :
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