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Edict Du Roy Louis Xiii Pour La Levee De Seize Sols Sur Minot De Sel Pour La Revente En Heredite Des Droicts Des Regratiers Collecteurs De Limpost Du Sel
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Book Synopsis Edict... pour la levée de 16 sols sur minot de sel, et, pour la revente en hérédité des droits, des regratiers et collecteurs de l'impost du sel. Vérifié en la cour des aydes, le 23 novembre 1624 by : France
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Book Synopsis Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel by : Louis XIII
Download or read book Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-07-06 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... by : France
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant augmentation des 16 sols sur chacun minot de sel. Vérifié en la Cour des Aydes, le 30 juillet 1633 by : France
Download or read book Édict... portant augmentation des 16 sols sur chacun minot de sel. Vérifié en la Cour des Aydes, le 30 juillet 1633 written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant augmentation de cinq sols, sur chaque minot de sel qui se distribue par impost, attribuées aux grenetiers, controoleurs, advocats et procureurs de S. M. esdits greniers et chambre à sel, pour l'expédition et port des commissions, droicts de vérification et signature de rooles, droict de quittance et enregistrement d'icelle. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 juillet 1613 by : France
Download or read book Édict... portant augmentation de cinq sols, sur chaque minot de sel qui se distribue par impost, attribuées aux grenetiers, controoleurs, advocats et procureurs de S. M. esdits greniers et chambre à sel, pour l'expédition et port des commissions, droicts de vérification et signature de rooles, droict de quittance et enregistrement d'icelle. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 juillet 1613 written by France and published by . This book was released on 1613 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... par lequel S.M. a réglé et fixé tous les droicts qui se doivent lever sur chacun minot de sel, à la vente aux greniers dépendans de la Ferme générale des gabelles de France ; ensemble, de ce qui se doit lever pour la distribution du sel au poids par le menu au peuple, au lieu des regratiers, et par les collecteurs de l'impost, pour éviter aux abus qui s'y commettoient. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18 janvier 1635 by : France
Download or read book Édict... par lequel S.M. a réglé et fixé tous les droicts qui se doivent lever sur chacun minot de sel, à la vente aux greniers dépendans de la Ferme générale des gabelles de France ; ensemble, de ce qui se doit lever pour la distribution du sel au poids par le menu au peuple, au lieu des regratiers, et par les collecteurs de l'impost, pour éviter aux abus qui s'y commettoient. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18 janvier 1635 written by France and published by . This book was released on 1635 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant levee de douze deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gages des presidens, conseillers & autres officiers de la cour des monnoyes by : France
Download or read book Edict du Roy portant levee de douze deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gages des presidens, conseillers & autres officiers de la cour des monnoyes written by France and published by . This book was released on 1624 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles ... Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 24 février 1620. Lettres patentes ... en forme de déclaration [du 4 octobre 1621], pour l'hérédité des 5 sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers où le dit sel se distribue par impost by : France
Download or read book Édict ... pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles ... Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 24 février 1620. Lettres patentes ... en forme de déclaration [du 4 octobre 1621], pour l'hérédité des 5 sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers où le dit sel se distribue par impost written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de deux deniers sur chacun minot de sel aux receveurs & controolleurs provinciaux des gabelles, & de quatre deniers aux receveurs particuliers des greniers à sel.... by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de deux deniers sur chacun minot de sel aux receveurs & controolleurs provinciaux des gabelles, & de quatre deniers aux receveurs particuliers des greniers à sel.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant imposition et levée pendant 2 années, à commencer de 1er janvier 1637, de 4 livres pour chacun minot de sel, ès greniers de la Généralité de Paris ; et de 3 livres, ès greniers des autres Généralitez, dépendans du ressort de la Cour des Aydes de Paris, outre les levées qui se font à présent en tous lesdits greniers. Vérifié en la Cour des Aydes de Paris, le 14 mars 1637 by : France
Download or read book Édict... portant imposition et levée pendant 2 années, à commencer de 1er janvier 1637, de 4 livres pour chacun minot de sel, ès greniers de la Généralité de Paris ; et de 3 livres, ès greniers des autres Généralitez, dépendans du ressort de la Cour des Aydes de Paris, outre les levées qui se font à présent en tous lesdits greniers. Vérifié en la Cour des Aydes de Paris, le 14 mars 1637 written by France and published by . This book was released on 1636 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant attribution de 5 sols sur chacun minot de sel qui se vend par extraordinaire ez greniers d'impost, pour en jouyr en hérédité par les grenetiers et controolleurs desdits greniers by : France
Download or read book Déclaration... portant attribution de 5 sols sur chacun minot de sel qui se vend par extraordinaire ez greniers d'impost, pour en jouyr en hérédité par les grenetiers et controolleurs desdits greniers written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant la levée du sol pour livre & droict de seel sur les draps en blanc & velus, draps teints en laine.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant la levée du sol pour livre & droict de seel sur les draps en blanc & velus, draps teints en laine.... written by and published by . This book was released on 1635 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de 2 minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais ; et 30 sols pour leur droict de despense et relèvement. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Déclaration du Roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de 2 minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais ; et 30 sols pour leur droict de despense et relèvement. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez & pour la revente de ceux dont les pourveuz n'auront prins ladite attribution. Ensemble pour la vente... desdits offices avec ladite hérédite ès lieux où il n'en a encores esté estably depuis les édicts de leur création. Avec un arrest du Conseil, déclaration & commission de sa Majesté, intervenus en conséquence dudit edict by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez & pour la revente de ceux dont les pourveuz n'auront prins ladite attribution. Ensemble pour la vente... desdits offices avec ladite hérédite ès lieux où il n'en a encores esté estably depuis les édicts de leur création. Avec un arrest du Conseil, déclaration & commission de sa Majesté, intervenus en conséquence dudit edict written by and published by . This book was released on 1620 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant suppression du nouveau droict de demy parisis sur le sel de regrat et de la creuë des 32 sols, ordonnée par édict de décembre 1647, et au lieu de ce, imposition de 34 sols pour minot de sel, le nouveau demy parisis sur le sel d'impost, par autre édict du mois de décembre dernier, demeurant en sa force et vertu. Vérifié en la Cour des Aydes, le 22e septembre 1653 by : France
Download or read book Édict... portant suppression du nouveau droict de demy parisis sur le sel de regrat et de la creuë des 32 sols, ordonnée par édict de décembre 1647, et au lieu de ce, imposition de 34 sols pour minot de sel, le nouveau demy parisis sur le sel d'impost, par autre édict du mois de décembre dernier, demeurant en sa force et vertu. Vérifié en la Cour des Aydes, le 22e septembre 1653 written by France and published by . This book was released on 1727 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] pour la pacification des troubles de son royaume by :
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