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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Vente Et Alienation Aux Prevost Des Marchands Eschevins De La Ville De Paris Jusques A La Somme De Cinq Cens Mil Livres De Rente Annuelle Perpetuelle A Les Avoir Prendre Sur Les Deniers Des Droicts De Gabelle Greniers A Sel Dependans De La Ferme Generale Des Gabelles De France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de cinq cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les deniers des droicts de gabelle & greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles de France,.... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de trois cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les derniers provenans de l'imposition de trente sols qui se leve sur chacun muid de vin, & generalement sur le revenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez... aux habitans de ladite ville & autres qui... les voudront acquérir.... by :
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Book Synopsis Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris by : Louis XIII
Download or read book Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-04-02 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers des droicts de gabelle et greniers à sel dépendans de la Ferme générale des gabelles de France, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de ladite ville, et autres qui volontairement les voudront acquérir by : France
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Book Synopsis Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers provenans de l'imposition de 30 sols, qui se lève sur chacun muid de vin et, généralement, sur le revenu général des aydes, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de la dite ville et autres, qui volontairement les voudront acquérir. Vérifié en la Cour des Aydes, le 6 mars 1626 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant vente et alienation aux prevosts des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente..., à les... prendre sur les deniers des droicts de gabelle & greniers à sel dependans de la ferme generale des gabelles de France.... by :
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Book Synopsis Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers des droicts de gabelle et greniers à sel, dépendans de la Ferme générale des gabelles de France, pour estre par eux vendus et constituez par constitutions particuliers aux habitans de ladite ville et autres, qui volontairement les voudront acquérir, en payant les trois quarts argent comptant et l'autre quart en debtes bien et loyaument deues par S. M. by : France
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Book Synopsis Reseau agriculture familiales comparées by :
Download or read book Reseau agriculture familiales comparées written by and published by . This book was released on 1984 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant aliénation de quatre cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes aux Prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris.... by :
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Book Synopsis Edict du roy portant vente et alienation aux prevosts des marchands & eschevins de la ville de Paris iusques à la somme de 400000 livres de rente by : Roi Louis (France, XIII.)
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
Download or read book Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contract passé entre le roy [Louis XIII] & messieurs les prévost des marchands & eschevins de la Ville de Paris, pour la vente & aliénation de trois cens mil livres de rente, à prendre sur les aydes, avec les seuretez & précautions des particuliers acquereurs desdites rentes, pour en estre payez des quatre quartiers l'année by :
Download or read book Contract passé entre le roy [Louis XIII] & messieurs les prévost des marchands & eschevins de la Ville de Paris, pour la vente & aliénation de trois cens mil livres de rente, à prendre sur les aydes, avec les seuretez & précautions des particuliers acquereurs desdites rentes, pour en estre payez des quatre quartiers l'année written by and published by . This book was released on 1626 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de sept cens mil livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs payeurs & controlleur d'icelles, avec le Contract fait par... les commissaires generaux aux Prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris desdites sept cens mil livres de rente. Ensemble la procuration & ratification de sa Majesté dudit contract. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 16 may 1635 by :
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Book Synopsis Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de Paris, de 300.000 livres de rente, constituées sur les gabelles de France, pour estre vendues aux particuliers qui les voudront acquérir. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes by : France
Download or read book Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de Paris, de 300.000 livres de rente, constituées sur les gabelles de France, pour estre vendues aux particuliers qui les voudront acquérir. Vérifié en la Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant descharge de 10 millions de livres, sur les 15 millions de livres des taxes faites sur les propriétaires des droicts aliénez sur les tailles, pour l'attribution de quinze cens mil livres de revenu, à eux faite par édict du mois de décembre dernier ; et modération desdits 15 millions à 5 millions de livres, pour jouyr de 500 mil livres de revenu, constitution et aliénation de 978.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, sçavoir, 500 mil livres sur le revenu général des aydes de France et de 465.838 livres, 6 sols, 8 deniers, sur les 1500 mil livres ordonnez estre imposez annuellement sur tous les contribuables ausdites tailles, par ledit édict du mois de décembre dernier, et création de 3 offices de conseillers du Roy, receveurs et payeurs, 3 controlleurs généraux héréditaires, et 3 receveurs dépositaires des débets de quittances desdits 465.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634 by : France
Download or read book Édict... portant descharge de 10 millions de livres, sur les 15 millions de livres des taxes faites sur les propriétaires des droicts aliénez sur les tailles, pour l'attribution de quinze cens mil livres de revenu, à eux faite par édict du mois de décembre dernier ; et modération desdits 15 millions à 5 millions de livres, pour jouyr de 500 mil livres de revenu, constitution et aliénation de 978.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, sçavoir, 500 mil livres sur le revenu général des aydes de France et de 465.838 livres, 6 sols, 8 deniers, sur les 1500 mil livres ordonnez estre imposez annuellement sur tous les contribuables ausdites tailles, par ledit édict du mois de décembre dernier, et création de 3 offices de conseillers du Roy, receveurs et payeurs, 3 controlleurs généraux héréditaires, et 3 receveurs dépositaires des débets de quittances desdits 465.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634 written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant qu'il sera vendu et aliénné aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, la somme de quatre cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes ; et création en tiltre d'office formez et héréditaires, de quatre conseillers receveurs généraux et payeurs, quatre conseillers controlleurs généraux et quatre premiers commis desdits receveurs et controlleurs généraux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e d'avril 1658 by : France
Download or read book Édict... portant qu'il sera vendu et aliénné aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, la somme de quatre cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes ; et création en tiltre d'office formez et héréditaires, de quatre conseillers receveurs généraux et payeurs, quatre conseillers controlleurs généraux et quatre premiers commis desdits receveurs et controlleurs généraux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e d'avril 1658 written by France and published by . This book was released on 1658 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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