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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Creation En Tiltre Doffice Forme Hereditaire Des Controolleurs Visiteurs Marqueurs De Toilles Canevats Coutils Futaines Treillis En Chacune Ville Bourgs De Ce Royaume
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Book Synopsis Édict... portant création en hérédité d'un greffier des dépris des vins en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes le 28e juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant création en hérédité d'un greffier des dépris des vins en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes le 28e juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point by : France
Download or read book Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez by : Louis XIII
Download or read book Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du roy, portant qu'il sera mis & estably en toutes les officialitez & jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats & procureurs pour sa Majesté, & que les greffiers des insinuations des actes & expeditions ecclesiastiques exerceront lesdites charges suivant les edicts de leur establissement des années 1553. & 1595 . Ensemble la creation en tiltre d'office formé & heredité, en chacune ville & lieu capital des diocezes de ce Royaume d'un conseiller de sa Majeté, gardescel des actes & expeditions ecclesiastiques. Registré au Grand Conseil le 28. jour de septembre 1639 Date de l'édition originale: 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé d'un greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé d'un greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume.... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en hérédité des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les cours & juridictions de ce royaume, tant souveraines que subalternes.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en hérédité des offices de controolleurs des actes & expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions & receveurs des consignations, en toutes les cours & juridictions de ce royaume, tant souveraines que subalternes.... written by and published by . This book was released on 1627 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil written by and published by . This book was released on 1620 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi]. by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi]. written by and published by . This book was released on 1638 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant attribvtion d'heredité à plvsieurs Offices, pour les conseruer à ceux qui les possedent & possederont cy apres, sans qu'ils puissent estre declarez vacquans par leurs decez, ny qu'ils puissent prendre autres ny plus grands droicts que ceux qu'ils perçoiuent à present, en vertu des anciens Edicts verifiez où besoin a esté ... by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
Download or read book Edict du Roy portant attribvtion d'heredité à plvsieurs Offices, pour les conseruer à ceux qui les possedent & possederont cy apres, sans qu'ils puissent estre declarez vacquans par leurs decez, ny qu'ils puissent prendre autres ny plus grands droicts que ceux qu'ils perçoiuent à present, en vertu des anciens Edicts verifiez où besoin a esté ... written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1620 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller & président en chacun des greniers à sel dépendans du resort des chambres des comptes & cours des aydes de Paris, Rouen et Bourgongne.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller & président en chacun des greniers à sel dépendans du resort des chambres des comptes & cours des aydes de Paris, Rouen et Bourgongne.... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests.... written by and published by . This book was released on 1640 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois greffiers héréditaires des roolles des tailles des paroisses en chacune election de ce royaume... & trois maistres clercs aussi héréditaires.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois greffiers héréditaires des roolles des tailles des paroisses en chacune election de ce royaume... & trois maistres clercs aussi héréditaires.... written by and published by . This book was released on 1629 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un greffier des rolles des tailles ordinaires et extraordinaires, subsistance et autres impositions... en chacune ville, bourg et paroisse taillable des élections dépendans des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Clermont-Ferrand et Guyenne... Vérifié en la Cour des Aydes le 28e jour de mars 1642 by : France
Download or read book Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un greffier des rolles des tailles ordinaires et extraordinaires, subsistance et autres impositions... en chacune ville, bourg et paroisse taillable des élections dépendans des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Clermont-Ferrand et Guyenne... Vérifié en la Cour des Aydes le 28e jour de mars 1642 written by France and published by . This book was released on 1643 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... by : France
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé, des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs des draps ez provinces de Languedoc et Guyenne, pour estre establis en chacune ville, baillages et chefs de viguerie du ressort du Parlement de Tholoze. Vérifié en Parlement de Tholoze, le 26 novembre 1621 by : France
Download or read book Édict... portant création en tiltre d'office formé, des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs des draps ez provinces de Languedoc et Guyenne, pour estre establis en chacune ville, baillages et chefs de viguerie du ressort du Parlement de Tholoze. Vérifié en Parlement de Tholoze, le 26 novembre 1621 written by France and published by . This book was released on 1767 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création d'un commissaire garde-scel héréditaire en chacune eslection de ce royaume, avec pouvoir de sceller toutes les commissions des tailles.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création d'un commissaire garde-scel héréditaire en chacune eslection de ce royaume, avec pouvoir de sceller toutes les commissions des tailles.... written by and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 by : France
Download or read book Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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