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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Creation De Trois Offices De Conseillers Controlleurs Des Restes Bons Destats Du Conseil Solliciteurs Generaux Des Affaires De Sa Majeste En Lestendue De Ce Royaume
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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 by : France
Download or read book Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy portant règlement général pour les Offices de Iudicature du Royaume. Du mois d’Avril 1669 by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Edict Du Roy portant règlement général pour les Offices de Iudicature du Royaume. Du mois d’Avril 1669 written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant création en tiltre d'office formé, de 3 conseillers et trésoriers provinciaux de l'extrordinaire [sic] des guerres, pour les monstres et payemens des garnisons des villes, places fortes et gouvernemens de Vic, Moyenvic, Clermont, Stenay, Jametz, Marsal et autres places et villes de Lorraine et d'Allemagne, et encor, en la campagne desdits gouvernemens et pays, de 3 conseillers et trésoriers des régimens desdits lieux, 3 conseillers et controlleurs provinciaux dudit extrordinaire [sic] et 3 autres encores conseillers et controlleurs desdits régimens. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633 by : France
Download or read book Édict ... portant création en tiltre d'office formé, de 3 conseillers et trésoriers provinciaux de l'extrordinaire [sic] des guerres, pour les monstres et payemens des garnisons des villes, places fortes et gouvernemens de Vic, Moyenvic, Clermont, Stenay, Jametz, Marsal et autres places et villes de Lorraine et d'Allemagne, et encor, en la campagne desdits gouvernemens et pays, de 3 conseillers et trésoriers des régimens desdits lieux, 3 conseillers et controlleurs provinciaux dudit extrordinaire [sic] et 3 autres encores conseillers et controlleurs desdits régimens. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633 written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant reglement sur l'ordre que sa Majesté veut être observé par le Trésoriers de sa maison en la distribution de ses finances.... by : Louis XIII ((roi de France ;)
Download or read book Edict du Roy portant reglement sur l'ordre que sa Majesté veut être observé par le Trésoriers de sa maison en la distribution de ses finances.... written by Louis XIII ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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