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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Constitution De Sept Cens Mil Livres De Rente Sur Les Gabelles Et Creation Dofficiers Receveurs Payeurs Controlleur Dicelles Avec Le Contract Fait Par Les Commissaires Generaux Aux Prevost Des Marchands Eschevins De La Ville De Paris Desdites Sept Cens Mil Livres De Rente Ensemble La Procuration Ratification De Sa Majeste Dudit Contract Verifie En La Chambre Des Comptes Cour Des Aydes Le 16 May 1635
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Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 by : Louis, XIV
Download or read book Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1714 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement by : Francia
Download or read book Edit du roy, portant creation de dux millions de livres de rentes viageres sur l'Hotel de ville de Paris; et de neuf cens mille livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751. Registré en Parlement written by Francia and published by . This book was released on 1751 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de quinze cens mille livres de rentes au denier vingt-cinq, sur les aydes & gabelles. Donné à Marly au mois d'aoust 1714 by : Louis, XIV
Download or read book Edit du roy, portant création de quinze cens mille livres de rentes au denier vingt-cinq, sur les aydes & gabelles. Donné à Marly au mois d'aoust 1714 written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1714 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux by : Louis, XIII
Download or read book Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux written by Louis, XIII and published by . This book was released on 1615 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
