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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Attribution En Heredite Dun Denier Pour Livre Aux Receveurs Des Tailles Es Annees Hors Dexercice Et Dun Denier Pour Chacun An Aux Receveurs Du Taillon Donne Au Mois Doctobre 1629 Verifie Le Dernier Decembre 1629
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux Receveurs des Tailles és années hors d'exercice... et d'un denier pour chacun an aux Receveurs du Taillon... (Donné... au mois d'octobre 1629). Vérifié... le dernier décembre 1629 by :
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Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité d'un denier pour livre, aux receveurs des tailles, ès années hors d'exercice, avec l'hérédité de leurs taxations casuelles, et d'un denier par chacun an, aux receveurs du taillon ; règlement et réduction de toutes les taxations desdits receveurs des tailles et taillon à 3 deniers annuels, perceptibles par leurs mains. Vérifié en la Cour des Aydes le dernier décembre 1629 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux receveurs des tailles... et d'un denier par chacun an aux receveurs du taillon.... by :
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Book Synopsis Edict du roy portant attribution ... d'un denier pour livre aux receveurs des tailles és années hors d'exercice by : Roi Louis (France, XIII.)
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Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité aux receveurs des tailles des 22 diocèses de Languedoc, de 10 deniers pour livre de taxation, sur les sommes augmentées par l'édit du mois d'octobre 1632, et généralement sur toutes celles qui s'imposeront cyaprès, pour quelque cause et occasion que ce soit, fors et excepté sur le taillon, ayde, octroy et creuë de 600.000 livres ; ensemble, l'hérédité de leurs anciennes taxations casuelles de 10 deniers, règlement d'icelles, sçavoir : 4 deniers en année d'exercice et 3 deniers ès années hors d'exercice, avec dispense de fournir de caution, à cause de ladite augmentation de recepte... by : France
Download or read book Édict... portant attribution en hérédité aux receveurs des tailles des 22 diocèses de Languedoc, de 10 deniers pour livre de taxation, sur les sommes augmentées par l'édit du mois d'octobre 1632, et généralement sur toutes celles qui s'imposeront cyaprès, pour quelque cause et occasion que ce soit, fors et excepté sur le taillon, ayde, octroy et creuë de 600.000 livres ; ensemble, l'hérédité de leurs anciennes taxations casuelles de 10 deniers, règlement d'icelles, sçavoir : 4 deniers en année d'exercice et 3 deniers ès années hors d'exercice, avec dispense de fournir de caution, à cause de ladite augmentation de recepte... written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation tant en exercice que hors iceluy.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation tant en exercice que hors iceluy.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution aux receveurs des tailles d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creües ordinaires & extraordinaires.... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices.... written by and published by . This book was released on 1640 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils jouissent, qu'ils retiendront chacun par leurs mains ès années de leur exercice, et hors iceluy en seront payez par leurs compagnons d'office, avec confirmation en la fonction et hérédité de leursdits offices et autres décharges. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier jour d'avril 1640 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances & du taillon, par forme de taxation de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté... Vérifié en la chambre des Comptes.... by :
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Book Synopsis Édict... portant attribution de 12 deniers pour livre en hérédité, aux présidens, lieutenans, esleus, controolleurs, advocats et procureurs, receveurs des tailles, taillon, receveurs collecteurs des droicts aliénez, greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume, au lieu des droicts de vérifications et signatures de roolles, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui se lèvent et lèveront cyaprès. Vérifié en la Cour des Aydes, le 3e jour d'avril 1632 by : France
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Book Synopsis Edict du roy portant attribution en heredité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation by : Roi Louis (France, XIII.)
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Book Synopsis Édict... portant attribution de deux deniers pour livre aux receveurs et payeurs des rentes sur les aydes, receptes générales et clergé, et d'un denier aux receveurs provinciaux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions.... by :
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Book Synopsis Édict ... portant attribution aux receveurs des tailles, d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creues ordinaires et extraordinaires, outre et par-dessus les 3 deniers à eux cy-devant attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des droictz des ports des commissions des tailles, taillon, & creuës extraordinaires.... by :
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