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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Attribution De Quatre Deniers Pour Minot De Sel A Chacun Des Trois Controlleurs Receveurs Generaux Provinciaux Des Gabelles De France Tant En Lannee De Leur Exercice Que Hors Diceluy
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création dans le ressort des chambres des comptes de Paris & Rouën, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers procedans des debits de quittances, deuës par les receveurs & payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles & receptes generales... Autre Edict..., portant revocation dudict edict.... by : France
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création dans le ressort des chambres des comptes de Paris & Rouën, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers procedans des debits de quittances, deuës par les receveurs & payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles & receptes generales... Autre Edict..., portant revocation dudict edict.... written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant attribution aux receveurs particuliers des gabelles, d'un denier pour livre de taxation en hérédité, tant en l'année de leur exercice que hors icelle ; et, en outre, faire la recepte de tous les droicts héréditaires aliénez sur le sel, avec attribution de 6 deniers pour livre de laditte recepte, à prendre sur lesdits droicts. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631 by : France
Download or read book Déclaration... portant attribution aux receveurs particuliers des gabelles, d'un denier pour livre de taxation en hérédité, tant en l'année de leur exercice que hors icelle ; et, en outre, faire la recepte de tous les droicts héréditaires aliénez sur le sel, avec attribution de 6 deniers pour livre de laditte recepte, à prendre sur lesdits droicts. Vérifiée en la Chambre des Comptes, le 10e jour de février 1631 written by France and published by . This book was released on 1631 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, Portant Attribution en Hérédité aux Receveurs Généraux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de Décembre 1629 by : Antoine Estienne
Download or read book Edict du Roy, Portant Attribution en Hérédité aux Receveurs Généraux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de Décembre 1629 written by Antoine Estienne and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-06-13 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Attribution en Hérédité aux Receveurs Généraux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de Décembre 1629: Portant Attribution aux Receueurs Et Controlleurs Généraux des Finances d'un Denier Obole; Avec Renuoy à Leursdits Offices, des Charges Et Fonctions de Trésoriers Et Controlleurs des Ponts Et Chaussées M er'ej aucuns Princes 'de nofioe saèg; autres: Prud ces offiçiers' de nofioe Courogne,& de no&re cer taine fciénoe plaine puif fanoe authorité Royale. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Édict... portant attribution de 3 deniers pour livre de taxation aux receveurs généraux du taillon. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633 by : France
Download or read book Édict... portant attribution de 3 deniers pour livre de taxation aux receveurs généraux du taillon. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 22 juin 1633 written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... by : France
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution de deux deniers pour livre aux receveurs et payeurs des rentes sur les aydes, receptes générales et clergé, et d'un denier aux receveurs provinciaux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626 by : France
Download or read book Édict... portant attribution de deux deniers pour livre aux receveurs et payeurs des rentes sur les aydes, receptes générales et clergé, et d'un denier aux receveurs provinciaux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier ; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d'augmentation de taxations, pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques à six, sur tous les deniers de leurs receptes. Et à chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre, aussi d'augmentation de taxations, faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l'ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d'iceluy. Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l'annee d'exercice by :
Download or read book Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier ; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d'augmentation de taxations, pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques à six, sur tous les deniers de leurs receptes. Et à chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre, aussi d'augmentation de taxations, faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l'ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d'iceluy. Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l'annee d'exercice written by and published by . This book was released on 1635 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 by : France
Download or read book Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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