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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Attribution De Gages A Tous Les Offices Des Greffes Tant Civils Que Criminels Ensemble Aux Clercs Desdits Greffes Comme Aussi A Tous Les Offices De Receveurs Des Consignations
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant création en hérédité, des offices de controolleurs des actes et expeditions des Greffiers, Clercs de greffes, Notaires, Tabellions et receveurs des consignations, en toutes les cours et jurisdictions de ce Royaume. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité, de quarente deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables & autres, vérifiée en la chambre des Comptes le 20 décembre mil six cens trente cinq by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité, de quarente deux mil cinq cens livres d'augmentation de gages, à tous les officiers comptables & autres, vérifiée en la chambre des Comptes le 20 décembre mil six cens trente cinq written by and published by . This book was released on 1636 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices.... written by and published by . This book was released on 1640 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers receveurs, payeurs des gages & droicts des trésoriers de France, & trois conseillers receveurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers receveurs, payeurs des gages & droicts des trésoriers de France, & trois conseillers receveurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections.... written by and published by . This book was released on 1627 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution de douze mil livres d'augmentation de gages héréditaires aux trois trésoriers de sa maison, pour tenir lieu de caution de leur maniement, vérifiée en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution de douze mil livres d'augmentation de gages héréditaires aux trois trésoriers de sa maison, pour tenir lieu de caution de leur maniement, vérifiée en la chambre des comptes le 20 décembre 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant attribution de 6 deniers pour livre aux receveurs des consignations, et de 2 deniers aussi pour livre aux controolleurs desdites consignations, de toutes les sommes qui seront portées par les décrets volontaires qui seront faits en toutes les Cours et jurisdictions où la justice est exercée soubs le nom de S. M. et des hauts justiciers, avec pouvoir de rembourser les offices de commissaires des saisies réelles, jouyr par lesdits receveurs et controolleurs des consignations de la qualité de conseillers de S. M., ensemble, de la décharge des cautions par eux baillées, à cause de leursdites charges et autres droicts portez par ladite déclaration. Publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le 7 janvier 1634 by : France
Download or read book Déclaration... portant attribution de 6 deniers pour livre aux receveurs des consignations, et de 2 deniers aussi pour livre aux controolleurs desdites consignations, de toutes les sommes qui seront portées par les décrets volontaires qui seront faits en toutes les Cours et jurisdictions où la justice est exercée soubs le nom de S. M. et des hauts justiciers, avec pouvoir de rembourser les offices de commissaires des saisies réelles, jouyr par lesdits receveurs et controolleurs des consignations de la qualité de conseillers de S. M., ensemble, de la décharge des cautions par eux baillées, à cause de leursdites charges et autres droicts portez par ladite déclaration. Publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le 7 janvier 1634 written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] pour la vente et revente en domaine à faculté de rachapt perpetuel des offices de receveurs des consignations en toutes les villes & bourgs de ce royaume, où il y a cours, sièges & jurisdictions royales.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] pour la vente et revente en domaine à faculté de rachapt perpetuel des offices de receveurs des consignations en toutes les villes & bourgs de ce royaume, où il y a cours, sièges & jurisdictions royales.... written by and published by . This book was released on 1619 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
Download or read book Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 by : France
Download or read book Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution aux prevosts generaux, provinciaux & particuliers, vissebaillifs, visseneschaux... de la qualité de chevaliers du guet... Avec confirmation de la survivance de leurs offices.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution aux prevosts generaux, provinciaux & particuliers, vissebaillifs, visseneschaux... de la qualité de chevaliers du guet... Avec confirmation de la survivance de leurs offices.... written by and published by . This book was released on 1632 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création d'un office de conseiller de sa majesté & trésorier general des finances, & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec règlement & droicts attribuez ausdits offices.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création d'un office de conseiller de sa majesté & trésorier general des finances, & garde-seels en chacun bureau desdites finances, avec règlement & droicts attribuez ausdits offices.... written by and published by . This book was released on 1636 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, portant attribution aux proprietaires et acquereurs des offices de Greffiers et Maistre Clercs ... Gardes des petits Seaux, Maistres Clercs Doublement d'iceux, Greffiers des affirmations et Commissaires des Vivres des Electiõs de ce Royaume, chacun de leurs droicts, sur les autres droicts alienez, taxations ... et generalement sur tout le contenu aux Departements et Rolles des Tailles, outre et par dessus la jouyssance de leurs dits droicts sur les sommes principales comtenues és Commissions des dites Tailles de sa Majesté, suivant les edicts de création de leurs-dits offices. Ensemble l'arrest du Conseil, portant main-leuée des saisies faictes des dits droicts. Verifiée ... les 10 et 22 Fevrier 1631 by : France
Download or read book Declaration du Roy, portant attribution aux proprietaires et acquereurs des offices de Greffiers et Maistre Clercs ... Gardes des petits Seaux, Maistres Clercs Doublement d'iceux, Greffiers des affirmations et Commissaires des Vivres des Electiõs de ce Royaume, chacun de leurs droicts, sur les autres droicts alienez, taxations ... et generalement sur tout le contenu aux Departements et Rolles des Tailles, outre et par dessus la jouyssance de leurs dits droicts sur les sommes principales comtenues és Commissions des dites Tailles de sa Majesté, suivant les edicts de création de leurs-dits offices. Ensemble l'arrest du Conseil, portant main-leuée des saisies faictes des dits droicts. Verifiée ... les 10 et 22 Fevrier 1631 written by France and published by . This book was released on 1631 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles, à sçavoir deux où il y a parlement, & d'un en chacune ville & justice royale, & subrogation aux précédentes saisies au lieu des anciens commissaires... Ensemble l'establissement d'un mont de piété en chacune desdites villes & justices royales, vérifié en Parlement le 6 mars 1626 by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles, à sçavoir deux où il y a parlement, & d'un en chacune ville & justice royale, & subrogation aux précédentes saisies au lieu des anciens commissaires... Ensemble l'establissement d'un mont de piété en chacune desdites villes & justices royales, vérifié en Parlement le 6 mars 1626 written by and published by . This book was released on 1626 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs des receptes des consignations, creez par edict du mois de juin mil six cens vingt-sept.... by :
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Book Synopsis Déclaration ... portant attribution de 6 deniers pour livre aux receveurs des consignations, et de 2 deniers aussi pour livre aux controolleurs desdites consignations, de toutes les sommes qui seront portées par les décrets volontaires qui seront faits en toutes les Cours et jurisdictions où la justice est exercée soubs le nom de S.M. et des hauts justiciers, avec pouvoir de rembourser les offices de commissaires des saisies réelles, jouyr par lesdits receveurs et controolleurs des consignations de la qualité de conseillers de S.M., ensemble, de la décharge des cautions par eux baillées, à cause de leursdites charges et autres droicts portez par ladite déclaration. Publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le 7 janvier 1634 by : France
Download or read book Déclaration ... portant attribution de 6 deniers pour livre aux receveurs des consignations, et de 2 deniers aussi pour livre aux controolleurs desdites consignations, de toutes les sommes qui seront portées par les décrets volontaires qui seront faits en toutes les Cours et jurisdictions où la justice est exercée soubs le nom de S.M. et des hauts justiciers, avec pouvoir de rembourser les offices de commissaires des saisies réelles, jouyr par lesdits receveurs et controolleurs des consignations de la qualité de conseillers de S.M., ensemble, de la décharge des cautions par eux baillées, à cause de leursdites charges et autres droicts portez par ladite déclaration. Publié et registré en la Grande Chancellerie de France, le 7 janvier 1634 written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création dans le ressort des chambres des comptes de Paris & Rouën, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers procedans des debits de quittances, deuës par les receveurs & payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles & receptes generales... Autre Edict..., portant revocation dudict edict.... by : France
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création dans le ressort des chambres des comptes de Paris & Rouën, d'un conseiller receveur general des consignations des deniers procedans des debits de quittances, deuës par les receveurs & payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles & receptes generales... Autre Edict..., portant revocation dudict edict.... written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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