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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Allienation De Cinquante Mil Livres De Rente Sur Les Huict Vingtieme Du Vin Qui Se Vend En Gros En Destail En Ceste Ville De Paris
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant alliénation de cinquante mil livres de rente sur les huict & vingtième du vin qui se vend en gros & en destail en ceste ville... de Paris.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant alliénation de cinquante mil livres de rente sur les huict & vingtième du vin qui se vend en gros & en destail en ceste ville... de Paris.... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant aliénation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitième et vingtième du vin qui se débite en gros & détail, tant en la ville que faulxbourgs de Paris.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant aliénation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitième et vingtième du vin qui se débite en gros & détail, tant en la ville que faulxbourgs de Paris.... written by and published by . This book was released on 1629 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de cent mil livres de rente sur les aydes des huict & vingtieme du vin.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de cent mil livres de rente sur les aydes des huict & vingtieme du vin.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la constitution de quatre cens mil livres de rente sur les cinq grosses fermes de France & augmentation de droicts y joincts et creation en hérédité de trois receveurs généraux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & dépositaires des debets de quittances, trois controlleurs generaux desdites rentes et trois commis desdits controlleurs, vérifié en la chambre des Comptes le vingtième décembre mil six cens trente cinq by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour la constitution de quatre cens mil livres de rente sur les cinq grosses fermes de France & augmentation de droicts y joincts et creation en hérédité de trois receveurs généraux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & dépositaires des debets de quittances, trois controlleurs generaux desdites rentes et trois commis desdits controlleurs, vérifié en la chambre des Comptes le vingtième décembre mil six cens trente cinq written by and published by . This book was released on 1636 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
Download or read book Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de cinq cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les deniers des droicts de gabelle & greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles de France,.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de cinq cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les deniers des droicts de gabelle & greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles de France,.... written by and published by . This book was released on 1625 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant aliénation de 300.000 livres de rente sur les Aydes, destinez pour le remboursement des offices de greffiers des dépris, courtiers et jaugeurs de vin by : France
Download or read book Édict... portant aliénation de 300.000 livres de rente sur les Aydes, destinez pour le remboursement des offices de greffiers des dépris, courtiers et jaugeurs de vin written by France and published by . This book was released on 1632 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris by :
Download or read book Edict du roy portant creation de quatorze cens mil livres de rentes viageres sur l'hostel de ville de Paris written by and published by . This book was released on 1689 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant defenses de faire doresnavant aucune constitution de rente qui excède le denier dix huict par an.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant defenses de faire doresnavant aucune constitution de rente qui excède le denier dix huict par an.... written by and published by . This book was released on 1634 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil written by and published by . This book was released on 1620 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant constitution de cent mil livres de rentes sur les gabelles.... by :
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Book Synopsis Édict... portant alliénation de 50.000 livres de rente, sur les huict et vingtième du vin qui se vend en gros et en détail, en ceste ville et fauxbourgs de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 3 juin 1630 by : France
Download or read book Édict... portant alliénation de 50.000 livres de rente, sur les huict et vingtième du vin qui se vend en gros et en détail, en ceste ville et fauxbourgs de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 3 juin 1630 written by France and published by . This book was released on 1630 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant vente et alienation aux prevosts des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente..., à les... prendre sur les deniers des droicts de gabelle & greniers à sel dependans de la ferme generale des gabelles de France.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant vente et alienation aux prevosts des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente..., à les... prendre sur les deniers des droicts de gabelle & greniers à sel dependans de la ferme generale des gabelles de France.... written by and published by . This book was released on 1621 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Reseau agriculture familiales comparées by :
Download or read book Reseau agriculture familiales comparées written by and published by . This book was released on 1984 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant entr'autres choses creation & alienation d'un million de livres de rentes sur les tailles en deux parties de cinq cens mil livres chacune, & creation de tresoriers, receveurs, & payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres rentes assignées sur lesdites tailles. Verifié en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659. Avec l'arrest du Conseil du dernier dudit mois, intervenu pour l efonds desdites rentes & gages desdits offices.. by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Édict du Roy, pour la récompense des cinquante mil escuz de rente, acordez à Sa Majesté, par le clergé de son royaume by : France
Download or read book Édict du Roy, pour la récompense des cinquante mil escuz de rente, acordez à Sa Majesté, par le clergé de son royaume written by France and published by . This book was released on 1569 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de trois cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les derniers provenans de l'imposition de trente sols qui se leve sur chacun muid de vin, & generalement sur le revenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez... aux habitans de ladite ville & autres qui... les voudront acquérir.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de trois cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les derniers provenans de l'imposition de trente sols qui se leve sur chacun muid de vin, & generalement sur le revenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez... aux habitans de ladite ville & autres qui... les voudront acquérir.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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