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Edict Du Roy Henri Iv De Lattribution De Trois Deniers Pour Livre Sur Les Quatre Millions De Livres De Lancienne Taille Creues Incorporees Aux Receveurs Controlleurs Des Tailles En Chacune Eslection Outre Leurs Autres Gages Droicts
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Book Synopsis Edict du roy [Henri IV] de l'attribution de trois deniers pour livre sur les quatre millions de livres de l'ancienne taille & creuës incorporées, aux receveurs & controlleurs des tailles en chacune eslection... outre leurs autres gages & droicts by :
Download or read book Edict du roy [Henri IV] de l'attribution de trois deniers pour livre sur les quatre millions de livres de l'ancienne taille & creuës incorporées, aux receveurs & controlleurs des tailles en chacune eslection... outre leurs autres gages & droicts written by and published by . This book was released on 1596 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... de l'attribution de trois deniers pour livre sur les quatre millions de livres de l'ancienne taille et creues incorporées aux receveurs et controlleurs des tailles en chacune eslection et tablier des receptes desdites tailles outre leurs autres gages et droicts. Vérifié en la Chambre des comptes, le 12 juillet 1596 by : France
Download or read book Édict... de l'attribution de trois deniers pour livre sur les quatre millions de livres de l'ancienne taille et creues incorporées aux receveurs et controlleurs des tailles en chacune eslection et tablier des receptes desdites tailles outre leurs autres gages et droicts. Vérifié en la Chambre des comptes, le 12 juillet 1596 written by France and published by . This book was released on 1596 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri IV] contenant le reglement fait par sa Majesté, pour le payement des gages & solde des prevosts des mareschaux, leurs lieutenans, greffiers & archers. Avec attribution de trois deniers pour livre aux receveurs du taillon by :
Download or read book Edict du roy [Henri IV] contenant le reglement fait par sa Majesté, pour le payement des gages & solde des prevosts des mareschaux, leurs lieutenans, greffiers & archers. Avec attribution de trois deniers pour livre aux receveurs du taillon written by and published by . This book was released on 1596 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... sur l'augmentation des gaiges accordez aux receveurs des tailles et confirmation du droict de trois deniers pour livre de taxation des levées extraordinaires by : France
Download or read book Édict... sur l'augmentation des gaiges accordez aux receveurs des tailles et confirmation du droict de trois deniers pour livre de taxation des levées extraordinaires written by France and published by . This book was released on 1594 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes by : France
Download or read book Édict... portant attribution aux receveurs et payeurs généraux des rentes, de 3 deniers pour livre d'augmentation de taxations héréditaires de leur maniement, en l'année de leur exercice seulement, et aux controlleurs généraux desdites rentes, de 17.250 livres de gages aussi héréditaires, avec la faculté de passer les acquits et descharges nécessaires pour le payement desdites rentes written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant attribution de deux deniers pour livre à ses receveurs généraux de tous deniers extraordinaires qui seront levez et imposez en chacune de ses receptes générales by : France
Download or read book Édict ... portant attribution de deux deniers pour livre à ses receveurs généraux de tous deniers extraordinaires qui seront levez et imposez en chacune de ses receptes générales written by France and published by . This book was released on 1594 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, Henry IV. portant imposition generale de douze deniers pour livre sur toutes les denrées & marchandises. Du mois de mars 1597. Registré en la Cour des aydes de Paris les dernier mars 1597. & 28. avril suivant by : Henri IV ((roi de France ;)
Download or read book Edit du roy, Henry IV. portant imposition generale de douze deniers pour livre sur toutes les denrées & marchandises. Du mois de mars 1597. Registré en la Cour des aydes de Paris les dernier mars 1597. & 28. avril suivant written by Henri IV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1724 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et déclaration du Roy pour l'augmentation de 4 deniers, outre les 3 deniers ... attribuez à chacun des advocats, procureurs et greffiers des greniers à sel de ce royaume by : France
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Book Synopsis Edict du Roy. Portant attribution nouvelle en hérédité, aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection, de trois deniers pour livre sur tous les denïers de leurs receptes dudit Taillon... by :
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Book Synopsis Édict du Roy contenant création d'un receveur des deniers communs patrimoniaux et d'octroy, en chacune ville et bourg de ce royaume... by : France
Download or read book Édict du Roy contenant création d'un receveur des deniers communs patrimoniaux et d'octroy, en chacune ville et bourg de ce royaume... written by France and published by . This book was released on 1581 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 by :
Download or read book Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 written by and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, contenant réglement général, sur le faict des tailles by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant attribution de deux deniers pour livre à ses receveurs generaux, de tous deniers extraordinaires qui seront levez & imposez en chacune de ses receptes generales by : France
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Book Synopsis Édict ... portant attribution aux receveurs des tailles, d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creues ordinaires et extraordinaires, outre et par-dessus les 3 deniers à eux cy-devant attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III], contenant l'erection en tiltre d'office formé d'un receveur collecteur des deniers des tailles, taillon, fouage, creues & autres deniers royaux en chacune paroisse de ce royaume by :
Download or read book Edict du roy [Henri III], contenant l'erection en tiltre d'office formé d'un receveur collecteur des deniers des tailles, taillon, fouage, creues & autres deniers royaux en chacune paroisse de ce royaume written by and published by . This book was released on 1582 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], sur la réduction des rentes qui se constitueront d'oresnavant à prix d'argent, au denier seize by :
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Book Synopsis Edict du roy, sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-navant à prix d'argent au denier quatozre [sic] by : France
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