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Edict Du Roy Contenant Laugmentation De Quatre Deniers Sur Chacun Minot De Sel Attribues Aux Grenetiers Et Controlleurs Des Greniers A Sel De Ce Royaume
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Book Synopsis Édict du Roy contenant l'augmentation de quatre deniers sur chacun minot de sel, attribués aux grenetiers et controlleurs des greniers à sel de ce royaume by : France
Download or read book Édict du Roy contenant l'augmentation de quatre deniers sur chacun minot de sel, attribués aux grenetiers et controlleurs des greniers à sel de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1587 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controlleurs & receveurs generaux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice, que hors d'iceluy ... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controlleurs & receveurs generaux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice, que hors d'iceluy ... written by and published by . This book was released on 1624 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controolleurs et receveurs généraux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice que hors d'iceluy. Avec l'arrest de vérification fait en la Cour des Aydes à Paris by : France
Download or read book Édict ... portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controolleurs et receveurs généraux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice que hors d'iceluy. Avec l'arrest de vérification fait en la Cour des Aydes à Paris written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant augmentation de cinq sols, sur chaque minot de sel qui se distribue par impost, attribuées aux grenetiers, controoleurs, advocats et procureurs de S. M. esdits greniers et chambre à sel, pour l'expédition et port des commissions, droicts de vérification et signature de rooles, droict de quittance et enregistrement d'icelle. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 juillet 1613 by : France
Download or read book Édict... portant augmentation de cinq sols, sur chaque minot de sel qui se distribue par impost, attribuées aux grenetiers, controoleurs, advocats et procureurs de S. M. esdits greniers et chambre à sel, pour l'expédition et port des commissions, droicts de vérification et signature de rooles, droict de quittance et enregistrement d'icelle. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 juillet 1613 written by France and published by . This book was released on 1613 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy contenant création en tiltre d'office des Procureurs Postulans ès Elections ordinaires, particulières et greniers à sel de ce royaume by :
Download or read book Edict du roy contenant création en tiltre d'office des Procureurs Postulans ès Elections ordinaires, particulières et greniers à sel de ce royaume written by and published by . This book was released on 1613 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant levée de 12 deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gaiges des Présidens. Conseillers et autres officiers de la Cour des Monnoyes by : France
Download or read book Édict... portant levée de 12 deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gaiges des Présidens. Conseillers et autres officiers de la Cour des Monnoyes written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict faict par le roy ... sur l'evaluation des peages pretendus ... by :
Download or read book Edict faict par le roy ... sur l'evaluation des peages pretendus ... written by and published by . This book was released on 1575 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... par lequel Sa Majesté attribue aux grènetiers des greniers à sel six deniers pour livre pour la recepte de toutes les creues qui se lèvent ou lèveront sur le sel qui se vend en leurs greniers. Vérifié en la Chambre des comptes, le 25 juin 1598. Avec les arrests du Conseil (des 10 mai 1608 et 29 décembre 1609) en conséquences d'iceluy by : France
Download or read book Édict... par lequel Sa Majesté attribue aux grènetiers des greniers à sel six deniers pour livre pour la recepte de toutes les creues qui se lèvent ou lèveront sur le sel qui se vend en leurs greniers. Vérifié en la Chambre des comptes, le 25 juin 1598. Avec les arrests du Conseil (des 10 mai 1608 et 29 décembre 1609) en conséquences d'iceluy written by France and published by . This book was released on 1610 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de trois Receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume... by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de trois Receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume... written by and published by . This book was released on 1622 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy contenant création d'un receveur des deniers communs patrimoniaux et d'octroy, en chacune ville et bourg de ce royaume... by : France
Download or read book Édict du Roy contenant création d'un receveur des deniers communs patrimoniaux et d'octroy, en chacune ville et bourg de ce royaume... written by France and published by . This book was released on 1581 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy contenant que les quatre trésoriers de l'extraordinaire des guerres seront nommez conseillers du Roy et trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres ... avec création de deux trésoriers provinciaux en chacune province de ce royaume ... Vérifiées en la Chambre des comptes, le 16. septembre 1581 by : France
Download or read book Édict du Roy contenant que les quatre trésoriers de l'extraordinaire des guerres seront nommez conseillers du Roy et trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres ... avec création de deux trésoriers provinciaux en chacune province de ce royaume ... Vérifiées en la Chambre des comptes, le 16. septembre 1581 written by France and published by . This book was released on 1581 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la levée de seize sols sur minot de sel, & pour la revente en hérédité des droicts des regratiers & collecteurs de l'impost du sel.... by :
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Book Synopsis Edict du Roy, contenant restablissement des édicts de pacification, faicts par le deffunct Roy Henry III. sur les troubles de ce royaume by : Henry (Roy.)
Download or read book Edict du Roy, contenant restablissement des édicts de pacification, faicts par le deffunct Roy Henry III. sur les troubles de ce royaume written by Henry (Roy.) and published by . This book was released on 1591 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict et declaration du Roy, sur l'ampliation et Attribution de pouvoir aux Sergens Royaux, nouvellement creez à Greniers, Chambres à Sel, et en chacune Paroisse de ce Royaume... by :
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Book Synopsis Edict du Roy portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimés par l'édict du mois d'aout 1661. Verifié en la chambre des comptes et cour des aydes le 31 jour de Decembre 1663.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Edict du Roy portant restablissement de tous les officiers des greniers à sel supprimés par l'édict du mois d'aout 1661. Verifié en la chambre des comptes et cour des aydes le 31 jour de Decembre 1663.. written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1664 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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