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Edict Du Roy Contenant Exemption Et Afranchissement De Toutes Commissions Tant Royalles Que De Communautes Ordinaires Extraordinaires Comme De Faire Guets De Loger Gens De Guerre Gens De Court Aultres Charges Y Declarees
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Book Synopsis Edict du roy, contenant exemption et afranchissement de toutes commissions, tant royalles, que de communautes, ordinaires & extraordinaires: comme de faire guets, de loger gens de guerre, & gens de court, & aultres charges y declarées by : France. Sovereign (1560-1574 : Charles IX)
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Book Synopsis Édict du Roy contenant exemption et affranchissement de toutes commissions, tant royales que de communautez, ordinaires et extraordinaires, comme de faire guets, de loger gens de guerre et gens de court, et autres charges y déclarées by : France
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Book Synopsis Édict du Roy contenant exemption et affranchissement de toutes commissions, tant royales que de communautez, ordinaires et extraordinaires, comme de faire guets, de loger gens de guerre et gens de court, et autres charges y déclarées by : France
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Book Synopsis Edict du roy, contenant exemption et affranchissement de toutes commissions, tant royales, que de communautez, ordinaires & extraordinaires: comme de faire guets, de loger gens de guerre, & gens de court, & autres charges y declarees by : France
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Book Synopsis 1567.02.18 Edict du Roy, contenant exemption et affranchissement de toutes commissions, tant royales, que de communautez, ordinaires & extraordinaires: comme de faire guets, de loger gens de guerre, & gens de court, & autres charges y declarees by : Charles IX (roi de France.)
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Book Synopsis Edict du Roy, contenent exemption et affranchissement de toutes Commissions, tant Royales, que de Communautez, ordinaires & extraordinaires by :
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Book Synopsis Edict du roy [Charles IX], contenant exemption et affranchissement de toutes commissions, tant royales que de communautez... comme de faire guets, de loger gens de guerre & gens de court.... by :
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Book Synopsis Édict du Roy pour l'exemption en chacune parroisse des villes, bourgs, bourgades et villages de son royaume, où il y aura au-dessoubs de cent feuz une personne, et en celles où il y aura plus de cent feuz deux personnes, tant de toutes charges royalles que des communautez, soit ordinaires ou extraordinaires... ensemble de toutes tutelles et curatelles, dépost, gardes de biens de justice, establissemens de commissaires pour régime, gouvernement et administration de fruits et revenus quelsconques ; et pareillement de tous guets et gardes desdites villes, bourgs, bourgades et portes d'icelles, avec exemption de loger les gens de guerre... by : France
Download or read book Édict du Roy pour l'exemption en chacune parroisse des villes, bourgs, bourgades et villages de son royaume, où il y aura au-dessoubs de cent feuz une personne, et en celles où il y aura plus de cent feuz deux personnes, tant de toutes charges royalles que des communautez, soit ordinaires ou extraordinaires... ensemble de toutes tutelles et curatelles, dépost, gardes de biens de justice, establissemens de commissaires pour régime, gouvernement et administration de fruits et revenus quelsconques ; et pareillement de tous guets et gardes desdites villes, bourgs, bourgades et portes d'icelles, avec exemption de loger les gens de guerre... written by France and published by . This book was released on 1604 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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