Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers ..

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Book Synopsis Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers .. by : Roi Charles (France, VIIII.)

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Declaration du Roy : pour la continuation du droit annuel, accordée par Sa Majesté pour neuf années, aux officiers de finance & judicature. Du 27 octobre 1674

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Edict Declaration Et Ordonnance du Roy, sur les deffences faictes par ledict Seigneur, aux Mareschaulx de ses logis, Fourriers & aultres ses officiers, de ne marquer ou loger aucunes personnes es maisons des Presidens, Maistres des requestes, Conseillers, & autres officiers de la Court de Parlement

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Edict du roy contenant suppression des officiers comptables alternatifz, et renboursement d'iceux

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Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement

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Nouvelle déclaration du Roy sur les privilèges de ses Officiers, domestiques et commençaux, touchant l'exemption des fortifications et toutes autres levées de derniers

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Déclaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances... (Saint-Germain-en-Laye, 22 oct. 1648)

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Book Synopsis Déclaration du Roy, portant reglement sur le faict de la Iustice, Police, Finances... (Saint-Germain-en-Laye, 22 oct. 1648) by : France

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