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Edict Du Roy Charles Septiesme Pour Les Marchans Frequentans La Riviere De Loire Autres Fleuves Descendans En Icelle
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Book Synopsis Édict du Roy nostre sire pour les marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icele, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans... de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonne que dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenus porter ou envoyer leurs tiltres et enseignemens en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostées incontinent... de ladicte rivière et fleuves descandans en icelle by : France
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Book Synopsis Edict du roy Charles septiesme, pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... by :
Download or read book Edict du roy Charles septiesme, pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... written by and published by . This book was released on 1580 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy nostre sire by : France. Parlement (Paris)
Download or read book Edict du Roy nostre sire written by France. Parlement (Paris) and published by . This book was released on 1578 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy Charles pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... by :
Download or read book Edict du roy Charles pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... written by and published by . This book was released on 1578 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts des Roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les Marchans frequentans la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle... (1448-1559). by : France
Download or read book Edicts des Roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les Marchans frequentans la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle... (1448-1559). written by France and published by . This book was released on 1573 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil d'édits et arrêts pour les marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle by :
Download or read book Recueil d'édits et arrêts pour les marchands fréquentant la rivière de Loire et autres fleuves descendant en icelle written by and published by . This book was released on 1589 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Charles IX], pour retirer et rachepter par les gens d'église dedans un an toutes leurs seigneuries, terres & autres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'édict de l'aliénation by : Charles IX (roi de France).)
Download or read book Edict du roy [Charles IX], pour retirer et rachepter par les gens d'église dedans un an toutes leurs seigneuries, terres & autres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'édict de l'aliénation written by Charles IX (roi de France).) and published by . This book was released on 1564 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Charles IX], sur le fait de sa gendarmerie, contenant suppression d'aucunes compagnies d'icelle, publié le xxVij jour de septembre 1563 by :
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