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Edict Du Roy Charles Septiesme Pour Les Marchands Frequentans La Riviere De Loire
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Book Synopsis Edict du roy Charles septiesme, pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... by :
Download or read book Edict du roy Charles septiesme, pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... written by and published by . This book was released on 1580 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy Charles Septiesme, Pour Les Marchans Frequentans la Riuiere de Loire, & Autres Fleuues Descendans en Icelle, Par Lequel Il Est Defendu À Toutes Personnes Tenans Peages Depuis Soixāte Ans Auparauāt Iceluy Edict, de Ne Les Plus Leuer, Sur Peine D'estre Puniz. [Dated, 11 May 1431; Reissued, 5 Oct. 1580.]. by : France
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Book Synopsis Edict du Roy Charles septiesme by : France
Download or read book Edict du Roy Charles septiesme written by France and published by . This book was released on 1580 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy Charles pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... by :
Download or read book Edict du roy Charles pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... written by and published by . This book was released on 1578 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy Charles VIIe, pour les marchans frequentans la riv. de Loire by : Charles VII (Roy)
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Book Synopsis Édict du Roy nostre sire pour les marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icele, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans... de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonne que dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenus porter ou envoyer leurs tiltres et enseignemens en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostées incontinent... de ladicte rivière et fleuves descandans en icelle by : France
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Book Synopsis Edicts des Roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les Marchans frequentans la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle... (1448-1559). by : France
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Book Synopsis Édits des roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lesquels il est défendu à toutes personnes tenans péages, depuis 60 ans auparavant iceux édicts, de ne les plus lever, sur peine d'estre puniz by : France
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