Édict du roy Charles neufième de ce nom, faict par le conseil et advis de la Roine sa mère, du roy de Navarre, des princes du sang et seigneurs du conseil privé, appelez avec eux aucuns présidens et principaux conseillers des cours souveraines de ce royaume, sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et séditions survenus pour le faict de la religion

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Book Synopsis Édict du roy Charles neufième de ce nom, faict par le conseil et advis de la Roine sa mère, du roy de Navarre, des princes du sang et seigneurs du conseil privé, appelez avec eux aucuns présidens et principaux conseillers des cours souveraines de ce royaume, sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et séditions survenus pour le faict de la religion by : France

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Edict du roy, Charles nevfieme, de ce nom, faict par le conseil & aduis de la roine sa mere, du roy de Nauarre, des princes du sãg, & seigneurs du Conseil priué: appelez auec eux aucours souueraines de ce royaume: sur les moyẽs les plus propres d'appaiser les troubles & seditiõs suruenus pour le faict de la religion

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Remission ou abolition au Fils du Roy Jean,&au Roy de Navarre son gendre,&autres grands Seigneurs, comme criminels de leze Majesté [in having intended to leave the country without the King's consent]. En Janvier, 1355

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Book Synopsis Remission ou abolition au Fils du Roy Jean,&au Roy de Navarre son gendre,&autres grands Seigneurs, comme criminels de leze Majesté [in having intended to leave the country without the King's consent]. En Janvier, 1355 by : France

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Edict du Roy [Henry IV de France et de Navarre] contenant Reglement sur les exemptions & affranchissemens de la Taille, au soulagement du pauvre peuple

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Book Synopsis Edict du Roy [Henry IV de France et de Navarre] contenant Reglement sur les exemptions & affranchissemens de la Taille, au soulagement du pauvre peuple by :

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Arrest donné par le Roy, assisté de la royne sa mère, princes du sang et autres princes et seigneurs de son privé conseil, entre les duchesses douairières, mère et femme, enfans, frères, parens et amys de feu M. le duc de Guyse et M. de Chastillon, admiral de France. Pubié (sic) en la court de parlement à Rouen, le 16e jour de febvrier 1566

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Les demandes faites par le roi Charles VI, touchant son etat et le gouvernement de sa personne

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Book Synopsis Les demandes faites par le roi Charles VI, touchant son etat et le gouvernement de sa personne by : Charles VI (King of France)

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Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour le commerce

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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour le commerce by : Louis XIV (roi de France)

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Ordonnances du Roy pour la réformation et reiglement de la justice, tant ès cours souveraines que inférieures, faictes en l'assemblée des princes et seigneurs de son Conseil et des députez des cours de parlements et Grand Conseil, tenue à Moulins au mois de febvrier 1566. Ensemble la déclaration et interprétation du Roy sur icelles (des 10 juillet et 11 décembre 1566). Plus une table des matières y contenues

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Edict du roy Charles IX etc. sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et seditions survenus pour le faict de la religion

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Book Synopsis Edict du roy Charles IX etc. sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et seditions survenus pour le faict de la religion by : Charles IX (Roy)

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Ordonnances Dv Roy Charles Nevfiesme A Present Regnant, faictes en son conseil, sur les plainctes, dolea[n]ces & remonstrances des deputez des troys Estats tenuz en la ville d'Orlea[n]s : ; Ordonnances du Roy Charles Neufiesme à présent regnant, faictes en son conseil, sur les plainctes, doléances & remonstrances des députez des troys estats ténuz en la ville d'Orléans

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