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Edict Du Roy Charles Nevfieme De Ce Nom Faict Par Le Conseil Aduis De La Roine Sa Mere Du Roy De Nauarre Des Princes Du Sang Seigneurs Du Conseil Priue
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Book Synopsis Edict du roy Charles neufième,... faict par le conseil & advis de la roine sa mère, du roy de Navarre, des princes du sang & seigneurs du Conseil privé... sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles & séditions survenus pour le faict de la religion by :
Download or read book Edict du roy Charles neufième,... faict par le conseil & advis de la roine sa mère, du roy de Navarre, des princes du sang & seigneurs du Conseil privé... sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles & séditions survenus pour le faict de la religion written by and published by . This book was released on 1562 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy Charles Nevfieme ... (van Frankrijk), faict par le conseil et aduis de tous les Parlemens de ce Rouyame, pour la tranquilité et repos vniuversel de ses subiets, touchant le faict de la Religion by :
Download or read book Edict du roy Charles Nevfieme ... (van Frankrijk), faict par le conseil et aduis de tous les Parlemens de ce Rouyame, pour la tranquilité et repos vniuversel de ses subiets, touchant le faict de la Religion written by and published by . This book was released on 1562 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest donné par le Roy, assisté de la royne sa mère, princes du sang et autres princes et seigneurs de son privé conseil, entre les duchesses douairières, mère et femme, enfans, frères, parens et amys de feu M. le duc de Guyse et M. de Chastillon, admiral de France. Pubié (sic) en la court de parlement à Rouen, le 16e jour de febvrier 1566 by : France
Download or read book Arrest donné par le Roy, assisté de la royne sa mère, princes du sang et autres princes et seigneurs de son privé conseil, entre les duchesses douairières, mère et femme, enfans, frères, parens et amys de feu M. le duc de Guyse et M. de Chastillon, admiral de France. Pubié (sic) en la court de parlement à Rouen, le 16e jour de febvrier 1566 written by France and published by . This book was released on 1566 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict by : Francia
Download or read book Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict written by Francia and published by . This book was released on 1591 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les edicts & ordonnances du roy treschrestien Charles IX de ce nom, à present regna[n]t, depuis son adueneme[n]t à la couro[n]ne : extraicts des registres de la cour de Parlement de Paris. Auec les propos tenus par sa maiesté seant en son lict de iustice en sa cour de Parleme[n]t de Rouen, actes de maiorité, et autres choses lors par luy faictes et ordonnees by : France
Download or read book Les edicts & ordonnances du roy treschrestien Charles IX de ce nom, à present regna[n]t, depuis son adueneme[n]t à la couro[n]ne : extraicts des registres de la cour de Parlement de Paris. Auec les propos tenus par sa maiesté seant en son lict de iustice en sa cour de Parleme[n]t de Rouen, actes de maiorité, et autres choses lors par luy faictes et ordonnees written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 1374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Charles IX], pour retirer et rachepter par les gens d'église dedans un an toutes leurs seigneuries, terres & autres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'édict de l'aliénation by : Charles IX (roi de France).)
Download or read book Edict du roy [Charles IX], pour retirer et rachepter par les gens d'église dedans un an toutes leurs seigneuries, terres & autres immeubles quelsconques vendus en vertu de l'édict de l'aliénation written by Charles IX (roi de France).) and published by . This book was released on 1564 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy sur le faict des usures, avec les lettres patentes (du 20 janvier 1567) et commission du feu roy (du 26 janvier 1567) pour la recherche et la poursuite des usuriers, et arrest de la cour de Parlement (du 26 juillet 1565) sur le mesme faict by : France
Download or read book Édict du Roy sur le faict des usures, avec les lettres patentes (du 20 janvier 1567) et commission du feu roy (du 26 janvier 1567) pour la recherche et la poursuite des usuriers, et arrest de la cour de Parlement (du 26 juillet 1565) sur le mesme faict written by France and published by . This book was released on 1577 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Charles IX] pour la reformation, police et reglement sur les façons & taintures des draps, estamets, sarges & autres estoffes de laine qui se font en ce royaume. Avec l'estat de ce qui sera payé pour chascune pièce desdicts draps, estamets et sarges by : France. Conseil d'État
Download or read book Edict du roy [Charles IX] pour la reformation, police et reglement sur les façons & taintures des draps, estamets, sarges & autres estoffes de laine qui se font en ce royaume. Avec l'estat de ce qui sera payé pour chascune pièce desdicts draps, estamets et sarges written by France. Conseil d'État and published by de l. This book was released on 1572 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy Charles IX etc. sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et seditions survenus pour le faict de la religion by : Charles IX (Roy)
Download or read book Edict du roy Charles IX etc. sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et seditions survenus pour le faict de la religion written by Charles IX (Roy) and published by . This book was released on 1562 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, sur le faict de la confirmation des offices royaux, et privileges by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers .. by : Roi Charles (France, VIIII.)
Download or read book Edict Dv Roy Contenant Declaration Qvi'il Ne Se veut d'oresenauant plus seruir de ses Officiers, tant de Iudicature que des Finances, qui sont de la nouuelle pretendue Religion ; Edict du Roy contenant declaration qui'il ne se veut d'oresenauant plus servir de ses officiers .. written by Roi Charles (France, VIIII.) and published by . This book was released on 1568 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 by : France
Download or read book Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 written by France and published by . This book was released on 1639 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, par lequel il ordonne que doresnavant les mères ne succéderont à leurs enfants ès biens provenus du costé paternel, mais seulement ès meubles et conquests provenus d'ailleurs by : France
Download or read book Édict du Roy, par lequel il ordonne que doresnavant les mères ne succéderont à leurs enfants ès biens provenus du costé paternel, mais seulement ès meubles et conquests provenus d'ailleurs written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnances du Roy pour la réformation et reiglement de la justice, tant ès cours souveraines que inférieures, faictes en l'assemblée des princes et seigneurs de son Conseil et des députez des cours de parlements et Grand Conseil, tenue à Moulins au mois de febvrier 1566. Ensemble la déclaration et interprétation du Roy sur icelles (des 10 juillet et 11 décembre 1566). Plus une table des matières y contenues by : France
Download or read book Ordonnances du Roy pour la réformation et reiglement de la justice, tant ès cours souveraines que inférieures, faictes en l'assemblée des princes et seigneurs de son Conseil et des députez des cours de parlements et Grand Conseil, tenue à Moulins au mois de febvrier 1566. Ensemble la déclaration et interprétation du Roy sur icelles (des 10 juillet et 11 décembre 1566). Plus une table des matières y contenues written by France and published by . This book was released on 1572 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Diverses pièces pour la défense de la royne mère du roy très-chrétien Louis XIII by : Matthieu de Morgues
Download or read book Diverses pièces pour la défense de la royne mère du roy très-chrétien Louis XIII written by Matthieu de Morgues and published by . This book was released on 1643 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy pour contenir les serviteurs et servantes en leurs devoirs by : France
Download or read book Édict du Roy pour contenir les serviteurs et servantes en leurs devoirs written by France and published by . This book was released on 1584 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: