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Author : Nicole Balivet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (717 download)
Download or read book Economie, droit written by Nicole Balivet and published by . This book was released on 1997 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : J.-P.. Palomarès
Publisher : Hachette
ISBN 13 : 9782011670281
Total Pages : 158 pages
Book Rating : 4.6/5 (72 download)
Download or read book Economie droit 1 written by J.-P.. Palomarès and published by Hachette. This book was released on 1996 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicole Pavaux
Publisher : Hachette
ISBN 13 : 9782011673527
Total Pages : 208 pages
Book Rating : 4.6/5 (735 download)
Download or read book Économie, droit written by Nicole Pavaux and published by Hachette. This book was released on 1997 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Paul Valette
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2011812747
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.0/5 (118 download)
Download or read book Droit public économique written by Jean-Paul Valette and published by Hachette Éducation. This book was released on 2009-02-04 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Remise à jour L’ouvrage présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique habituellement enseigné en Licence ou Master de droit ou AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des concours. A jour, notamment, de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Points forts - Cet ouvrage, court et à jour, est idéal pour les périodes de révision. - Un manuel strictement universitaire constituant un outil rassurant pour les étudiants. - Cours très structuré, mettant en valeur les points essentiels du programme des facultés de droit, AES ou IEP Sommaire 1. L’intervention économique publique 2. Sources et principes du droit public économique 3. Le secteur public industriel et commercial 4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire 5. La régulation économique et financière L'auteur Jean-Paul Valette est maître de conférences de droit public à l’université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG).
Author : Gérard Farjat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 460 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Droit économique written by Gérard Farjat and published by . This book was released on 1971 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thierry Kirat
Publisher :
ISBN 13 : 9782707175212
Total Pages : pages
Book Rating : 4.1/5 (752 download)
Download or read book Économie du droit written by Thierry Kirat and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'économie du droit permet d'éclairer la logique de la règle (le droit) par la logique du calcul (l'économie). L'économie du droit - développée sous l'appellation Law and Economics par les Anglo-Saxons - applique les méthodes et les cadres conceptuels de la science économique à l'étude du droit et des effets des règles juridiques. Elle s'intéresse, par exemple, à des domaines tels que la responsabilité civile, les contrats, les décisions judiciaires, les modes de règlement des différends. Approche originale de la régulation juridique, elle s'interroge sur l'efficience économique du droit. Il ne s'agit pas seulement de problèmes théoriques puisque sont en cause des questions pratiques aux enjeux considérables : la responsabilité civile et délictuelle, pour faute ou sans faute, l'articulation du droit de la responsabilité et des mécanismes assurantiels, l'indemnisation des victimes de dommages, mais aussi la capacité du droit à soutenir la croissance.
Author : Thierry Kirat
Publisher : Editions La Découverte
ISBN 13 : 9782707129604
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.1/5 (296 download)
Download or read book Economie du droit written by Thierry Kirat and published by Editions La Découverte. This book was released on 1999-01-01 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'économie du droit permet d'éclairer la logique de la règle (le droit) par la logique du calcul (l'économie). Développée sous l'appellation Law and Economics par les Anglo-Saxons, l'économie du droit applique les méthodes et les cadres conceptuels de la science économique à l'étude du droit et des effets des règles juridiques. Elle s'intéresse, par exemple, à des domaines tels que la responsabilité civile, les contrats, les décisions judiciaires, les modes de règlement des différends. Nouvelle approche de la régulation juridique, elle s'interroge sur l'efficience économique du droit. Il ne s'agit pas seulement de problèmes théoriques puisque sont en cause des questions pratiques aux enjeux considérables : la responsabilité civile et délictuelle, pour faute ou sans faute, l'articulation du droit de la responsabilité et des mécanismes assurantiels, l'indemnisation des victimes de dommages... Parce qu'il rend accessible un domaine relativement nouveau et fait le point sur l'état de la recherche, ce livre devrait passionner de nombreux juristes et économistes.
Author : Gérard Farjat
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130545071
Total Pages : 209 pages
Book Rating : 4.5/5 (45 download)
Download or read book Pour un droit économique written by Gérard Farjat and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2004 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plaide pour un droit économique capable de lutter contre le développement d'un "ordre économique privé" et les tendances hégémoniques de la marchandise. Le droit est porteur de valeurs, il aide à faire respecter les droits du "peuple économique", car l'éthique n'est pas un concept suffisant pour régulariser la puissance économique.
Author : François de Kiraly
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Le Droit économique, branche indépendante de la science juridique, sa nature et son contenu written by François de Kiraly and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Karel Svoboda
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 92 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La notion de droit économique written by Karel Svoboda and published by . This book was released on 1966 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges Vlachos
Publisher : Armand Colin
ISBN 13 : 9782200013882
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.0/5 (138 download)
Download or read book Droit public économique français et communautaire written by Georges Vlachos and published by Armand Colin. This book was released on 1996-01-01 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La séparation de l'enseignement des sciences juridiques et économiques conduit à une vision tronquée de la vie économique. Le droit et l'économie ne constituent pas en effet deux univers indépendants ou opposés, les rapports économiques s'exprimant à travers les règles juridiques qui les légitiment. Le droit public économique est caractérisé par son fondement (l'intervention économique des personnes publiques avec des prérogatives de puissance publique) et son étendue puisqu'il fait appel à toutes les branches du droit public : droit international et droit communautaire, droit constitutionnel, finances publiques et droit fiscal, droit administratif. Il a contribué à dégager des solutions nouvelles en enrichissant le droit public, mais sa finalité est différente : il ne s'agit pas de régir une fois pour toutes les relations entre différents sujets de droit, mais d'exercer une influence sur le comportement des agents économiques, ce qui oblige à prendre en considération leurs besoins et leurs aspirations et à s'adapter aux fluctuations de la vie économique. L'ouvrage s'ordonne autour des deux types d'interventionnisme public et donc des deux branches du droit public économique : - l'interventionnisme de gestion industrielle et commerciale qui se manifeste par l'intermédiaire des entreprises publiques ; - l'interventionnisme de régulation de l'économie globale, où la puissance publique réglemente les activités économiques (production, répartition, consommation de biens et services). Cette deuxième branche regroupe les règles autour des pôles qui constituent la politique économique à moyen terme, visant à réaliser les grands objectifs tels que l'orientation des investissements, la stabilité des prix, l'équilibre de la balance des paiements, le respect des règles de la concurrence, la stabilité monétaire, l'aménagement du territoire. Appuyé sur une vaste bibliographie et la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage offre ainsi une synthèse claire et novatrice du droit public économique français et de son évolution à travers le droit communautaire.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 526 pages
Book Rating : 4.:/5 (922 download)
Download or read book Pluralisme juridique et effectivité du droit économique written by and published by . This book was released on 2011 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bertrand Chopard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Analyse économique du droit des entreprises en difficulté written by Bertrand Chopard and published by . This book was released on 2002 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse en law and finance participe à l'intégration du droit de la défaillance dans le champ d'analyse de l'économie. Suite à une comparaison internationale des différentes procédures collectives et de leurs résultats, on étudie le bien fondé de l'introduction d'une procédure d'enchères dans ce domaine et les raisons pour lesquelles la France évite de recourir à cet outil. Ensuite, on lie la multitude des procédures répertoriées soit au système financier de chaque pays, soit on interprète cette diversité comme autant de réponses possibles aux situations d'aléa moral ou d'antisélection entre débiteur et créanciers. Enfin, on développe deux modèles de théorie des jeux non coopératifs afin de modéliser les comportements des parties à la faillite dans le cadre français avec deux objectifs. Justifier l'utilité du règlement amiable des défaillances et encourager son projet de réforme, à savoir la suppression de la règle dite de suspension provisoire des poursuites des créanciers.
Author : Jean-Charles Diry
Publisher :
ISBN 13 : 9782216162024
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.1/5 (62 download)
Download or read book Economie-Droit 2de Bac Pro Modules 1 et 2 written by Jean-Charles Diry and published by . This book was released on 2021-05-05 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sylvain Bollée
Publisher :
ISBN 13 : 9782717858617
Total Pages : 178 pages
Book Rating : 4.8/5 (586 download)
Download or read book L'efficacité économique en droit written by Sylvain Bollée and published by . This book was released on 2010 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 15 mai 2008 par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Il réunit les contributions préparées pour cette manifestation ainsi que diverses études complémentaires. Ces recherches éclairent sous un jour nouveau la place qu'occupe la quête d'efficacité économique en droit. L'analyse est menée de deux manières. L'une, générale, aborde les données fondamentales du rapport entre droit et économie en présentant successivement le point de vue du juriste, de l'historien et de l'économiste. L'autre, spéciale, s'interroge sur l'influence que l'exigence d'efficacité économique prétend exercer dans des domaines aussi divers que le droit comparé. le droit des obligations, le droit fiscal, le droit communautaire, le droit international privé et le droit bancaire. L'originalité des contributions réunies dans ce volume permettra à chacun d'enrichir ses propres réflexions sur un thème à l'actualité incontestable.
Author : Laurence Boy
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804428549
Total Pages : 592 pages
Book Rating : 4.4/5 (285 download)
Download or read book Sécurité juridique et droit économique written by Laurence Boy and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-12-20 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Souvent considéré comme « perturbateur » de l’ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l’absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L’analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s’opposet- elle pas, en effet, à l’analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L’analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ? Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d’une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S’il existe un besoin de sécurité juridique, «consubstantiel» au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d’adaptabilité. Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.
Author : Frédéric Colin
Publisher :
ISBN 13 : 9782297063302
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.0/5 (633 download)
Download or read book Droit public économique written by Frédéric Colin and published by . This book was released on 2017-06-27 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique. La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu'il faut sans cesse renouveler. Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l'économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l'Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d'une bonne gestion économique. L'influence du Droit de l'Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public. Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s'interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l'action administrative unilatérale ou l'octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l'action administrative ou au développement du comportement d'actionnaire de l'Etat. Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l'action économique publique.
