Du Droit Dauteur Sur Les Oeuvres Musicales En Suisse

Author : Caroline Gastaud
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)

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Download or read book Le droit d'auteur face au téléchargement d'oeuvres musicales dit de "pair à pair" written by Caroline Gastaud and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le téléchargement dit de « pair à pair » est un procédé d’échange d’informations via Internet qui permet aux internautes de se procurer des œuvres protégées par la propriété littéraire et artistique et de procéder à leur diffusion sans l’autorisation des ayants droit sur les œuvres ainsi échangées. Cette pratique a donné naissance à un mode d’exploitation alternatif aux circuits légaux de diffusion des créations intellectuelles, empêchant l’exercice de l’exclusivité octroyée par le droit d’auteur qui est apparu démuni face ce phénomène. Particulièrement touché, le secteur musical qui a pourtant démontré par le passé une grande capacité d’adaptation aux nouvelles modalités d’exploitation des œuvres de l’esprit engendrées par le progrès technologique constitue un angle d’attaque privilégié pour étudier la difficulté du droit d’auteur à appréhender le « pair à pair ». Le choix du domaine musical qui ne bénéficie pas, à la différence du cinéma, d’une réglementation spécifique permet de plus l’approche la plus limpide possible des questions soulevées par ce procédé qui a remis en cause la légitimité du droit d’auteur dans l’esprit d’une partie du public. Au lendemain de l’adoption d’un régime légal spécialement conçu pour mettre un terme à l’impunité dont ont bénéficié de facto les échanges d’œuvres protégées sur Internet, cette étude se propose de livrer un panorama juridique des tentatives d’adaptation de la propriété littéraire et artistique au phénomène complexe du « pair à pair » afin donner les clés d’une lecture éclairée des solutions finalement dégagées par les pouvoirs publics et des conséquences que ces dernières pourront avoir sur l’avenir du droit d’auteur.