Du contrat de vente (Dr. fr.)

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Book Synopsis Du contrat de vente (Dr. fr.) by : J.. Lièvre de Joncy

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Droit civil français

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Book Synopsis Droit civil français by : Alphonse Koehler

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Du contrat de vente au droit de la vente

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Book Synopsis Du contrat de vente au droit de la vente by : François Jacquot

Download or read book Du contrat de vente au droit de la vente written by François Jacquot and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INSTRUMENT JURIDIQUE PRIVILEGIE DES ECHANGES ECONOMIQUES, PRINCIPAL MOYEN DU TRANSFERT D'UN DROIT DE PROPRIETE AYANT PERDU SON CARACTERE INDIVIDUEL ET ABSOLU, LE CONTRAT DE VENTE CONSTITUE LE MEILLEUR OBSERVATOIRE POUR APPRECIER L'AMPLEUR DES MOTIFICATIONS AFFECTANT, A L'EPOQUE CONTEMPORAINE, LE DROIT DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES. EN DEPIT DU PRINCIPE TOUJOURS REAFFIRME DE LA PREEMINENCE DE LA VOLONTE INDIVIDUELLE DANS LA NOTION DE CONTRAT - ET AUSSI DANS LE REGIME JURIDIQUE DE CELUI-CI- LA CONTRAINTE, SOUS LES FORMES LES PLUS DIVERSES, ATTEINT CHACUN DES ELEMENTS DE LA VENTE ET REFOULE LA VOLONTE DES CONTRACTANTS AU SECOND PLAN. LA DETERMINATION DU CONTENU CONTRACTUEL ECHAPPE AINSI DE PLUS EN PLUS AU VENDEUR COMME A L'ACHETEUR. PARALLELEMENT, S'ESTOMPE LE ROLE DE LA COMMUNE VOLONTE DANS LA CONCLUSION MEME DE LA VENTE. IL EN RESULTE UNE TELLE ALTERATION DE LA THEORIE CONTRACTUELLE CLASSIQUE, PRINCIPALEMENT FONDEE SUR LE CONSENTEMENT, QUE DEVIENT EVIDENTE LA NECESSITE D'UNE APPROCHE PLUS OBJECTIVE DE LA NOTION DE CONTRAT, AIN- SI QUE LA PRECONISE UN NOMBRE CROISSANT D'AUTEURS AU SEIN DE LA DOCTRINE CONTEM- PORAINE. DANS CET ESPRIT, L'OBJECTIF DE L'OUVRAGE EST DE MESURER L'ETENDUE DE L'EVOLUTION SUBIE PAR UNE CONVENTION TELLE QUE LA VENTE, EN VUE DE LA VERIFICATION EXPERIMEN- TALE DE LA VALEUR DES NOUVELLES CONCEPTIONS DOCTRINALES.(...)

Traité du contrat de vente, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur par l'auteur du traité des obligations. Nouvelle édition revue & corrigée

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Book Synopsis Traité du contrat de vente, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur par l'auteur du traité des obligations. Nouvelle édition revue & corrigée by : Robert Joseph Pothier

Download or read book Traité du contrat de vente, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur par l'auteur du traité des obligations. Nouvelle édition revue & corrigée written by Robert Joseph Pothier and published by . This book was released on 1772 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

A Treatise on the Law of Sales of Personal Property

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Book Synopsis A Treatise on the Law of Sales of Personal Property by : William Wetmore Story

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A Treatise on the Law of Sales of Personal Property

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Publisher : BoD – Books on Demand
ISBN 13 : 3382101602
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Book Synopsis A Treatise on the Law of Sales of Personal Property by : William Story

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Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749521017
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La formation du contrat de vente

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Book Synopsis La formation du contrat de vente by : André Jacquemont

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Leçons de droit civil sur le contrat de vente

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Book Synopsis Leçons de droit civil sur le contrat de vente by : Soliman Morcos

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Traité du contrat de vente, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extèrieur :

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Book Synopsis Traité du contrat de vente, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extèrieur : by : Robert Joseph Pothier

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Traité du contrat de vente. (Traité des retraits, pour servir d'appendice au Traité du contrat de vente.) Par l'auteur du Traité des obligations [R. J. Pothier]. Nouvelle édition

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Book Synopsis Traité du contrat de vente. (Traité des retraits, pour servir d'appendice au Traité du contrat de vente.) Par l'auteur du Traité des obligations [R. J. Pothier]. Nouvelle édition by : Robert Joseph POTHIER

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Traité des obligations ... Traité du contrat de vente ... Traité du contrat de constitution de rente ... Du contrat de louage ... Du contrat de bienfaisance ; Des contrats aléatoires ; Du contrat de mariage ; De la communauté ; Du douaire ; Du droit d'habitation ; Du droit de domaine de propriété ; Oeuvres posthumes

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Book Synopsis Traité des obligations ... Traité du contrat de vente ... Traité du contrat de constitution de rente ... Du contrat de louage ... Du contrat de bienfaisance ; Des contrats aléatoires ; Du contrat de mariage ; De la communauté ; Du douaire ; Du droit d'habitation ; Du droit de domaine de propriété ; Oeuvres posthumes by : Robert-Joseph Pothier

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France, Belgium, Bulgaria, Poland, Portugal

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Publisher : Walter de Gruyter
ISBN 13 : 3866539223
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Book Synopsis France, Belgium, Bulgaria, Poland, Portugal by : Wolfgang Faber

Download or read book France, Belgium, Bulgaria, Poland, Portugal written by Wolfgang Faber and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2011-02-28 with total page 737 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This excellent series presents comparative study, analysis and evaluation of 28 European legal systems in the field of transfer of movables. Major topics are the notion of ownership, the derivative acquisition of ownership (e.g. by a sales contract), the good faith acquisition of ownership and other property rights, the multiple sale of the same movable, the protection of possession, positive (acquisitive) prescription, and processing and consolidation. The work is based on comprehensive country reports (which are to be published) on the relevant legal rules in Europe and has the drafting and publication of text proposals of uniform European rules - with commentary and comparative notes - as its primary goal. It intends to influence the future development of European private law on the EU level. This fourth volume of the series presents "up-to-date" national reports of France Belgium Bulgaria Poland Portugal

La Résolution Du Contrat de Vente en Droit OHADA

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Book Synopsis La Résolution Du Contrat de Vente en Droit OHADA by : Rodrigue N. Ebata

Download or read book La Résolution Du Contrat de Vente en Droit OHADA written by Rodrigue N. Ebata and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La vente

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804464067
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Book Synopsis La vente by : Patrick Wéry

Download or read book La vente written by Patrick Wéry and published by Primento. This book was released on 2013-06-05 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d’un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faible ». Il s’agit d’une matière en perpétuelle évolution, sous l’impulsion croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit des obligations contractuelles permet d’y apporter, et celle d’une réglementation qui se détermine de plus en plus à l’échelle européenne, et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd’hui. Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution, en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de règlement relatif à un droit européen commun de la vente, et en faisant le point sur les évolutions récentes du droit commun de la vente en matière de clauses exonératoires, de représentation, de conditions générales de ventes et de restitutions.

Thèses de droit français et de droit romain, ... sur la matière de la vente :.

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Book Synopsis Thèses de droit français et de droit romain, ... sur la matière de la vente :. by : Jean Baptiste Antoine Hyacinthe Blondeau

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Les indispensables du droit des contrats spéciaux

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 234008671X
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Book Synopsis Les indispensables du droit des contrats spéciaux by : Marc-Olivier Huchet

Download or read book Les indispensables du droit des contrats spéciaux written by Marc-Olivier Huchet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-01-23 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : La vente. Généralités Fiche n° 2 : La vente. Le consentement Fiche n° 3 : La vente. La chose Fiche n° 4 : La vente. Le prix Fiche n° 5 : La vente. Le transfert de propriété Fiche n° 6 : La vente. Les obligations du vendeur Fiche n° 7 : La vente. Les obligations de l’acheteur Fiche n° 8 : La vente d’immeuble à construire Fiche n° 9 : La vente au consommateur Fiche n° 10 : La vente internationale Fiche n° 11 : La vente de fonds de commerce Fiche n° 12 : Les contrats de distribution Fiche n° 13 : L’échange Fiche n° 14 : La donation Fiche n° 15 : Le prêt de droit commun Fiche n° 16 : Le prêt à intérêt Fiche n° 17 : Le crédit à la consommation Fiche n° 18 : Le crédit immobilier Fiche n° 19 : Le dépôt de droit commun Fiche n° 20 : Les dépôts spéciaux Fiche n° 21 : Le bail de droit commun Fiche n° 22 : Le bail d’habitation Fiche n° 23 : Le bail commercial Fiche n° 24 : La location-gérance Fiche n° 25 : Le bail rural Fiche n° 26 : Le mandat de droit commun Fiche n° 27 : Le mandat d’intérêt commun Fiche n° 28 : Les mandats des professions réglementées Fiche n° 29 : Le mandat posthume Fiche n° 30 : La fiducie Fiche n° 31 : Le contrat d’entreprise de droit commun Fiche n° 32 : Le contrat de sous-traitance Fiche n° 33 : Les contrats de construction. Typologie Fiche n° 34 : Les contrats de construction. Responsabilité du constructeur Fiche n° 35 : Le contrat de transport Fiche n° 36 : La convention d’arbitrage Fiche n° 37 : La transaction Fiche n° 38 : Le contrat d’assurance. Généralités Fiche n° 39 : Le contrat d’assurance. Dommages et personnes Fiche n° 40 : Le pari et le jeu