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Droits Intellectuels Dans La Societe De Linformation
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Book Synopsis Droits intellectuels dans la société de l'information by : Marie-Christine Janssens
Download or read book Droits intellectuels dans la société de l'information written by Marie-Christine Janssens and published by Emile Bruylant. This book was released on 1998 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits de propriété intellectuelle face à la nouvelle société de l'information by : Béatrice Brassart
Download or read book Les droits de propriété intellectuelle face à la nouvelle société de l'information written by Béatrice Brassart and published by . This book was released on 2001 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'auteur face à la société de l'information by : Guillaume Teissonnière
Download or read book Le droit d'auteur face à la société de l'information written by Guillaume Teissonnière and published by . This book was released on 1995 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde by : Cécile de Terwangne
Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Book Synopsis Quelles limites au droit d'auteur dans la société de l'information ? Réponse au Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance » by : C. Geiger
Download or read book Quelles limites au droit d'auteur dans la société de l'information ? Réponse au Livre vert sur « le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance » written by C. Geiger and published by . This book was released on 2009 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Intellectuele rechten in de informatiemaatschappij - Les droits intellectuels dans la société de l'information - Intelllectual property rights in the information society by :
Download or read book Intellectuele rechten in de informatiemaatschappij - Les droits intellectuels dans la société de l'information - Intelllectual property rights in the information society written by and published by . This book was released on 1998 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle by : Jérôme Gstalter
Download or read book Droit de la concurrence et droits de propriété intellectuelle written by Jérôme Gstalter and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 1023 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle sont souvent présentés sous un angle conflictuel. L'intérêt de cette étude est de rejeter une telle présentation et de mettre l'accent sur la complémentarité de ces deux branches du droit au service de la promotion de l'innovation et de la créativité, dans la société de l'information. Ainsi, l'ouvrage relève en premier lieu que, sous l'influence du progrès technique, les droit de propriété intellectuelle connaissent une extension de leur champ d'application. Certes, le monopole légal ne doit pas être confondu avec le monopole économique. Toutefois, la multiplication des monopoles légaux contribue à l'accroissement des situations de pouvoir de marché. Ce phénomène débouche sur de nouveaux cas d'application du droit de la concurrence gouvernés par la promotion de l'innovation. L'affaire Microsoft en fournit l'illustration. En second lieu, l'ouvrage souligne que, en présence de problèmes ou de préoccupations de concurrence, les droits de propriété intellectuelle occupent une place croissante dans la définition des mesures correctives appropriées. La définition des mesures correctives appropriées traduit la recherche d'une conciliation entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans un souci de promotion de l'innovation. Cependant, les outils du droit de la concurrence laissent découvrir des limites. Ils doivent donc être complétés par les outils de la régulation sectorielle pour permettre l'accès à l'information. Le présent ouvrage est issu d'une thèse de doctorat qui a été récompensée par le prix de thèse 2011 décerné par la revue Concurrences (deuxième prix) et par le prix Jacques Lassier 2011 décerné par la Ligue internationale du droit de la concurrence (premier prix ex-aequo).
Author :International Literary and Artistic Association Publisher :Otto Cramwinckel Uitgever ISBN 13 :9789075727913 Total Pages :554 pages Book Rating :4.7/5 (279 download)
Book Synopsis Copyright in Cyberspace by : International Literary and Artistic Association
Download or read book Copyright in Cyberspace written by International Literary and Artistic Association and published by Otto Cramwinckel Uitgever. This book was released on 1997 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? by : KÉVIN HADDAD, ALTAY MANÇO ET MONIQUE ECKMANN
Download or read book La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? written by KÉVIN HADDAD, ALTAY MANÇO ET MONIQUE ECKMANN and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-02-01 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro de la revue Terminal consacre un dossier à la place de la propriété intellectuelle dans l'ère du numérique. Avec la généralisation des technologies de l'information et de la communication dans la plupart des pans de l'activité économique et sociale on assiste à une numérisation accélérée non seulement des outils, mais aussi des contenus qui progressivement affecte en profondeur tant les modes de production que les modes de consommation de notre société capitaliste.
Book Synopsis Variations sur le droit de la société de l'information by : Herbert Burkert
Download or read book Variations sur le droit de la société de l'information written by Herbert Burkert and published by Emile Bruylant. This book was released on 2001 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Private Copying by : Stavroula Karapapa
Download or read book Private Copying written by Stavroula Karapapa and published by Routledge. This book was released on 2012-05-31 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book offers an original analysis of private copying and determines its actual scope as an area of end-user freedom. The basis of this examination is Article 5(2)(b) of the Copyright Directive. Despite the fact that copying for private and non-commercial use is permitted by virtue of this article and the national laws that implemented it, there is no mandate that this privilege should not be technologically or contractually restricted. Because the legal nature of private copying is not settled, users may consider that they have a ‘right’ to private copying, whereas rightholders are in position to prohibit the exercise of this ‘right’. With digital technology and the internet, this tension has become prominent: the conceptual contours of permissible private copying, namely the private and non-commercial character of the use, do not translate well, and tend to be less clear in the digital context. With the permissible limits of private copying being contested and without clarity as to the legal nature of the private coping limitation, the scope of user freedom is being challenged. Private use, however, has always remained free in copyright law. Not only is it synonymous with user autonomy via the exhaustion doctrine, but it also finds protection under privacy considerations which come into play at the stage of copyright enforcement. The author of this book argues that the rationale for a private copying limitation remains unaltered in the digital world and maintains there is nothing to prevent national judges from interpreting the legal nature of private copying as a ‘sacred’ privilege that can be enforced against possible restrictions. Private Copying will be of particular interest to academics, students and practitioners of intellectual property law.
Book Synopsis Société de l'information by : Philippe Barbet
Download or read book Société de l'information written by Philippe Barbet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'émergence d'une société de l'information et l'apparition de nouveaux biens informationnels posent de nombreux problèmes de régulation tant économiques que juridiques. Le modèle de régulation économique de l'Internet, basé sur la coordination d'acteurs privés, semble atteindre ses limites. En terme juridique les biens informationnels induisent de nouvelles interrogations: le droit traditionnel de la propriété intellectuelle peut-il répondre aux nouveaux besoins de protection des logiciels et réguler de nouveaux comportements (comme le peer-to-peer)?
Book Synopsis What Place for Fairness in Digital Content Contracts? by : Agustin Reyna
Download or read book What Place for Fairness in Digital Content Contracts? written by Agustin Reyna and published by Nomos Verlag. This book was released on 2020-10-29 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Verbraucher sehen sich häufig Beschränkungen beim Zugang zu und bei der Nutzung von online angebotenen Inhalten ausgesetzt, die in Endbenutzer-Lizenzvereinbarungen durchgesetzt werden. Diese Beschränkungen können mit den durch das EU-Verbraucherrecht geschützten Verbraucherinteressen kollidieren. Dieses Buch bewertet die ungeklärte Beziehung zwischen dem EU-Urheberrecht und dem Verbraucherrecht, indem es die geltenden Rechtsvorschriften für die Bereitstellung digitaler Inhalte, einschließlich der neuen Richtlinie über digitale Inhalte und digitale Dienste und der Richtlinie über das Urheberrecht im digitalen Binnenmarkt, sowie die einschlägige Rechtsprechung des EuGH zur Beurteilung von Grundrechtskonflikten im Zusammenhang mit urheberrechtlichen Nutzungsbeschränkungen sorgfältig berücksichtigt. Dieses Buch enthält einen Vorschlag für einen integrativen Ansatz, der darauf abzielt, die Interessen von Urheberrechtsinhabern und Verbrauchern beim Zugang zu digitalen Inhalten und deren Nutzung miteinander in Einklang zu bringen.
Book Synopsis Droit d'auteur et numérique by : André Lucas
Download or read book Droit d'auteur et numérique written by André Lucas and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Book Synopsis Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information by : European Union. European Commission
Download or read book Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information written by European Union. European Commission and published by . This book was released on 1996 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'accès au droit dans la société de l'information by : Névine Lahlou
Download or read book L'accès au droit dans la société de l'information written by Névine Lahlou and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: