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Droit Syndical Negociation Collective Dans Lentreprise
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Book Synopsis Droit du travail by : Bernard Teyssié
Download or read book Droit du travail written by Bernard Teyssié and published by . This book was released on 2016-10-13 with total page 1160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales et les instances de représentation du personnel. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations è fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer è en asseoir d'autres. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La représentation collective : Le droit syndical ; L'organisation de la représentation du personnel ; La protection des représentants du personnel. La négociation collective : La négociation ; l'application et la révision des conventions et accords collectifs ; Les procédures d'extension et d'élargissement. Les conflits collectifs : La grève ; Le lock-out ; Le règlement des conflits collectifs.
Book Synopsis Droit syndical, négociation collective dans l'entreprise by : Fédération française du bâtiment
Download or read book Droit syndical, négociation collective dans l'entreprise written by Fédération française du bâtiment and published by . This book was released on 1983 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l'entreprise by : Nadia Gssime
Download or read book La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l'entreprise written by Nadia Gssime and published by Publishroom. This book was released on 2020-10-27 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Comité social et économique est une instance représentative du personnel d'une entreprise qui peut parfois sembler complexe... Lorsque l’entreprise prévoit de mettre en œuvre un projet important, que ce soit une réorganisation, un transfert de salariés avec changement d’employeur, un licenciement économique collectif ou un accord de rupture conventionnelle collective, l’employeur doit y associer le CSE et / ou les Organisations Syndicales présentes dans l’entreprise. Conçues à l’origine afin de préserver et de concilier l’intérêt de l’entreprise et celui des salariés, les différentes procédures de consultation du CSE et de négociation collective apparaissent aujourd’hui complexes. Pourtant, les pratiques développées au fil du temps et les différentes réformes du droit du travail ont permis d’en clarifier et d’en simplifier les modalités. Le guide La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l’entreprise rassemble les règles et principes applicables et propose des conseils pratiques. Il présente de façon claire les étapes de chaque consultation du CSE et la négociation avec les Organisations Syndicales afin d’en permettre la mise en œuvre concrète. Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui sont en relation avec le CSE et les Organisations Syndicales : l’employeur, les services RH, le service des relations sociales mais aussi les membres du CSE et les délégués syndicaux. Enfin, il intéressera également les salariés souhaitant comprendre comment leurs représentants sont associés aux projets importants de l’entreprise. Cet ouvrage se veut être un guide pratique décrivant les étapes de la consultation du CSE et de la négociation avec les Organisations Syndicales ! À PROPOS DE L'AUTEURE Nadia Gssime, docteur en droit, est passionnée de droit du travail. Forte de plus de 15 années d’expérience en droit du travail et d’expertise en relations sociales, elle concentre dans cet ouvrage les principes applicables et des conseils pratiques à destination des professionnels du secteur, juristes ou non. Nadia Gssime a travaillé en cabinet d’avocats, en cabinet de conseil spécialisé en restructurations, mais également au Ministère du Travail en tant que chargée de mission. Elle est par ailleurs la créatrice du site internet « Carnets de Droit du travail » et a enseigné à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Book Synopsis La négociation collective et les limites du négociable by : Gilles Laflamme
Download or read book La négociation collective et les limites du négociable written by Gilles Laflamme and published by Dép. des relations industrielles, Université Laval. This book was released on 1975 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Canada. Monographic study on the limits to negotiation in collective bargaining with respect to employment security and wages of industrial workers - centres on the present position and strategies of trade unions, and discusses collective agreement, workers participation, government policy, etc. Bibliography pp. 103 and 104, references and statistical tables.
Book Synopsis Droit syndical et négociation dans l'entreprise by : Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne
Download or read book Droit syndical et négociation dans l'entreprise written by Groupe des industries métallurgiques de la région parisienne and published by . This book was released on 1995 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Négociations et accords collectifs d'entreprise by : Yves Chalaron
Download or read book Négociations et accords collectifs d'entreprise written by Yves Chalaron and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Guide pour l'action syndicale dans l'entreprise by : Serge Confida
Download or read book Guide pour l'action syndicale dans l'entreprise written by Serge Confida and published by . This book was released on 1981 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le travail de négociation by : Bernard Dugué
Download or read book Le travail de négociation written by Bernard Dugué and published by Octarès Editions. This book was released on 2005 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En croisant les approches sociologiques et ergonomiques, ce livre manifeste la volonté de porter un regard nouveau sur la négociation collective d'entreprise. Il l'aborde à partir de l'analyse de l'activité des personnes qui négocient, c'est-à-dire comme un travail, en considérant que les négociateurs sont des travailleurs mettant en oeuvre des compétences, des savoir-faire, des capacités à improviser et à s'adapter, et pouvant éprouver des difficultés, voire des souffrances, dans l'accomplissement de ce travail. Cet ouvrage vise à aider les protagonistes de la négociation collective à engager une activité réflexive sur leurs propres pratiques. Favoriser ce regard réflexif, c'est aussi donner la possibilité aux acteurs de procéder à une "traçabilité" des processus de négociation, de regarder "d'où vient" l'accord (ou le désaccord), d'expliciter les arrangements, les coalitions, les bifurcations, les "bricolages", et d'alimenter ainsi les situations d'apprentissage. (Somabec).
Book Synopsis La négociation collective en entreprise by : Daniel Labbé
Download or read book La négociation collective en entreprise written by Daniel Labbé and published by Editions Liaisons. This book was released on 2001 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Résolution des conflits 35 heures, thèmes obligatoires de plus en plus nombreux, débat sur la représentativité des organisations syndicales, évolution des comportements syndicaux et apparition de nouveaux acteurs, " judiciarisation " du débat social : cette mutation renforce les difficultés classiques que sont le strict encadrement juridique du processus de négociation, la complexité technique des sujets abordés et la spécificité de rapports sociaux façonnés par l'histoire et la culture sociale françaises. - Fruit de la confrontation originale de leurs expériences de négociateur côté DRH d'une part, côté syndical de l'autre, les deux auteurs apportent leurs regards complémentaires dans cet ouvrage à deux voix, résolument opérationnel. En s'appuyant sur plusieurs dizaines de cas concrets de négociations et d'accords, ils associent l'exposé pédagogique des règles juridiques de la négociation aux essentielles considérations tactiques et stratégiques. - Ils dressent un panorama complet et chronologique de la conduite d'une négociation sociale : - cadre de la négociation, aux plans juridique et politique ; préparation de la négociation dans ses différentes étapes - conduite de la négociation, sous les angles juridique, tactique, stratégique et comportemental ; - élaboration de l'accord, ou le passage des échanges verbaux à leur formalisation écrite ; - application de l'accord, de la communication après signature à la remise en cause éventuelle, cri passant par une application loyale. - Cet ouvrage est destiné aux praticiens ou aux futurs praticiens de la négociation sociale. Rédigé dans un langage clair et précis, il a pour objectif de permettre aux acteurs concernés - dirigeants d'entreprise, cadres opérationnels, spécialistes de la fonction RH, représentants des salariés, juristes sociaux - de conduire efficacement leurs négociations. Il veut également apporter aux étudiants un éclairage concret sur la réalité de la négociation collective dans l'entreprise d'aujourd'hui.
Book Synopsis Syndicats et droit du travail by : Georges Borenfreund
Download or read book Syndicats et droit du travail written by Georges Borenfreund and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les accords sur le droit syndical dans l'entreprise by : Isabelle Dieudonne
Download or read book Les accords sur le droit syndical dans l'entreprise written by Isabelle Dieudonne and published by . This book was released on 1993 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 2 by : Yvan Loufrani
Download or read book Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 2 written by Yvan Loufrani and published by Éditions EMS. This book was released on 2014-10-23 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les lois Auroux (1982), la négociation collective s’est imposée dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher de « Modernisation du dialogue social » rendait obligatoire une phase de concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet gouvernemental de réforme dans les domaines des relations du travail. Elle allait donner en 2008 (loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail) à la rédaction de l’article L1 du code du travail qui consacre la subsidiarité sociale. Le dialogue social est devenu incontournable. Les mécanismes de régulation sociale prennent le pas sur la réglementation sociale. Accords et conventions collectives se multiplient et prennent toute leur place entre les sources légales et réglementaires et les sources négociées individuellement (contrat de travail). A La suite du Tome 1 qui présentait les aspects non négociés du corpus juridique de l’entreprise, le présent tome traite des sources négociées (accords et conventions collectives, contrat de travail) et de leur articulation (résolution des conflits) avec les sources non négociées. Comme dans le premier volume, cet ouvrage entend donner les outils (détermination des accords et conventions collectives applicables, rôle des syndicats, formalisation du contrat de travail) et présenter les raisonnements juridiques dans des fiches à visée professionnelle et académique. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume. Le troisième volume traitera de la réglementation du temps de travail et de la rémunération.
Book Synopsis Comment négocier avec les syndicats by : Jean-Louis Birien
Download or read book Comment négocier avec les syndicats written by Jean-Louis Birien and published by FeniXX. This book was released on 1977-12-31T23:00:00+01:00 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des dernières années les différents conflits sociaux ont montré que les négociations entre les partenaires s’effectuaient, de plus en plus souvent, au niveau des entreprises et non plus à l’échelon national ou départemental. Or, que cela soit du côté patronal, du côté syndical, cette évolution implique une connaissance des motivations et attitudes de l’interlocuteur qui souvent leur fait défaut. L’ouvrage de Jean-Louis Birien, Alain Buchet, Jean-Yves Granger, cherche à combler cette lacune. Les auteurs analysent successivement le climat social, les revendications, les négociations, les conflits, les relations dans le cadre institutionnel, les méthodes de communication, les aspects pratiques du droit du travail. Cet ouvrage est présenté le plus souvent sous forme de fiches afin d’éviter tous commentaires qui pourraient dénaturer la recherche de neutralité indispensable pour que cet ouvrage atteigne son but : faciliter les rapports et les négociations dans l’entreprise.
Book Synopsis Représentation et négociation dans l'entreprise by : Jean-Paul Bachy
Download or read book Représentation et négociation dans l'entreprise written by Jean-Paul Bachy and published by . This book was released on 1974 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph analysing the structure of workers representation and labour relations in France - studies role of trade unions, works councils and shop stewards within an enterprise, discusses collective bargaining, leadership, decision making, etc. Bibliography pp. 369 to 372, flow charts, graphs, references and statistical tables.
Book Synopsis Négociation collective et transformations de l'entreprise publique à statut by : Nicole Maggi-Germain
Download or read book Négociation collective et transformations de l'entreprise publique à statut written by Nicole Maggi-Germain and published by LGDJ. This book was released on 1996 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations professionnelles au sein de l'entreprise publique à statut, c'est à dire dotée d'un statut du personnel réglementaire, sont traversées à la fois par du droit statutaire et du droit conventionnel, par l'intêret général et les intêrets privés, le droit public et le droit privé. Ce fragile équilibre est cependant remis en cause par la reconnaissance légale de la négociation collective : l'article l. 134-1,2e al. du code du travail autorise, dans certaines limites définies par le statut du personnel lui-même, les entreprises publique à negocier les conditions de travail de leur personnel. Ce qui n'était alors qu'une pratique juridique est devenu, au même titre que le statut du personnel, une source du droit. Il faut donc désormais construire le droit des relations socio-professionnelles des entreprises publiques à statut en combinant logique statutaire et logique conventionnelle, droit unilatéral et droit négocié. Mais cette "officialisation" de la négociation collective induit cependant des transformations plus profondes. La négociation collective a en effet été le révélateur des profondes mutations qui touchent le service public, au regard du droit français mais également du droit communautaire. cette contractualisation des relations de travail, dont la négociation collective constitue l'élément principal, conduit, en France mais aussi dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, a s'interroger sur le rôle et la place de l'état.
Book Synopsis Droit du travail by : Bernard Teyssié
Download or read book Droit du travail written by Bernard Teyssié and published by Lexis Nexis. This book was released on 1993 with total page 623 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise européen, le comité de la société européenne ou le comité de la société coopérative européenne. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement.
Book Synopsis Les accords collectifs de groupe by : Alexandra Théodoropoulos
Download or read book Les accords collectifs de groupe written by Alexandra Théodoropoulos and published by Logiques Juridiques. This book was released on 2017 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.
