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Droit Public De La Concurrence
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Book Synopsis Droit public de la concurrence by : Benoît Delaunay
Download or read book Droit public de la concurrence written by Benoît Delaunay and published by . This book was released on 2018-09-11 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public de la concurrence est devenu l'objet central du droit public économique. Alors que la rencontre du droit marchand de la concurrence et du droit des acteurs publics ne relevait pas de l'évidence, la naissance d'un droit appliquant les règles de concurrence aux personnes publiques s'est progressivement imposée. L'ouvrage identifie dans une première partie le droit public général de la concurrence et développe ainsi les questions de l'applicabilité et de l'opposabilité des règles du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d'Etat) aux personnes publiques et de l'intervention des personnes publiques dans le secteur concurrentiel. Il s'intéresse dans une seconde partie au droit public spécial de la concurrence qui comporte tant la mise en concurrence des contrats de la commande publique (marchés publics, contrats de concession et de partenariat) que l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communications, transports). La deuxième édition de ce manuel, à jour des dernières évolutions textuelles et jurisprudentielles, présente l'ensemble des relations qui unissent les collectivités publiques et la concurrence.
Book Synopsis Droit public de la concurrence by : Jean-Marie Rainaud
Download or read book Droit public de la concurrence written by Jean-Marie Rainaud and published by . This book was released on 1987 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Intérêt général et concurrence by : Guylain Clamour
Download or read book Intérêt général et concurrence written by Guylain Clamour and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 1068 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit public de la concurrence by : Sophie Nicinski
Download or read book Droit public de la concurrence written by Sophie Nicinski and published by . This book was released on 2005 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public de la concurrence réunit les règles de droit régissant l'influence de l'administration sur le jeu concurrentiel, et plus particulièrement sur les pratiques anticoncurrentielles. Après avoir connu une phase d'émergence dans le milieu des années quatre-vingt-dix, puis une phase d'expansion à toutes les activités de l'administration, cette nouvelle discipline en plein essor atteint aujourd'hui une certaine maturité. Dans quelle mesure l'impact du droit privé et communautaire de la concurrence sur le droit public classique et l'apparition d'un droit public de la concurrence pleinement autonome ont-ils pour effet de transformer le droit public ? Le rôle de l'autorité normative face au jeu concurrentiel et la place de l'opérateur public sur le marché justifient que l'on s'interroge sur les pratiques anticoncurrentielles auxquelles l'administration est (ou pourrait être) mêlée. Ensuite, la compétence du juge administratif pour en juger suscite un contentieux public de la concurrence. Enfin, ces éléments concourent à la formation d'une discipline juridique à part entière et en plein devenir, susceptible d'intéresser aussi bien les opérateurs économiques que les praticiens du droit, ainsi que les enseignants et leurs étudiants.
Book Synopsis LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE SECTEUR PUBLIC by : Nicolas Charbit
Download or read book LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE SECTEUR PUBLIC written by Nicolas Charbit and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-01-01 with total page 545 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'œuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en œuvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunication, de l'audiovisuel, des transports...) et la soumission à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence.
Book Synopsis Droit public de la concurrence by : Benoît Delaunay
Download or read book Droit public de la concurrence written by Benoît Delaunay and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la concurrence et le secteur public by :
Download or read book Le droit de la concurrence et le secteur public written by and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Service public et droit de la concurrence by : Nathalie Marcon-Coutarel (juriste).)
Download or read book Service public et droit de la concurrence written by Nathalie Marcon-Coutarel (juriste).) and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les usages de la notion de concurrence en droit by : Lionel Zevounou
Download or read book Les usages de la notion de concurrence en droit written by Lionel Zevounou and published by . This book was released on 2012 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse étudie les usages de la notion de concurrence dans le discours juridique. Prenant pour objet un champ généralement considéré comme technique - le droit des pratiques anticoncurrentielles -, elle entend démontrer comment le droit de la concurrence participe de façon prégnante à l'institutionnalisation de la concurrence, comprise à la fois comme ensemble de pratiques d'entreprises et comme fait politique. La notion de concurrence reste étroitement assolée, au travers du bien-être du consommateur, à l'intérêt général. Or, comme l'analyse du discours juridique en témoigne, la pratique ordinaire des affaires reste éloignée de cette image : cartels, monopoles, oligopoles, monopsones constituent le quotidien des structures de marchés auxquelles les autorités de la concurrence et les juges sont confrontés. Le droit de la concurrence s'attache pourtant à rendre cette réalité quotidienne socialement acceptable. Fondant la croyance dans les bienfaits naturels ou " régulés " de la libre concurrence, il fournit aussi aux acteurs économiques les ressources argumentatives nécessaires à la pérennisation de leurs stratégies concurrentielles. La technicité apparente de ce droit ne doit pas dissimuler les termes d'un débat éthique par excellence. Le droit de la concurrence renvoie aux controverses quant à la définition d'un cadre politique adéquat de composition des intérêts. Les affects qui sont à la source du phénomène concurrentiel peuvent autant engendrer sa prospérité que le détruire. Reste à savoir s'il est possible de les dominer, et de quelle manière.
Book Synopsis Le régime des ordres de marché du droit public en droit de la concurrence by : Benoît Carron
Download or read book Le régime des ordres de marché du droit public en droit de la concurrence written by Benoît Carron and published by . This book was released on 1994 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le secteur public et le droit de la concurrence by : Urbain Ondongo
Download or read book Le secteur public et le droit de la concurrence written by Urbain Ondongo and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence by : Aurélien Antoine
Download or read book Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence written by Aurélien Antoine and published by . This book was released on 2007 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'impose la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.
Book Synopsis Le secteur public et le droit de la concurrence by : Urbain Ondongo
Download or read book Le secteur public et le droit de la concurrence written by Urbain Ondongo and published by . This book was released on 1998 with total page 639 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE PRINCIPE DE LA SOUMISSION DU SECTEUR PUBLIC AU DROIT DE LA CONCURRENCE EST AUJOURD'HUI TOTALEMENT ACQUIS. DU DROIT INTERNE DE LA CONCURRENCE ISSU DE L'ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986 AUX NORMES COMMUNAUTAIRES DU DROIT ORIGINAIRE ET DERIVE, L'ETAT ET LES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES SONT BANALISES AU POINT OU SE POSE LA QUESTION DU ROLE, VOIRE DE L'EXISTENCE MEME DU SECTEUR PUBLIC EN TANT QUE MODE D'ORGANISATION ECONOMIQUE SPECIFIQUE. CE PHENOMENE S'IL N'EST CERTES PAS NOUVEAU, FORCE EST DE CONSTATER QUE D'UNE APPLICATION TOPIQUE ET MESUREE DE CE PRINCIPE, ON EST PASSE SENSIBLEMENT, DEPUIS LES ANNEES 1990, A UNE LOGIQUE DE REMISE EN CAUSE TOUS AZIMUTS DES STRUCTURES, MODES DE FONCTIONNEMENT, ET FONCTIONS CLASSIQUES DU SECTEUR PUBLIC. TRADITIONNELLEMENT INADAPTE A LA CULTURE ET AU DROIT DE LA CONCURRENCE, CE DERNIER EST AINSI APPELE A UN EFFORT DE RESTRUCTURATION ET REDEPLOIEMENT SOUS L'EFFET DES CONTRAINTES JURIDIQUES COMMUNAUTAIRES. CETTE NECESSAIRE ADAPTATION PASSE PAR UNE REDEFINITION FONCTIONNELLE ET STATUTAIRE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE SUR LE MODELE DE L'ENTREPRISE PRIVEE ET PAR UNE ELABORATION DES NOUVEAUX CONTOURS DU SERVICE PUBLIC A TRAVERS LES NOTIONS COMMUNAUTAIRES DE SERVICE UNIVERSEL, SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL OU OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC (OSP). AINSI, SE DESSINENT LES NOUVELLES FRONTIERES DU SECTEUR PUBLIC QUI S'INSCRIVENT DESORMAIS DANS UNE LOGIQUE ESSENTIELLEMENT PRIVEE. IL PERD LE MONOPOLE DE L'INTERET GENERAL ET DONC SA LEGITIMITE A RECLAMER, FACE A L'ENTREPRISE PRIVEE, UN STATUT EXORBITANT DE DROIT COMMUN. LE SERVICE PUBLIC, SEUL ELEMENT DEROGATOIRE AU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE, N'EST PLUS NECESSAIREMENT ATTACHE A L'EXCLUSIVITE DES DROITS OU A UNE FORME D'ORGANISATION PUBLIQUE. IL NE SAURAIT DONC CONSTITUER LE DERNIER REMPART DU SECTEUR PUBLIC.
Book Synopsis Droit public économique by : Jean-Philippe Colson
Download or read book Droit public économique written by Jean-Philippe Colson and published by LGDJ. This book was released on 1995-01-01 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fait le point sur le développement des privatisations et de la "respiration" du secteur public, l'avènement du droit de la concurrence et de la déréglementation, le financement et le contrôle des entreprises publiques, la multiplication des autorités administratives indépendantes, la promotion de l'administration par voie contractuelle, les transformations de la planification.
Book Synopsis La notion de transparence dans le droit de la concurrence by : Fabrice Riem
Download or read book La notion de transparence dans le droit de la concurrence written by Fabrice Riem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne se sont pas limités à établir certaines règles relatives à la communication des conditions générales de vente. Ils ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. La fonction de la transparence est de discipliner les contrats conclus entre acheteurs et vendeurs afin de préserver l'effectivité et l'efficacité du jeu de la concurrence. Sa raison d'être est de résoudre le paradoxe fondamental de l'ordre juridique concurrentiel selon lequel le contrat est à la fois le moteur essentiel de la concurrence et le principal vecteur de son dysfonctionnement. Partant, il serait faux de tenir les dispositions relatives à la communication des conditions de vente pour des règles essentiellement protectrices des intérêts particuliers des concurrents tant elles sont liées à une transparence tarifaire choisie comme politique d'organisation de notre économie. En exigeant que les contrats se forment sur la base des seules conditions de vente, l'ordonnance de 1986 a institué une véritable police des rapports contractuels en raison de l'interpénétration des logiques contractuelle et concurrentielle. La généralisation d'un impératif de transparence lors de la période de formation de nombreux contrats qui apparaissent tous comme les éléments " constitutifs " des marchés permet d'accréditer l'idée selon laquelle la transparence constitue un instrument de conciliation de la liberté contractuelle et de la liberté de la concurrence. Elle ne vise les rapports contractuels qu'en tant qu'ils rejaillissent sur la concurrence. Ces dispositions appartiennent à un ordre public de direction économique " positif " dans la mesure où elles dictent aux cocontractants une " procédure " à respecter dans l'établissement de leurs relations. Cette procédure favorise la mise en œuvre d'un ordre public " prohibitif " constitué tant par le droit des pratiques anticoncurrentielles que par celui des pratiques restrictives de concurrence. La transparence se situe donc en amont des prohibitions essentielles du droit de la concurrence. Elle permet de mettre l'accent non seulement sur le jeu " horizontal " de la concurrence, mais encore sur sa " construction ", sur son " organisation " verticale par le contrat.
Book Synopsis Secteur public et droit de la concurrence by : Nicolas Charbit
Download or read book Secteur public et droit de la concurrence written by Nicolas Charbit and published by . This book was released on 1999 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secteur public s'est longtemps cru protégé des rigueurs de l'application du droit de la concurrence. Or, il n'existe aucune immunité de principe en faveur des opérateurs publics. Le service public ne constitue pas en tant que tel une exception permettant d'échapper à l'action judiciaire des concurrents devant les autorités de concurrence. La Commission européenne a initié cette remise en cause du secteur public sur le fondement du traité de Rome. Aujourd'hui, ce sont les juridictions françaises, Conseil de la concurrence et Conseil d'Etat en tête, qui participent au cantonnement de l'activité du secteur public et sanctionnent ses débordements. Le secteur public a pourtant droit à une certaine protection, en raison même de l'exercice de missions de service public. L'étendue de cette protection fait aujourd'hui l'objet de tous les débats, et ce, quels que soient les secteurs : télécommunications, énergie, postes, audiovisuel... Conceptions française et communautaire s'affrontent quant à la définition des missions de ces services publics, parfois perçues, à tort, comme insaisissables. L'ouvrage s'adresse aux praticiens intéressés par ces questions, responsables d'entreprises publiques ou chefs d'entreprises privées, et avocats spécialisés. Les étudiants de deuxième et troisième cycles trouveront également là le complément indispensable des manuels de droit de la concurrence. De nombreux exemples tirés de cas réels illustrent les développements.
Book Synopsis Droit de la Concurrence by : Karounga Diawara
Download or read book Droit de la Concurrence written by Karounga Diawara and published by . This book was released on 2015-12 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
