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Droit Professionnel Notarial
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Book Synopsis Droit professionnel notarial by : Jean-François Pillebout
Download or read book Droit professionnel notarial written by Jean-François Pillebout and published by Lexis Nexis. This book was released on 2015-11-27 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problématiques quotidiennes des notaires : Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette dixième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la loi du 6 août 2015 : limite d'âge du notaire, liberté d'installation, principes du tarif à refondre, suppression de l'habilitation des clercs, sociétés interprofessionnelles. Les modifications que la loi devrait entraîner sur divers textes réglementaires sont signalées. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié, de discipline professionnelle et de responsabilité notariale. L'incidence des nouveaux procédés de communication sur la pratique notariale est expliquée (acte sur support électronique et Téléacte). L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois."
Book Synopsis Liber Amicorum Jean-François Taymans by :
Download or read book Liber Amicorum Jean-François Taymans written by and published by Primento. This book was released on 2013-02-20 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Jean-François Taymans est l’un des esprits les plus féconds et les plus originaux de la pensée juridique notariale belge de ces 25 dernières années. Au cours de cette période, il aura exercé de nombreuses fonctions, tant dans les instances professionnelles du notariat que dans des institutions à vocation scientifique. Notaire à Bruxelles pendant 34 ans, il aura également assuré à l’U.C.L. plusieurs enseignements, pendant plus de 20 ans, en droit du notariat et en droit patrimonial de la famille, tant dans le programme de la licence puis du master complémentaire en notariat que dans le programme du master en droit. Il a assumé à deux reprises la présidence de la commission du master en notariat et a été un membre actif du Cefap (Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine). Ses contributions scientifiques sont aussi nombreuses qu’originales et déterminantes pour l’évolution des idées et de la pratique notariale. Il a été un pionnier dans de nombreux domaines touchant spécialement au droit patrimonial de la famille. Ses contributions et ses suggestions concernant les époux et les cohabitants auront influencé tant la réflexion juridique que la pratique notariale. En qualité de co-directeur du Répertoire notarial, il aura également participé à l’élaboration d’une somme juridique d’une qualité exceptionnelle. Le présent ouvrage est l’hommage que ses collègues universitaires et ses confrères ont tenu à lui rendre à l’occasion de son accession à l’honorariat.
Download or read book Notaire written by and published by Sirey. This book was released on 2020-11-04 with total page 799 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le secret professionnel des notaires by : Lucien Recullet
Download or read book Le secret professionnel des notaires written by Lucien Recullet and published by Good Press. This book was released on 2021-05-20 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le secret professionnel des notaires", de Lucien Recullet. Publié par Good Press. Good Press publie un large éventail d'ouvrages, où sont inclus tous les genres littéraires. Les choix éditoriaux des éditions Good Press ne se limitent pas aux grands classiques, à la fiction et à la non-fiction littéraire. Ils englobent également les trésors, oubliés ou à découvrir, de la littérature mondiale. Nous publions les livres qu'il faut avoir lu. Chaque ouvrage publié par Good Press a été édité et mis en forme avec soin, afin d'optimiser le confort de lecture, sur liseuse ou tablette. Notre mission est d'élaborer des e-books faciles à utiliser, accessibles au plus grand nombre, dans un format numérique de qualité supérieure.
Download or read book Notaire written by and published by Sirey. This book was released on 2016-11-23 with total page 701 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fidele au principe de la collection, ce nouvel ouvrage de preparation a l'examen de notaire, allie methodologie et connaissances indispensables pour suivre toutes les filieres de formation. L'ouvrage traite de toutes les epreuves ecrites (consultation, cas pratique, acte), de l'epreuve orale d'expose-discussion et du rapport de stage. Il expose egalement en detail les differentes matieres: - Droit professionnel notarial (histoire, statut et deontologie professionnels, responsabilite) - Famille et patrimoine - Contrats et droit de l'entreprise - Contrats et droit immobilier Chaque partie se compose d'une methodologie specifique, de fiches - Actualite - et - Problematique - qui proposent des sujets presents au programme (avec des outils de travail en relation avec chaque fiche traitee: principaux textes de lois, jurisprudence essentielle...) et des annales corrigees. "
Book Synopsis Nouvelle pratique notariale en droit du divorce by : Paul Elie Ludovic Niel
Download or read book Nouvelle pratique notariale en droit du divorce written by Paul Elie Ludovic Niel and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-01-15 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile . À jour de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021". Ce manuel s’adresse aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques mais aussi aux universitaires, professionnels et praticiens. Il a pour objectif de leur apporter des connaissances ou des précisions claires, pratiques et complètes sur le droit du divorce. Il aborde notamment : La pratique notariale actuelle en matière de divorce consensuel ;La pratique notariale actuelle en matière de divorce contentieux ;De nombreux exemples et formules pratiques illustrant les points de difficulté. Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage de la collection Droit Notarial présente pour une matière l’application du droit que réalise le notaire
Book Synopsis Notariat et droit de la famille by : Centre de formation professionnelle notariale de Lille
Download or read book Notariat et droit de la famille written by Centre de formation professionnelle notariale de Lille and published by . This book was released on 1995 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des affaires et pratique notariale by : Frédéric Vauville
Download or read book Droit des affaires et pratique notariale written by Frédéric Vauville and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ecrits de droit civil by : Jean-François Sagaut
Download or read book Ecrits de droit civil written by Jean-François Sagaut and published by . This book was released on 2012 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devenir notaire nécessite l’accomplissement d’un parcours universitaire de sept années conduisant tout d’abord à l’obtention du Master 2 spécialisé en droit notarial, puis à celle du Diplôme Supérieur du Notariat, lequel sanctionne l’aptitude théorique à exercer la fonction de notaire. Par la suite il est possible de poursuivre, durant son activité professionnelle des travaux de recherche appliquée. Ces travaux menés par l’auteur depuis quinze ans dans la continuité de l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat, l’ont amené à rédiger trois ouvrages, à collaborer à sept autres rédigés sous la forme d’ouvrages collectifs et à publier près de soixante-dix articles recensés selon un classement thématique figurant en annexe. Ils représentent l’aboutissement d’une première période professionnelle au cours de laquelle, sous l’impulsion bienveillante de l’université qui l’a également accueilli en tant qu’enseignant vacataire durant cette même période, l’auteur n’a cessé de mener des travaux de recherche appliquée aux disciplines pratiquées dans le cadre de son exercice professionnel. Les travaux publiés embrassent diverses matières de droit privé selon un classement thématique autour de trois grandes catégories. En premier lieu, le droit professionnel recense des articles et travaux ayant traits à la fois au statut organique du notaire et plus spécifiquement aux règles déontologiques de la profession qui en sont si essentielles. En second lieu, le droit patrimonial de la famille qui est une discipline où l’expertise des notaires a toujours été saluée et reconnue. En dernier lieu, il s’agit de ce que la pratique appelle « les actes courants », où le notariat manie alternativement ou cumulativement le droit des obligations, celui des contrats spéciaux et celui des sûretés.
Book Synopsis Code notarial by : Conseil supérieur du notariat
Download or read book Code notarial written by Conseil supérieur du notariat and published by . This book was released on 2023-11-15 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Notariat written by Jean-Marie Vauchelle and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le notariat n'est pas une création du législateur : c'est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Il y a loin du tabularius et du notarius romains, simples greffiers, à l'officier public du xxie siècle, magistrat de juridiction volontaire, créateur d'incontestabilité. Se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l'auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. Il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer. Nul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages "la raison d'être" d'une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d'instituteur de la Loi et de régulateur social sont précieuses. Cet ouvrage, à jour, au 1er août 2022, de l'ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d'un second volume intitulé Notariat, déontologie et réglementation.
Book Synopsis Recueil de solutions d'examens professionnels by : Georges Morin
Download or read book Recueil de solutions d'examens professionnels written by Georges Morin and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 2003 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa onzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t.1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apportant de nombreuses solutions aux difficultés rencontrées quotidiennement par les praticiens : contrats de mariage, liquidations de communautés et de régimes particuliers, donations, donations-partage, liquidations de succession, sans oublier le droit international privé de la famille. Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Répertoire Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, de la loi du 3 décembre 2001 portant réforme des successions. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du "droit notarial", qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".
Book Synopsis Pratique et déontologie notariales en droit positif by : Hygin Didace Amboulou
Download or read book Pratique et déontologie notariales en droit positif written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-09-01 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions clés, 243 références de législation, jurisprudence et doctrine..
Book Synopsis Précis de déontologie notariale by : Gilles Rouzet
Download or read book Précis de déontologie notariale written by Gilles Rouzet and published by Presses Univ de Bordeaux. This book was released on 1999 with total page 364 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international privé et pratique notariale by : Mariel Revillard
Download or read book Droit international privé et pratique notariale written by Mariel Revillard and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 1993 with total page 413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil de solutions d'examens professionnels by : Georges Morin
Download or read book Recueil de solutions d'examens professionnels written by Georges Morin and published by Répertoire Defrénois. This book was released on 1999 with total page 790 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour sa dixième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 4 rassemble des thèmes de droit commercial (fonds de commerce et baux commerciaux) et de droit des sociétés en général (sociétés civiles, SNC, SARL, SA et association), donnés aux examens de notaire et de premier clerc. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; Quant aux praticiens du " droit notarial ", Qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des Tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un " dictionnaire des difficultés de la pratique notariale ".
Book Synopsis French Property and Inheritance Law by : Henry Dyson
Download or read book French Property and Inheritance Law written by Henry Dyson and published by . This book was released on 2003 with total page 516 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work offers practical guidance to lawyers and other professionals advising clients on property transactions and related matters in France including buying and selling land, ownership of flats and leases, and the establishment of companies to own land.
