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Droit Preferentiel De Souscription Dans La Societe Anonyme
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Book Synopsis L'exclusion du droit préférentiel de souscription dans le cadre du capital autorisé de la société anonyme by : Arlette Stieger-Chopard
Download or read book L'exclusion du droit préférentiel de souscription dans le cadre du capital autorisé de la société anonyme written by Arlette Stieger-Chopard and published by Helbing & Lichtenhahn Verlag AG. This book was released on 1997 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit préférentiel de souscription dans la société anonyme by : Chabir Sihem
Download or read book Droit préférentiel de souscription dans la société anonyme written by Chabir Sihem and published by . This book was released on 1999 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit préférentiel de souscription d'actions du point de vue économique, comptable et fiscal by : Gustave Lachenal
Download or read book Le droit préférentiel de souscription d'actions du point de vue économique, comptable et fiscal written by Gustave Lachenal and published by F. Rouge. This book was released on 1946 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conditions matérielles d'exclusion du droit préférentiel de souscription dans le cadre du capital autorisé, en droit allemand et en droit suisse de la société anonyme by : Arlette Stieger-Chopard
Download or read book Les conditions matérielles d'exclusion du droit préférentiel de souscription dans le cadre du capital autorisé, en droit allemand et en droit suisse de la société anonyme written by Arlette Stieger-Chopard and published by . This book was released on 1996 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La seconde partie, consacrée au droit suisse, montre que les difficultés peuvent être résolues par une délégation partielle de compétence au conseil d'administration.
Book Synopsis Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes by : Blandine Cordier
Download or read book Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes written by Blandine Cordier and published by LGDJ. This book was released on 1989 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits latents des actionnaires sur les réserves dans les sociétés anonymes by : Jean Marie de Bermond de Vaulx
Download or read book Les droits latents des actionnaires sur les réserves dans les sociétés anonymes written by Jean Marie de Bermond de Vaulx and published by Sirey. This book was released on 1965 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Actions de préférence en droit comparé by : René Rodière
Download or read book Les Actions de préférence en droit comparé written by René Rodière and published by . This book was released on 1978 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'aménagement du droit préférentiel de souscription en matière d'augmentation de capital par apports en numéraire réalisées par les sociétés cotées en bourse by : Jean-Yves Cadic
Download or read book L'aménagement du droit préférentiel de souscription en matière d'augmentation de capital par apports en numéraire réalisées par les sociétés cotées en bourse written by Jean-Yves Cadic and published by . This book was released on 1977 with total page 1040 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit préférentiel de souscription by : Zeinab Hage
Download or read book Le droit préférentiel de souscription written by Zeinab Hage and published by . This book was released on 2013 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit préférentiel de souscription est un droit individuel de l'actionnaire dont le régime d'exercice a été souligné par une actualité récente. Ce droit a été évoqué à propos des actions de préférence, des abus de majorité et des avantages particuliers. Il est expressément consacré par la loi. La comparaison du droit préférentiel de souscription dans les systèmes juridiques libanais et français a dévoilé la parenté d'origine des deux systèmes, ainsi que des failles dans le premier. Des projets de réformes sont proposés pour placer les sociétés libanaises à égalité avec leurs concurrentes étrangères qui bénéficient d'un règlement mieux adaptées à leurs exigences. Le droit préférentiel de souscription n'est pas reconnu comme un droit intangible. Notre thèse démontre, d'une part, que ce droit constitue la meilleure protection pour les actionnaires. D'autre part, elle montre que la suppression du droit préférentiel de souscription ne peut intervenir que sous la double condition d'une information suffisante des actionnaires et d'un prix d'émission d'actions nouvelles minimum
Book Synopsis Le droit préférentiel de souscription de l'actionnaire by : Alain Couret
Download or read book Le droit préférentiel de souscription de l'actionnaire written by Alain Couret and published by . This book was released on 1977 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La souscription d'actions dans la société anonyme notamment dans la procédure de fondation successive by : Fawzi M. Sami
Download or read book La souscription d'actions dans la société anonyme notamment dans la procédure de fondation successive written by Fawzi M. Sami and published by . This book was released on 1968 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La société anonyme written by Yves Guyon and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1994 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés anonymes sont les plus complexes et les plus efficaces de toutes les sociétés commerciales. Considérees par le doyen Ripert comme le merveilleux instrument juridique du capitalisme moderne, elles conviennent aux entreprises les plus importantes - notamment celles qui sont cotées en bourse - comme à celles de dimension plus modeste, les sociétés de famille. L'ouvrage analyse les principales règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement des sociétés, en insistant sur les droits des actionnaires et sur les diverses valeurs mobilières qu'elles peuvent émettre : actions, obligations, titres, composés, etc. Une deuxième partie est consacrée aux diverses catégories de sociétés anonymes : société faisant publiquement appel à l'épargne, sociétés du secteur public, sociétés appartenant à un groupe et, enfin, sociétés par actions simplifiées instaurées par une loi du 3 janvier 1994.
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :274952315X Total Pages :309 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conséquences fiscales de la création d'une société par des actionnaires nationaux et étrangers en vue de la réalisation d'une entreprise commune by :
Download or read book Les conséquences fiscales de la création d'une société par des actionnaires nationaux et étrangers en vue de la réalisation d'une entreprise commune written by and published by . This book was released on 1974 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bibliographie Mensuelle by : United Nations Library (Geneva, Switzerland)
Download or read book Bibliographie Mensuelle written by United Nations Library (Geneva, Switzerland) and published by . This book was released on 1997-07 with total page 842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit et pratique du commerce international by :
Download or read book Droit et pratique du commerce international written by and published by . This book was released on 1994 with total page 698 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Swiss Company Law in the European Context by : Switzerland
Download or read book Swiss Company Law in the European Context written by Switzerland and published by . This book was released on 1994 with total page 656 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
