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Download Droit Penal Procedure Et Preuve full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Droit Penal Procedure Et Preuve ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Michel Beauchemin
Publisher :
ISBN 13 : 9782896351589
Total Pages : 355 pages
Book Rating : 4.3/5 (515 download)
Download or read book Droit pénal procédure et preuve written by Michel Beauchemin and published by . This book was released on 2009-01-01 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Beauchemin
Publisher :
ISBN 13 : 9782896356874
Total Pages : 365 pages
Book Rating : 4.3/5 (568 download)
Download or read book Droit pénal written by Michel Beauchemin and published by . This book was released on 2012 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit pénal written by and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Bellemare
Publisher :
ISBN 13 : 9782897307875
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (78 download)
Download or read book Droit pénal written by Nicolas Bellemare and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La collection de droit de l'École du Barreau consacre ses douzième et treizième volumes au droit pénal. Le douzième volume traite essentiellement de la procédure et de la preuve pénale, de l'application de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. -- Résumé de l'éditeur.
Author : Nicolas Bellemare
Publisher :
ISBN 13 : 9782897304201
Total Pages : 387 pages
Book Rating : 4.3/5 (42 download)
Download or read book Droit pénal written by Nicolas Bellemare and published by . This book was released on 2018 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Jeanclos
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2017151696
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.0/5 (171 download)
Download or read book Fondamentaux - La preuve au coeur de la justice pénale - Ebook epub written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-01-27 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l’infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d’une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques. PLAN DE L’OUVRAGE Partie 1 : La preuve : la réalité pénale La preuve objective, effective et réelle La preuve subjective, intellectuelle et déductive Partie 2 : La preuve : la vérité pénale La victime et les preuves à charge Le suspect et les preuves à charge et à décharge YVES JEANCLOS est docteur d’État en Droit (Paris II), agrégé des facultés de Droit et conférencier. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal – manuel, dictionnaire, ouvrages didactiques, essais.
Author : Karen Bédard
Publisher :
ISBN 13 : 9782897306434
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (64 download)
Download or read book Droit pénal written by Karen Bédard and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La collection de droit de l'École du Barreau consacre ses douzième et treizième volumes au droit pénal. Le douzième volume traite essentiellement de la procédure et de la preuve pénale de l'application de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. -- Résumé de l'éditeur.
Author : Nicolas Bellemare
Publisher :
ISBN 13 : 9782896359448
Total Pages : 345 pages
Book Rating : 4.3/5 (594 download)
Download or read book Droit pénal written by Nicolas Bellemare and published by . This book was released on 2014 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-François van Drooghenbroeck
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804445317
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.4/5 (453 download)
Download or read book Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften written by Jean-François van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-11-02 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rouage essentiel de notre système répressif reposant sur le sacro-saint principe de la présomption d’innocence et sur le droit de tout accusé de ne pas contribuer à sa propre incrimination, la preuve en matière pénale ouvre au juriste, novice ou spécialisé dans la matière, un large champ de réflexions que le présent ouvrage tente de synthétiser. Parce qu’elle touche au principe fondamental des droits de la défense et fonde, in fine, la conviction du juge et du jury quant à la culpabilité ou non de la personne poursuivie pénalement, l’administration de la preuve au pénal est un thème incontournable pour quiconque, de près ou de loin, est amené, dans le cadre de sa profession, à traiter de droit pénal. L’ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur un aperçu de la preuve à tous les stades de la procédure pénale, de l’information préliminaire au procès pénal en passant par la phase d’instruction. Les méthodes utilisées pour recueillir des éléments de preuve (techniques particulières de recherche, perquisition, saisie, écoutes téléphoniques, ...), les moyens de preuve proprement dits (procès-verbaux, aveux, témoignages, expertises, ...) et leur contrôle, la charge de la preuve, la question cruciale - largement débattue dans la jurisprudence et la doctrine - de la régularité des preuves obtenues et donc de l’admissibilité des preuves en justice, tous ces thèmes, et bien d’autres, sont abordés dans le présent ouvrage. Nul doute que ce thématique fournira au lecteur toutes les informations utiles dont il a besoin pour se mouvoir avec plus d’aisance dans cette matière complexe mais passionnante de la preuve pénale.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782925334118
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (341 download)
Download or read book Collection de droit 2023-2024 written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sophie Cuykens
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742884
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Actualités en droit pénal written by Sophie Cuykens and published by Primento. This book was released on 2013-12-26 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage aborde quatre thématiques à partir de développements récents et d’actualités jurisprudentielles dans le domaine pénal. Damien Vandermeersch fait le point sur l’évolution de la jurisprudence en matière d’admissibilité de la preuve obtenue irrégulièrement, enjeu essentiel de la procédure pénale. À partir de différentes propositions de loi visant à conférer une assise légale à la jurisprudence dite « Antigoon », l’auteur questionne les critères dégagés par la Cour de cassation en se demandant s’il ne faut pas envisager d’autres balises ou moduler davantage les conséquences visant à sanctionner l’irrégularité commise. Sophie Cuykens se propose d’étudier la contradiction de l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale en mesurant l’état de la contradiction et en sondant les objectifs poursuivis par les expertises pénales. L’étude de ces paramètres permet à l’auteure d’évaluer le degré de sécurité juridique attaché à l’expertise pénale en matière de responsabilité médicale. Mona Giacometti et Pierre Monville interrogent le rôle de la Chambre des mises en accusation à la clôture de l’instruction où les parties au procès peuvent lui soumettre diverses demandes. À travers l’examen de décisions récentes rendues tant par la Cour de cassation que par les Chambres des mises en accusation, les auteurs font le point sur l’étendue des pouvoirs dont dispose la juridiction d’instruction à ce moment clef de la procédure pénale que constitue le règlement de la procédure. Dimitri de Beco mène une réflexion sur l’évolution de la jurisprudence en matière de cause d’excuse de provocation depuis l’arrêt Mirisola de la Cour de cassation qui a jugé que les critères de proportionnalité et de l’homme normal et raisonnable devaient être pris en considération pour apprécier l’existence ou non d’une cause d’excuse de provocation. À partir des décisions des cours et tribunaux, l’auteur se demande si l’application de ces critères ne vient pas relativiser la portée de la cause d’excuse atténuante.
Author : Johan Dechepy-Tellier
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340054052
Total Pages : 576 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book La procédure pénale en schémas, 3e édition written by Johan Dechepy-Tellier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-07-28 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du droit pénal des mineurs, entrant initialement en vigueur le 1er octobre 2020 et évoquée par l'auteur dans l'ouvrage, a été repoussée au 31 mars 2021, en raison du contexte sanitaire. L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Licence 2 Droit,aux candidats préparant l'examen du CRFPA.
Author : Aurélie Bergeaud-Wetterwald
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296540287
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.2/5 (965 download)
Download or read book La preuve pénale written by Aurélie Bergeaud-Wetterwald and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-07-01 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques relatives à la preuve pénale pour mieux apprécier la cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou de la common law, qu'ils soient ou pas soumis à l'influence du droit européen. Le débat reste fondamentalement le même : comment concilier efficacité des procédés probatoires et garantie des libertés individuelles ?
Author : Sophie Cuykens
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804456684
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book La preuve en matière pénale written by Sophie Cuykens and published by Primento. This book was released on 2015-04-22 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est susceptible de rencontrer. Y sont couverts : - le principe de la liberté de la preuve en matière pénale, tant quant au mode de preuve présenté que quant à sa valeur probante ; - la question de la charge de la preuve. Le juge peut-il faire usage de présomptions ? Connait-on d’autres modes d’allégements de la charge de la preuve ? Ces questions sont exclusivement étudiées au travers de la jurisprudence relative au blanchiment et au sort judiciaire réservé aux avoirs patrimoniaux issus d’infractions ; - le silence de l’accusé peut-il être pris en considération par le juge qui condamne ? Est-il interdit d’organiser, de par la loi, une forme quelconque d’obligation de collaborer dans le chef d’un suspect ? Jusqu’où le droit au silence interdit-il la recherche, dans le chef des autorités, de déclarations auto-incriminantes, mais involontaires, d’un suspect ? ; - la question des conséquences de la torture ou d’un traitement inhumain et dégradant sur l’équité du procès ; - le droit à l’assistance d’un avocat lors de la phase préliminaire du procès pénal ; - les conséquences de l’utilisation d’une preuve illégale sur le droit du suspect à bénéficier d’un procès équitable. L’admissibilité de la preuve obtenue en violation de la loi nationale, constitutive d’une infraction, implique-t-elle l’inéquité du procès ? L’admissibilité de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée implique-t-elle l’inéquité du procès ? Après avoir abordé la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’évolution particulière qu’a connue la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique est décortiquée, de même que l’évolution législative ; - la question épineuse de la contradiction de l’expertise pénale ; - la perquisition sous l’angle spécifique du secret professionnel de l’avocat ; - l’évolution de la jurisprudence en matière d’écoutes et de repérages téléphoniques.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.:/5 (246 download)
Download or read book La preuve en procédure pénale comparée written by and published by . This book was released on 1992 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Geoffrey Vibrac
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 214018307X
Total Pages : 473 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book Le corps et la preuve pénale written by Geoffrey Vibrac and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-06-21 with total page 473 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l'ordre social. Le corps n'échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd'hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Ce dernier est un formidable objet d'investigations, très bavard, qui permet d'obtenir des informations considérées comme de plus en plus fiables et surtout, discriminantes. Pour autant, l'observation visuelle d'une personne ne suffit pas toujours pour que le corps devienne une preuve : la preuve corporelle est majoritairement une preuve scientifique et l'essor grandissant de la science permet un développement aisé de celle-ci. C'est ainsi que nos procédures judiciaires connaissent des recours de plus en plus importants au scientifique : l'homme de science est un allié de taille pour « faire parler » le corps et apporte un réel soutien au magistrat. Dans tous les cas, il est nécessaire qu'un juste équilibre soit trouvé entre l'intérêt général et la protection individuelle.
Author : Collectif,
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874558729
Total Pages : 257 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book La théorie des nullités en droit pénal written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénal La question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l’État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des preuves irrégulières a suscité de très vifs débats dans la doctrine depuis plus de dix ans. La loi du 24 octobre 2013 vient de fournir une base légale à la jurisprudence Antigone. C'est l'occasion idéale de faire le point sur la genèse, sur les enjeux et sur l'évolution de la théorie des nullités tant en droit belge que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Toutes les phases du procès pénal sont concernées par la régularité des preuves. Quels sont les actes d'instruction prescrits à peine de nullité ? À quel moment la question de la régularité de la preuve doit-elle être tranchée ? Quelles sont les sanctions prévues? L'ambition de cet ouvrage est de fournir un cadre théorique général mais également de répondre aux questions concrètes des praticiens. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
