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Droit International Prive Partie Speciale
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Author :Dominique Bureau Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130787563 Total Pages :736 pages Book Rating :4.7/5 (875 download)
Book Synopsis Droit international privé by : Dominique Bureau
Download or read book Droit international privé written by Dominique Bureau and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2017-10-04 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
Book Synopsis Droit international privé by : Georges Sauser-Hall
Download or read book Droit international privé written by Georges Sauser-Hall and published by . This book was released on 1947 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international privé 11ed by : Pascal de Vareilles-Sommières
Download or read book Droit international privé 11ed written by Pascal de Vareilles-Sommières and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière).
Book Synopsis Droit international privé. 6e éd. by : Sandrine Clavel
Download or read book Droit international privé. 6e éd. written by Sandrine Clavel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-10-27 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du Droit international privé Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.
Book Synopsis Droit international privé by : Sandrine Clavel
Download or read book Droit international privé written by Sandrine Clavel and published by . This book was released on 2024-09-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les questions générales du droit international privé à la lumière des codifications et projets récents by :
Download or read book Les questions générales du droit international privé à la lumière des codifications et projets récents written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1983-05-27 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international privé by : Paul Lerebours-Pigeonnière
Download or read book Droit international privé written by Paul Lerebours-Pigeonnière and published by . This book was released on 1962 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international privé by : Dominique Bureau (juriste).)
Download or read book Droit international privé written by Dominique Bureau (juriste).) and published by . This book was released on 2021 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Précis de Droit International Privé by : Frantz Despagnet
Download or read book Précis de Droit International Privé written by Frantz Despagnet and published by . This book was released on 1886 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international privé by : Françoise Monéger
Download or read book Droit international privé written by Françoise Monéger and published by Lexis Nexis. This book was released on 2005 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de la matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels. Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en licence et en maîtrise dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif et spécialement en ce domaine de la jurisprudence a été privilégié. Cette troisième édition intègre l'évolution de cette jurisprudence jusqu'en mai 2005 et expose le règlement (CE) n° 2001/2003 du 27 novembre 2003 relatif au contentieux familial et applicable depuis le 1er mars 2005.
Download or read book Droit international privé written by and published by . This book was released on 1985 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international privé by : Yvon Loussouarn
Download or read book Droit international privé written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions."--
Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses 1980 by :
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1980 written by and published by BRILL. This book was released on 1983-03-21 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Book Synopsis Droit international privé by : Daniel Gutmann
Download or read book Droit international privé written by Daniel Gutmann and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Le présent ouvrage entend faciliter l'accès à la matière en exposant de façon simple et synthétique ses fondements et ses solutions. On y trouvera, dans une première partie, les éléments essentiels de la théorie générale des conflits de lois et la description des principales règles de conflit spéciales. La seconde partie est consacrée aux conflits de juridictions. La dernière aborde les bases du droit de la nationalité et de la condition des étrangers. Ainsi conçu, ce cours couvre le programme des deux semestres ordinairement proposé aux étudiants de licence et maîtrise. Ceux-ci y trouveront un index détaillé leur permettant notamment d'accéder sans difficulté au contenu des principaux arrêts dont la connaissance est requise. L'ouvrage s'adresse aussi bien entendu aux étudiants plus avancés et aux praticiens désireux de remettre à jour rapidement leurs connaissances.
Book Synopsis Droit international privé by : Gérald Goldstein
Download or read book Droit international privé written by Gérald Goldstein and published by . This book was released on 2011 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Hague Academy of International Law Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789024731800 Total Pages :396 pages Book Rating :4.7/5 (318 download)
Book Synopsis Aspects et sens du droit international privé by : Hague Academy of International Law
Download or read book Aspects et sens du droit international privé written by Hague Academy of International Law and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1985-05-13 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Download or read book Droit international prive written by and published by . This book was released on 1977 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
