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Droit International Penal
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Book Synopsis Crimes internationaux by : Isabelle Fouchard
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Book Synopsis Trois propositions pour une théorie du droit international pénal by : Diane Bernard
Download or read book Trois propositions pour une théorie du droit international pénal written by Diane Bernard and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 2014-06-30 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la structure au fonctionnement et au sens du droit international pénal, l'auteur développe trois pistes de théorisation, dans une tension entre la doctrine initialement très enthousiaste et les critiques de plus en plus marquées à l'égard de la "justice pour les crimes les plus graves". Sa conception plurielle du monde (juridique) mène à questionner tant la pratique que les discours dominant la matière, esquissant une conceptualisation de cette branche de droit in situ nascendi.
Book Synopsis Droit pénal international by : Didier Rebut
Download or read book Droit pénal international written by Didier Rebut and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international pénal by : Julian Fernandez
Download or read book Droit international pénal written by Julian Fernandez and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Vingt ans de justice internationale pénale by : Diane Bernard
Download or read book Vingt ans de justice internationale pénale written by Diane Bernard and published by La Charte, Professional Publishing. This book was released on 2015-06-01 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiques Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves. Ce dossier s’articule autour de quatre thèmes: 1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques; 2. les incriminations et formes de responsabilité; 3. quelques éléments de procédure et 4. mises en contexte. Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions; les textes ici rassemblés sont issus d’une sélection sévère et contribuent chacun à notre « bilan » par une approche originale. À vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d’un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme. Ce dossier permet de passer en revue les crimes les plus graves présentés à la Cour pénale internationale depuis sa création
Book Synopsis From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal by : Emmanuel Decaux
Download or read book From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal written by Emmanuel Decaux and published by BRILL. This book was released on 2007-06-30 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Judge Laïty Kama, the first president of the International Criminal Tribunal for Rwanda, died 5 years ago. He was a Senegalese Judge, and a Human Rights expert within the United Nations. This collection of essays on international criminal law and human rights is published to honour him. They are signed by his colleagues of the Arbitrary Detention Working Group or new members, Judges from the ad hoc Tribunals and the International Criminal Court, Lawyers and Jurists from different places. Deep analysis of various human rights issues and the jurisprudence of the international criminal court and tribunals are provided here, to reflect areas of interest to the late Judge Kama. Le juge Laïty Kama, premier président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, est décédé il y a cinq ans de cela. Il était à la fois un juge au Sénégal, et un expert des droits de l'homme pour les Nations Unies. Ces mélanges viennent honorer sa mémoire. Les contributions sont signées d'anciens collègues experts ou juges, des juristes de tous les horizons et offrent une analyse approfondie de diverses questions de droits de l'homme et de droit international pénal, notamment la jurisprudence des juridictions pénales internationales, des champs d'intérêt pour feu le juge Kama.
Book Synopsis Droit international pénal by : Julian Fernandez
Download or read book Droit international pénal written by Julian Fernandez and published by . This book was released on 2024-09-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International review of penal law by :
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1965 with total page 866 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La gravité en droit international pénal by : Méline Dos Santos
Download or read book La gravité en droit international pénal written by Méline Dos Santos and published by Bibliothèques de droit. This book was released on 2023-02-27 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal international. 3e éd. by : Didier Rebut
Download or read book Droit pénal international. 3e éd. written by Didier Rebut and published by Dalloz. This book was released on 2019-10-23 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et fixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales étrangères. Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes de droit international (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression), définissant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif. Ce Précis étudie ces deux composantes du droit pénal international. Il examine d'abord la répression des infractions présentant un caractère d'extranéité (Première partie), en distinguant la compétence de la loi pénale française, la coopération judiciaire pénale et les effets des condamnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal international propre à l'Union européenne fondé, dans le domaine de la coopération, sur le principe de reconnaissance mutuelle. L'ouvrage s'intéresse ensuite à la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et par les juridictions pénales internationales (Seconde partie). L'étude de la répression par les juridictions pénales françaises analyse les incriminations des crimes contre l'humanité et des crimes et délits de guerre définies dans le Code pénal ainsi que leur régime répressif à travers notamment les applications qui en ont été faites (arrêts Touvier, Barbie, Papon...). La répression par les juridictions pénales internationales revient sur le procès de Nuremberg et expose le fonctionnement et la compétence des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale.
Book Synopsis L'infraction-obstacle en droit international pénal by : Mojtaba Hosseini Nassab
Download or read book L'infraction-obstacle en droit international pénal written by Mojtaba Hosseini Nassab and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-02-19 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres réponses et à s'inspirer de la politique criminelle interne. Prévention et répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime. Alors que ce concept n'a jamais été utilisé en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente.
Author :Centre de droit international (Nanterre) Publisher :Editions A. Pedone ISBN 13 :9782233006585 Total Pages :1279 pages Book Rating :4.0/5 (65 download)
Book Synopsis Droit international pénal by : Centre de droit international (Nanterre)
Download or read book Droit international pénal written by Centre de droit international (Nanterre) and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2012 with total page 1279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale by : Albert Mpinda
Download or read book Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale written by Albert Mpinda and published by Editions du Panthéon. This book was released on 2023-01-31 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La création de la Cour pénale internationale avait suscité de grands espoirs auprès des populations victimes d’atrocités commises lors de conflits armés. Mais plus d’une décennie après la naissance de cette juridiction à caractère universel, ils sont nombreux à dénoncer son action et à remettre en cause son existence. Selon l’auteur, il y a donc une nécessité à revisiter le mécanisme de justice pénale internationale. Points forts et faiblesses de ce système – depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu’à la CPI – sont scrutés, afin de trouver les axes et les moyens d’améliorer son fonctionnement et son efficacité. Albert Mpinda est détenteur d’une licence en droit, option droit public international de l’université de Kinshasa (Unikin). Il est également titulaire d’une maîtrise en science politique, dans un programme bidisciplinaire : droit international/politique internationale de l’université du Québec à Montréal (UQAM). Ses principaux centres d’intérêt portent sur la justice pénale internationale, les droits de l’homme et le règlement pacifique des conflits. Il a été magistrat au parquet et Secrétaire Permanent du Comité interministériel des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo. Son précédent ouvrage « Conflit israélo-palestinien : quelle solution pour la paix ? » est paru en 2022 aux Éditions du Panthéon
Book Synopsis Vingt ans de justice internationale pénale by : Diane Bernard
Download or read book Vingt ans de justice internationale pénale written by Diane Bernard and published by . This book was released on 2014 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l'adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves. Ce dossier s'articule autour de quatre thèmes : les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques (1), les incriminations et formes de responsabilité (2), quelques éléments de procédure (3) et mises en contexte (4). Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels, qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions ; les textes ici rassemblés sont issus d'une sélection sévère et contribuent chacun à notre "bilan" par une approche originale. A vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d'un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme.
Book Synopsis Droit international pénal by : Robert Kolb
Download or read book Droit international pénal written by Robert Kolb and published by . This book was released on 2008 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce précis propose une introduction au droit international pénal, matière en pleine évolution. L'auteur l'a voulue à la fois accessible et raisonnablement exhaustive, complétée par une série d'articles traitant de questions particulières. Le droit international pénal est présenté au travers des thèmes suivants : historique, sources, infractions (agression, génocide, crime contre l'humanité, crimes de guerre), multitude d'infractions, formes de responsabilité pénale (notamment complicité, responsabilité du supérieur, etc.), circonstances excluant la responsabilité, obstacles à la poursuite, principes de procédure ; compétence pénale nationale (exemple de la Suisse) ; tribunaux ad hoc ; la CPI et son fonctionnement. Les articles étudient quant à eux des sujets tels que la fixation de la peine ou le statut des victimes.
Book Synopsis Les sujets du droit international pénal by : Anne-Laure Vaurs-Chaumette
Download or read book Les sujets du droit international pénal written by Anne-Laure Vaurs-Chaumette and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2009 with total page 545 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse porte sur la définition de la personnalité juridique internationale. L'étude des sujets du droit international pénal est le prétexte pour vérifier la validité de la définition donnée par la Cour internationale de Justice en 1949. La Cour définissait alors le sujet de droit comme le titulaire de droits et d'obligations et de la capacité à se prévaloir de ses droits et à répondre de ses obligations. L'analyse du sujet créancier et du sujet débiteur du droit international pénal force à admettre que la définition de 1949 n'est pas appropriée pour qualifier le sujet du droit international pénal. D'une part, le sujet créancier du droit international pénal, l'Etat, se caractérise avant tout par sa capacité à déclencher le procès international pénale et non par les droits subjectifs dont il serait le titulaire. D'autre part, le sujet débiteur du droit international pénal, l'individu, se définit par sa capacité à être sanctionné par les juridictions internationales pénales et non par les obligations primaires qu'il aurait violées. Il apparaît ainsi que la personnalité juridique internationale coïncide avec la capacité à agir, que celle-ci soit active ou passive. La personnalité juridique internationale retrouve finalement sa signification étymologique : elle est le rôle de l'acteur juridique, son masque sur la scène internationale.
Author :Mireille Delmas-Marty Publisher :Société de Législation Comparée ISBN 13 :9782908199352 Total Pages :488 pages Book Rating :4.1/5 (993 download)
Book Synopsis Les sources du droit international pénal by : Mireille Delmas-Marty
Download or read book Les sources du droit international pénal written by Mireille Delmas-Marty and published by Société de Législation Comparée. This book was released on 2004 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fruit d'un travail d'équipe mené au sein de l'UMR de droit comparé de Paris (Université de Paris 1 - CNRS), né d'approches différentes de spécialistes issus de formations et de systèmes juridiques pluriels, cet ouvrage représente la première étude systématique sur les sources du droit international pénal. Par le biais des rapports des membres de l'équipe de recherche et grâce aux échanges nourris au cours des Tables rondes qui ont eu lieu à Bologne et à Paris, cette recherche a permis que soient dégagés l'état du droit en ce domaine au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité des approches possibles en termes de légalité. L'ouvrage est donc appelé à devenir un instrument fondamental pour tous ceux qui souhaitent comprendre les processus de fabrication de la norme pénale internationale, droit en construction dont le contentieux ne cesse chaque jour de s'enrichir. Alors que la Cour Pénale Internationale a été instituée, une analyse des sources du droit international pénal s'imposait, à partir surtout de l'étude critique de la jurisprudence des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et de l'examen du Statut de Rome. L'ouvrage se divise en deux parties : la première comporte une analyse approfondie des diverses problématiques concernant les sources, selon un découpage thématique ; la seconde reproduit les commentaires de grands spécialistes présentés lors des deux Tables rondes. Dans sa postface, Mireille Delmas-Marty, co-responsable de cette recherche, conclut selon ces termes : " Une telle recherche était nécessaire. Prenons le pari qu'elle deviendra une référence incontournable ".
