Droit international et stratégie maritime des Etats

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Total Pages : 437 pages
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Book Synopsis Droit international et stratégie maritime des Etats by : François Campagnola

Download or read book Droit international et stratégie maritime des Etats written by François Campagnola and published by . This book was released on 2004 with total page 437 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention de Montego Bay marqua un véritable tournant dans le développement du Droit international de la mer. Elle introduisit un net rééquilibrage au profit du premier des intérêts juridiquement protégés de l'Etat côtier et l'Etat du pavillon. Le point d'équilibre juri-dique réalisé à Montego Bay ne fut ensuite pas subir la pression d'un certain nombre d'Etats dont il résulta, dans les années 1990, une refonte de la Partie XI du texte et un Accord sur le régime juridique des stocks chevauchants.Cette étude a un double objet. Elle vise tout d'abord à faire un état des lieux du droit international positif régissant la situation des espaces marins et d'un certain nombre d'activi-tés maritimes. Elle démontre que le développement des préoccupations environnementales constitue un puissant faire-valoir des intérêts des Etats côtiers. Elle vise, d'autre part, à mon-trer combien la norme juridique maritime est poreuse au regard de l'expression de l'intérêt des Etats et combien, notamment en ce qui concerne l'usage de la force en mer, les considé-rations de nature extra-juridique pèsent ici fortement

Traité de droit international de la mer

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ISBN 13 : 9782233008503
Total Pages : 1321 pages
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Book Synopsis Traité de droit international de la mer by : Mathias Forteau

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Le droit international public maritime d'après le point de vue anglais

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Total Pages : 48 pages
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Book Synopsis Le droit international public maritime d'après le point de vue anglais by : Raymond Le Bourdellès

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Le Droit maritime international considéré dans ses origines, et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, etc

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Total Pages : 562 pages
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Book Synopsis Le Droit maritime international considéré dans ses origines, et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, etc by : Eugène François CAUCHY

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Le droit maritime international

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Total Pages : 564 pages
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Book Synopsis Le droit maritime international by : Eugène Cauchy

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Le droit maritime international considérée dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation

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Total Pages : 568 pages
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Book Synopsis Le droit maritime international considérée dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation by : Eugène Cauchy

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Quelques questions de droit international maritime, à propos de la guerre d'Amérique

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Publisher : Gale Cengage Learning
ISBN 13 :
Total Pages : 98 pages
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Book Synopsis Quelques questions de droit international maritime, à propos de la guerre d'Amérique by : Laurent-Basile Hautefeuille

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Le droit international de la mer

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Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 140 pages
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Book Synopsis Le droit international de la mer by : Jean Combacau

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Le droit international maritime et la grande guerre

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Total Pages : 280 pages
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Book Synopsis Le droit international maritime et la grande guerre by : Elias Pchédécki

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Le droit international public de la mer

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ISBN 13 :
Total Pages : 554 pages
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Book Synopsis Le droit international public de la mer by : Gilbert Gidel

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Les conflits maritimes entre les états

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ISBN 13 :
Total Pages : 440 pages
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Book Synopsis Les conflits maritimes entre les états by : Charles Peyreigne

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Le Nouveau droit international de la mer

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Publisher : Editions A. Pedone
ISBN 13 :
Total Pages : 460 pages
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Book Synopsis Le Nouveau droit international de la mer by : Guy de Lacharrière

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Le droit maritime international, considéré dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation

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ISBN 13 :
Total Pages : 572 pages
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Book Synopsis Le droit maritime international, considéré dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation by : Eugène François Cauchy

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Conflits de lois en droit maritime

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004186883
Total Pages : 313 pages
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Book Synopsis Conflits de lois en droit maritime by : Sergio M. Carbone

Download or read book Conflits de lois en droit maritime written by Sergio M. Carbone and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2010-07-05 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.

Règles internationales et diplomatie de la mer

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Total Pages : 492 pages
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Book Synopsis Règles internationales et diplomatie de la mer by : Théodore Ortolan

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Le droit maritime internationale considéré dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation par Eugène Cauchy..

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Total Pages : 576 pages
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Book Synopsis Le droit maritime internationale considéré dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation par Eugène Cauchy.. by :

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Précis de droit maritime international et de diplomatie

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Total Pages : 392 pages
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Book Synopsis Précis de droit maritime international et de diplomatie by : A. Lemoine

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