Droit français des eaux de source

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Total Pages : 134 pages
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Book Synopsis Droit français des eaux de source by : Léon Ruyer

Download or read book Droit français des eaux de source written by Léon Ruyer and published by . This book was released on 1896 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Régime juridique des eaux privées en droit compare français et libanais

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Book Synopsis Régime juridique des eaux privées en droit compare français et libanais by : FAYEZ.. MATTAR

Download or read book Régime juridique des eaux privées en droit compare français et libanais written by FAYEZ.. MATTAR and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES EAUX SE DIVISENT EN DEUX CATEGORIES : EAUX APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC ET EAUX APPARTENANT AUX PARTICULIERS. EN DROIT FRANCAIS, ET PAR REFERENCE, AU FONDS SUR LEQUEL L'EAU TOMBE, JAILLIT OU S'ECOULE, LE LEGISLATEUR, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE, ONT PU ADMETTRE L'APPROPRIATION PRIVEE DE L'EAU. C'EST AINSI QUE LES EAUX DE SOURCES, LES EAUX PLUVIALES, LES EAUX SOUTERRAINES, LES EAUX STAGNANTES (LACS, ETANGS, MARAIS ET MARES), LES EAUX MINERALES ET THERMALES, CERTAINS CANAUX FONT PARTIE DE L'EAU PRIVEE. EN DROIT LIBANAIS, COMME EN DROIT ALGERIEN ET MAROCAIN, LE PRINCIPE EST CELUI DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE DES EAUX, RESTENT SEULEMENT DANS L'APPROPRIATION PRIVEE LES EAUX PLUVIALES ET LES EAUX SUR LESQUELLES DES DROITS ONT ETE ACQUIS AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE 144 S LE 10 6 1925. PARALLELEMENT A CES DROITS, LE LEGISLATEUR A CHARGE LA PROPRIETE DE PLUSIEURS RESTRICTIONS OU SERVITUDES. C'EST AINSI QUE L'ON PEUT PARLER DE LA SERVITUDE D'ECOULEMENT, D'AQUEDUC ET DE LA SERVITUDE D'EGOUT DES TOITS. EN DROIT FRANCAIS UNIQUEMENT, IL EXISTE DEUX RESTRICTIONS LEGALES PREVUES PAR LES ARTICLES : 642, ALINEA 3 ET 643. A COTE DE CES SERVITUDES, IL EXISTE UN SYSTEME DE PROTECTION DES EAUX MINERALES ET SOUTERRAINES. IL S'AGIT DU SYSTEME D'AUTORISATION IMPOSE AU PROPRIETAIRE QUI VEUT ENTREPRENDRE DES FOUILLES OU AU PROPRIETAIRE DE LA SOURCE D'EAU MINERALE QUI VEUT EXPLOITER CETTE SOURCE.

Internationales und Ausländisches Recht

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Total Pages : 1046 pages
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Book Synopsis Internationales und Ausländisches Recht by : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin

Download or read book Internationales und Ausländisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le régime juridique des eaux

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Total Pages : 728 pages
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Book Synopsis Le régime juridique des eaux by : Fayez Mattar

Download or read book Le régime juridique des eaux written by Fayez Mattar and published by . This book was released on 2000 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'eau a toujours été un agent de fertilité, symbole de purification, source de vie et actuellement source de menaces. L'eau, cet or blanc a une valeur stratégique, c'est pourquoi l'on craint qu'elle ne devienne au troisième millénaire une source potentielle de conflits, bien qu'elle puisse apporter la paix. Son histoire se confond avec celle de l'humanité... Depuis la nuit des temps, les êtres humains ont cherché à mettre l'eau en valeur pour améliorer leur existence. D'une certaine façon, l'histoire de la civilisation est celle des moyens de plus en plus ingénieux que l'être humain a mis au point pour mettre l'eau à son service... Au siècle prochain, l'eau sera une ressource rare, mais elle sera toujours indispensable. Faut-il donc mettre en place, comme le pense Jean-Paul Besset (le Monde, 28 mars 1997), un dispositif international de répartition. Les Nations Unies veulent ainsi faire de l'installation d'un « partenaire mondial de l'eau » un objectif prioritaire... Cette importance de l'eau, comme déjà vu, intéresse le juriste auquel autant de questions relatives à son régime se posent avec acuité, comme elles se posent aux législateurs. C'est ainsi que l'on se pose les questions suivantes : Comment est-elle fournie à l'homme ? Pour quelle raison il se l'approprie ou l'utilise ? Comment l'Administration agit-elle pour la sauvegarder et pour l'assurer ? Cette eau appartient-elle au domaine public, fait-elle l'objet d'un droit de propriété ? Est-elle chargée de certaines servitudes ? Comment la loi pénale conçoit-elle les infractions relatives à l'eau ? Le but de l'auteur de cette étude comparative est de répondre à ces diverses questions...4e de couverture.

Oganisation Institutionnelle de la Gestion de L'eau Aux XIXe Et XXe Siecles

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Publisher : IOS Press
ISBN 13 : 9781586034825
Total Pages : 256 pages
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Book Synopsis Oganisation Institutionnelle de la Gestion de L'eau Aux XIXe Et XXe Siecles by : J. C. N. Raadschelders

Download or read book Oganisation Institutionnelle de la Gestion de L'eau Aux XIXe Et XXe Siecles written by J. C. N. Raadschelders and published by IOS Press. This book was released on 2005 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Water management has become a major issue for public policies at any latitude. How and why this happened could not be assessed efficiently without developing a longitudinal and comparative analysis, such as the one in this book. Institutional arrangements for the provision and the use of water are peculiarly persistent as well as remarkably resilient: This makes them an ideal subject of an historical account. Not that history is worth writing about only when it treats immutable phenomena. On the contrary; its main purpose is to record changes and possibly explain them. But long-lasting continuity urges the scholar to venture into the remote past, since only there are to be discovered the initial causes and the deeper meanings of the institutions under scrutiny. Also, continuity makes the strength of path-dependency all the more evident and consequently underlines the weight of history.

Régime légal des eaux de source et des eaux thermales

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Total Pages : 156 pages
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Book Synopsis Régime légal des eaux de source et des eaux thermales by : Louis Marie François Fliche

Download or read book Régime légal des eaux de source et des eaux thermales written by Louis Marie François Fliche and published by . This book was released on 1882 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Régime légal des eaux de source et des eaux thermales

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Publisher : BoD – Books on Demand
ISBN 13 : 3385011256
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.3/5 (85 download)

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Book Synopsis Régime légal des eaux de source et des eaux thermales by : Louis Marie François Fliche

Download or read book Régime légal des eaux de source et des eaux thermales written by Louis Marie François Fliche and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2023-12-19 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réimpression inchangée de l'édition originale de 1882.

Traité des eaux

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Total Pages : 532 pages
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Book Synopsis Traité des eaux by : Alfred Picard

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Répertoire général du droit des eaux et cours d'eau

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Total Pages : 184 pages
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Book Synopsis Répertoire général du droit des eaux et cours d'eau by : Léon Wodon

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Repertoire General Du Droit Des Eaux Et Cours D'Eau

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Publisher : Nabu Press
ISBN 13 : 9781295530144
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.5/5 (31 download)

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Book Synopsis Repertoire General Du Droit Des Eaux Et Cours D'Eau by : Leon Wodon

Download or read book Repertoire General Du Droit Des Eaux Et Cours D'Eau written by Leon Wodon and published by Nabu Press. This book was released on 2014-01-14 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a reproduction of a book published before 1923. This book may have occasional imperfections such as missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. that were either part of the original artifact, or were introduced by the scanning process. We believe this work is culturally important, and despite the imperfections, have elected to bring it back into print as part of our continuing commitment to the preservation of printed works worldwide. We appreciate your understanding of the imperfections in the preservation process, and hope you enjoy this valuable book.

Du droit des riverains à l'usage de l'eau en cas de suppression ou de diminution du volume d'eau

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Total Pages : 164 pages
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Book Synopsis Du droit des riverains à l'usage de l'eau en cas de suppression ou de diminution du volume d'eau by : Marcel Labey

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Recueil Des Cours, Collected Courses 1953

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028612020
Total Pages : 640 pages
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Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses 1953 by : Academie De Droit International De La Ha

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1953 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Vessel-Source Pollution and Coastal State Jurisdiction

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004479031
Total Pages : 427 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)

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Book Synopsis Vessel-Source Pollution and Coastal State Jurisdiction by : Erik Franckx

Download or read book Vessel-Source Pollution and Coastal State Jurisdiction written by Erik Franckx and published by BRILL. This book was released on 2021-09-06 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: After seven years of work, the Committee on Coastal State Jurisdiction Relating to Marine Pollution of the International Law Association concluded its work by submitting its final report for discussion at the occasion of the London conference, July 25-29, 2000. This book brings together the different official reports submitted by this Committee at the 1996 Helsinki, 1998 Taipei, and 2000 London conferences, as well as some preparatory documents necessary for the correct understanding of these just-mentioned reports. The Committee concentrated its work on vessel-source pollution and made it a central objective of its work to produce results which could facilitate the interpretation of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea. During its work, it became moreover apparent that an accurate assessment of state practice proved more than once problematic either because of problems relating to interpretation or simply because the basic information was missing. For that reason, the present book contains a special section where different members of the Committee prepared detailed national reports, written according to a strict outline worked out for this purpose, in order to shed additional light on the specific issues dealt with by the Committee. Together with the conclusions arrived at by the Committee these additional national reports represent a valuable statement of the present-day status iuris questionis.

Les sources du droit à l'eau en droit international

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Total Pages : 129 pages
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Book Synopsis Les sources du droit à l'eau en droit international by : Marie-Catherine Petersmann

Download or read book Les sources du droit à l'eau en droit international written by Marie-Catherine Petersmann and published by . This book was released on 2013-05-01 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Ce livre aborde les diverses problématiques qui touchent à la reconnaissance du droit de l'Homme à l'eau potable. Mais s'agit-il d'un droit à la fois contraignant, universel et autonome ? Pour répondre à cette question, l'auteur passe en revue l'ensemble des sources du droit international, en portant une attention particulière aux divers documents qui ont été publiés au cours de la dernière décennie, depuis l'observation générale n° 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, jusqu'à la Déclaration de Rio+20. Cette analyse détaillée permet de définir la forme, la nature et la portée du droit à l'eau tel qu'actuellement reconnu en droit international. Ces réflexions sur le statut juridique du droit à l'eau en droit international permettent ainsi de faire le point sur les avancées progressives enregistrées par celui-ci en termes de reconnaissance et d'application, tout en relevant les lacunes qui persistent. "

De la condition juridique des eaux de source non minérales d'après la loi du 8 avril 1898

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Total Pages : 164 pages
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Book Synopsis De la condition juridique des eaux de source non minérales d'après la loi du 8 avril 1898 by : Marcel Benoit

Download or read book De la condition juridique des eaux de source non minérales d'après la loi du 8 avril 1898 written by Marcel Benoit and published by . This book was released on 1901 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Anthologie Du Droit Coutumier de L'eau en Afrique

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Publisher : Food & Agriculture Org.
ISBN 13 : 9789250038131
Total Pages : 480 pages
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Book Synopsis Anthologie Du Droit Coutumier de L'eau en Afrique by : Marco Ramazzotti

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Des droit des communes sur les eaux de source et de la dérivation de ces eaux par les communes

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Total Pages : 144 pages
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Book Synopsis Des droit des communes sur les eaux de source et de la dérivation de ces eaux par les communes by : Jean-Baptiste Chomette

Download or read book Des droit des communes sur les eaux de source et de la dérivation de ces eaux par les communes written by Jean-Baptiste Chomette and published by . This book was released on 1897 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: