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Droit Et Pratique Des Traites Internationaux
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Book Synopsis Droit et pratique des traités internationaux by : El-Abibalaye Diakité
Download or read book Droit et pratique des traités internationaux written by El-Abibalaye Diakité and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2024-03-28 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage traite d’une matière dont la compréhension est indispensable à l’exercice des métiers de la diplomatie et de la coopération internationale. En plus d’apporter des éclairages sur la pratique et de lever un coin du voile sur les notions essentielles du droit des traités, ce livre a le mérite de combler un grand vide. L’ouvrage est susceptible de répondre à plusieurs besoins : support de cours, outil de formation continue, guide pratique, etc. Il permet aux lecteurs de mieux cerner, entre autres, la procédure de conclusion des traités internationaux, leurs rapports avec le droit interne et le suivi de la mise en œuvre des engagements internationaux du Mali. Les conseils pratiques qu’il contient seront d’une grande utilité pour les étudiants et les praticiens.
Book Synopsis Droit des traités internationaux by : Benjamin Mulamba Mbuyi
Download or read book Droit des traités internationaux written by Benjamin Mulamba Mbuyi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-03-15 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La matière qui fait l'objet de cet ouvrage, à savoir le droit des traités internationaux et son contenu, est celle que le juriste ne rencontre pas tous les jours. Il s'agit d'un effort de vulgarisation dont l'enjeu est de combler un vide abyssal des ouvrages spécialisés dans les universités de la RDC, notamment les facultés de droit. Et ce, d'autant plus que cet ouvrage participe au défi de stimuler et d'accompagner la jeunesse estudiantine dans sa quête du savoir et donc du futur.
Book Synopsis Droit des traités internationaux by : Benjamin Mulamba Mbuyi
Download or read book Droit des traités internationaux written by Benjamin Mulamba Mbuyi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2024-05-02 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les traités sont la source par excellence du droit international public. Ils sont, à nos yeux, le moyen le plus sûr, sinon le seul, par lequel les États fondent le respect de leurs intérêts au sein de la société internationale. Par les traités les États engagent leur responsabilité, sur le plan international, en cas de violation de ceux qui sont régulièrement conclus. Il n’est surprenant pour personne de dire que les traités ont toujours existé. Ils sont presque inhérents aux relations internationales et on signale un remontant à environ 2500 ans avant J.-C., conclu entre le royaume d’Ebla (Syrie du Nord) et celui d’Abousal (Euphrate Central). Pour stabiliser leur coopération, les États concluent les traités dans les domaines les plus variés : politique, économique, commercial, culturel, stratégique, écologique, scientifique et technique. Bref, le traité est plus que jamais un instrument juridique privilégié des relations internationales.
Book Synopsis Guide de la pratique en matière de traités internationaux by : Suisse. Direction du droit international public
Download or read book Guide de la pratique en matière de traités internationaux written by Suisse. Direction du droit international public and published by . This book was released on 1991 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité pratique de droit international privé by : Antoine Pillet
Download or read book Traité pratique de droit international privé written by Antoine Pillet and published by . This book was released on 1924 with total page 974 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide de la pratique en matière de traités internationaux by : Claude Schenker
Download or read book Guide de la pratique en matière de traités internationaux written by Claude Schenker and published by . This book was released on 2010 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'adaptation des traités dans le temps by : Athina Chanaki
Download or read book L'adaptation des traités dans le temps written by Athina Chanaki and published by Primento. This book was released on 2013-06-12 with total page 359 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Τout système juridique, pour être efficace, doit impérativement trouver un juste équilibre entre stabilité et mouvement. En droit international et, plus particulièment, en droit des traités, le problème de l’adaptation de la règle de droit à la réalité changeante se pose avec plus d’acuité parce que les traités sont en principe appelés à durer, à arrêter le temps, en ce sens qu’ils traduisent un accord de volontés qui lie les parties, en vertu de la règle pacta sunt servanda. L’amendement formel constitue la principale méthode ordinaire d’adaptation des traités aux changements liés à l’écoulement du temps. À côté de celui-ci se sont développées par la pratique d’autres techniques, plus souples, qui relèvent essentiellement de l’interprétation et de l’application du traité et qui permettent aux parties d’apporter les adaptations nécessaires sans modifier formellement le traité. L’objet de cet ouvrage est de regrouper et de faire l’analyse de toutes les techniques utilisées par les parties pour modifier un traité dans le but de tirer des conclusions concrètes susceptibles de servir de guide dans la négociation et l’application des traités. Cet objectif est d’autant plus essentiel qu’il s’inscrit à un moment où des discussions relativement à l’effet du temps sur les traités sont en cours au sein de la Commission du droit international des Nations Unies, alors qu’en doctrine, ce même sujet demeure très peu étudié, notamment à compter de la fin de la seconde guerre mondiale et l’adoption de la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités.
Book Synopsis Traité de droit international public européen & américain by : Paul Pradier-Fodéré
Download or read book Traité de droit international public européen & américain written by Paul Pradier-Fodéré and published by . This book was released on 1887 with total page 1280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Conventions internationales en matière de droit privé by : Ferenc Majoros
Download or read book Les Conventions internationales en matière de droit privé written by Ferenc Majoros and published by . This book was released on 1976 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La nature juridique des traités internationaux selon le droit contemporain by : Pierre Chailley
Download or read book La nature juridique des traités internationaux selon le droit contemporain written by Pierre Chailley and published by . This book was released on 1932 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide de la pratique en matière de traités internationaux by :
Download or read book Guide de la pratique en matière de traités internationaux written by and published by . This book was released on 2015 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité pratique de droit international privé by : Antoine Pillet
Download or read book Traité pratique de droit international privé written by Antoine Pillet and published by . This book was released on 1923 with total page 789 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international public by : Charles Rousseau
Download or read book Droit international public written by Charles Rousseau and published by . This book was released on 1958 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'intégration Du Droit International Et Communautaire Dans L'ordre Juridique National by : Pierre Michel Eisemann
Download or read book L'intégration Du Droit International Et Communautaire Dans L'ordre Juridique National written by Pierre Michel Eisemann and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996-06-26 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Just how International and European Community Law is being integrated into domestic legal systems is as yet not too well known. To gain a clear overview of this grey area requires more than knowing about the various constitutional rules. What is also needed is a study of little-known administrative practices and the attitudes of the national courts, where case-law is often as complex as it is diverse. When all these elements are taken into account, the general picture that emerges is a much more subtle one, transcending the classical positions based on the theories of monism and dualism. To grasp this reality and go beyond preconceived ideas, it seemed indispensable to make a thorough analysis of national practices. To this end, the International Law Centre of the University of Paris XIII (Cedin Paris XIII) took the initiative, in 1990, of setting up a network of European international lawyers to work on the theme International norms and legal barriers'. This book presents the outcome of the network's programme. The research was organized on the basis of a single questionnaire which provided the outline of a common workplan, to which each of the contributors has adhered. Detailed comparisons of national practices can now be made, relating in particular to international treaties, acts of international organisations and of the European Communities, and to unwritten international law. This is the first time that such a comprehensive and detailed survey has been made of all thirteen countries. Reading the national reports one after the other provides complete information on domestic practices; reading them crosswise gives a direct comparison between the different countries on specificissues.
Book Synopsis Les déclarations interprétatives des traités internationaux by : Irénée-Gildas Mazi
Download or read book Les déclarations interprétatives des traités internationaux written by Irénée-Gildas Mazi and published by . This book was released on 2009 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique internationale montre que les États et les organisations internationales utilisent fréquemment les déclarations interprétatives des traités internationaux. Parfois, le recours à ces déclarations unilatérales est la résultante de l’interdiction des réserves dans les traités ; mais, très souvent, il s’effectue indépendamment de cette prohibition. Formellement, la formulation des déclarations interprétatives des traités est limitée à la précision ou à la clarification du sens ou de la portée d’un traité ou de certaines de ses dispositions considérées comme obscures. Mais, substantiellement, ces déclarations servent généralement à adapter une Convention internationale ou certaines de ses dispositions au droit interne de l’État déclarant ou de l’organisation déclarante. Ces déclarations d’interprétation reflètent ainsi la position ou la conception de leur auteur à l’égard d’un traité ou de certaines de ses dispositions. Le sujet impose donc une série de questions relatives à la formulation intrinsèque des déclarations interprétatives, aux relations de celles-ci avec les réserves aux traités, mais aussi des questions afférentes à leur validité et à leurs effets juridiques
Book Synopsis Traité théorique et pratique de droit international public by :
Download or read book Traité théorique et pratique de droit international public written by and published by . This book was released on 1933 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Revue pratique de droit international privé by :
Download or read book Revue pratique de droit international privé written by and published by . This book was released on 1891 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
