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Droit Et Pratique De Larbitrage International En France
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Book Synopsis Droit et pratique de l'arbitrage international en France by : Yves Derains
Download or read book Droit et pratique de l'arbitrage international en France written by Yves Derains and published by FeniXX. This book was released on 1983-01-01T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le Décret du 12 mai 1981, le nouveau Code de procédure civile contient 16 articles qui constituent une véritable charte de l’arbitrage international en droit français. Cependant une simple lecture de ces articles est insuffisante pour le juriste ou l’homme d’affaires qui souhaite avoir une connaissance à la fois pratique et globale du droit français de l’arbitrage international. En effet, comme tout texte récent, le Décret du 12 mai 1981 soulève des difficultés d’interprétation. De plus, il n’épuise pas la matière et doit être combiné tant avec certains principes jurisprudentiels qu’avec d’autres textes, qu’il s’agisse de dispositions de droit interne ou de conventions internationales. Mais surtout, la caractéristique essentielle des dispositions qui viennent d’être adoptées est de laisser aux parties et aux arbitres la plus grande liberté dans l’organisation et la conduite des arbitrages. Cette liberté offre aux praticiens la possibilité de mettre en place des procédures arbitrales correspondant à leurs besoins, compte tenu des caractéristiques des litiges et de la nationalité des parties. C’est-à-dire que dans ce cadre nouveau, la réalité de l’arbitrage international en France dépendra autant de la volonté de ses usagers que de l’application mécanique des dispositions du Code de procédure civile. La connaissance de la pratique est donc, dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, au moins aussi importante que celle des textes et de la jurisprudence. C’est pourquoi la FEDUCI a tenu à réunir au cours d’un colloque des spécialistes de l’arbitrage international pour débattre des problèmes relatifs à la mise en place et à la conduite d’un arbitrage international en France compte tenu de la réforme de 1981. La publication du résultat de ces travaux s’imposait car ils sont riches en enseignements sur le droit et la pratique de l’arbitrage international. En effet, à côté d’analyses approfondies des dispositions applicables à l’arbitrage international, cette publication comprend des informations précieuses sur les pièges à éviter lors de la rédaction de clauses d’arbitrage, des conseils en matière de choix d’arbitres, des indications sur le droit qu’appliquent les arbitres internationaux au fond du litige, etc. L’ensemble en fait un ouvrage indispensable pour tous ceux qui conduits de par leurs activités, sont en contact avec l’arbitrage international, soit parce qu’ils concluent des contrats internationaux contenant des clauses d’arbitrage, soit parce qu’ils se trouvent être, de temps à autre, des acteurs d’une procédure arbitrale.
Book Synopsis Droit et pratique de l'arbitrage international en France by : René Bourdin
Download or read book Droit et pratique de l'arbitrage international en France written by René Bourdin and published by . This book was released on 1984 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arbitrage international by : Mauro Rubino-Sammartano
Download or read book Arbitrage international written by Mauro Rubino-Sammartano and published by Bruylant. This book was released on 2019-09-09 with total page 1669 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L’ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l’arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu’un droit de l’arbitrage international s’est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d’investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l’arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d’arbitrage online et d’arbitrage sportif. En plus de traiter tous ces aspects de l’arbitrage par thème, l’auteur présente une troisième génération d’arbitrage qui se fonde sur l’analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d’un arbitrage.
Book Synopsis Traité théorique et pratique de l'arbitrage international by : Alexandre Mérignhac
Download or read book Traité théorique et pratique de l'arbitrage international written by Alexandre Mérignhac and published by . This book was released on 1895 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit et pratique de l'arbitrage commercial international by : Alan Redfern
Download or read book Droit et pratique de l'arbitrage commercial international written by Alan Redfern and published by LGDJ. This book was released on 1994 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit comparé de l'arbitrage international by : Jean-François Poudret
Download or read book Droit comparé de l'arbitrage international written by Jean-François Poudret and published by Emile Bruylant. This book was released on 2002 with total page 1198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit et pratique de l'arbitrage interne et international by : Fady Nammour
Download or read book Droit et pratique de l'arbitrage interne et international written by Fady Nammour and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité Théorique Et Pratique de l'Arbitrage International by : Merignhac-A
Download or read book Traité Théorique Et Pratique de l'Arbitrage International written by Merignhac-A and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international by : Emmanuel Gaillard
Download or read book Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international written by Emmanuel Gaillard and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2008-07-15 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’arbitrage, plus encore que le droit international privé, se prête à une réflexion de philosophie du droit. Les notions, essentiellement philosophiques, de volonté et de liberté sont au coeur de la matière. La liberté des parties de préférer aux juridictions étatiques une forme privée de règlement des différends, de choisir leur juge, de forger la procédure qui leur paraît la plus appropriée, de déterminer les règles de droit applicables au différend, quitte à ce qu’il s’agisse de normes autres que celles d’un système juridique donné, la liberté des arbitres de se prononcer sur leur propre compétence, de fixer le déroulement de la procédure et, dans le silence des parties, de choisir les normes applicables au fond du litige, soulèvent autant de questions de légitimité. Le présent ouvrage s’attache à identifier les postulats philosophiques qui sous-tendent la matière, à montrer leur profonde cohérence et les conséquences pratiques qui en découlent dans la résolution des grands contentieux du commerce international.
Book Synopsis La réforme du droit de l'arbitrage international by : Antoine Kassis
Download or read book La réforme du droit de l'arbitrage international written by Antoine Kassis and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-05-01 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le comité français de l'arbitrage propose une réforme du droit de l'arbitrage en France. Le comité a entrepris de relever les défauts et les lacunes de la réglementation française de l'arbitrage interne et international, de déceler ce qui paraît mériter consolidation ou réforme, renforcement ou atténuation, amendement ou clarification. L'auteur se propose ici de formuler ses réflexions sur ce qui concerne l'arbitrage international.
Book Synopsis Théorie de l'arbitrage by : Bruno Oppetit
Download or read book Théorie de l'arbitrage written by Bruno Oppetit and published by FeniXX. This book was released on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, à contre-courant du pragmatisme ambiant, vise à rassembler des réflexions centrées sur la problématique de base de l’arbitrage et à en rappeler les enjeux théoriques. Bien que riche d’une longue histoire, l’arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlement des différends. Il a connu au XXe siècle un essor prodigieux à la faveur d’un exceptionnel développement des relations économiques et la recherche d’ordre sociologique permet en partie de mesurer l’ampleur du phénomène. Mais c’est surtout à une réflexion d’ordre philosophique qu’il convient de procéder afin de s’interroger sur le sens de l’évolution de la matière et ses spécificités. Ainsi, dans sa vocation et son fonctionnement, l’arbitrage exprime en tant que véritable justice les valeurs de l’humanisme, mais il manifeste aujourd’hui à titre égal son caractère mécaniste sous la pression de la technique et de l’économie. L’ère de lutte pour la survie dans laquelle l’arbitrage a dû affirmer sa légitimité et sa nécessité face au monde judiciaire et aux pouvoirs publics, a priori peu favorables à l’expansion d’une justice privée, tout en cherchant à s’évader du cadre jugé trop étroit des ordres juridiques étatiques, est désormais révolue en s’universalisant, l’arbitrage s’est banalisé, affadi, voire même altéré en s’éloignant de ses origines ; devenu un rouage clé des institutions de la société marchande, il connaît aujourd’hui d’inquiétantes dérives : judiciarisation, bureaucratisation, relativisation de l’éthique et course à un véritable « march頻 de l’arbitrage. Ces réflexions s’efforcent de mettre en lumière ces tendances en restituant à l’arbitrage ses dimensions philosophique et théorique, trop souvent occultées.
Download or read book L'arbitrage written by Jean Robert and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité théorique et pratique de l'arbitrage international by :
Download or read book Traité théorique et pratique de l'arbitrage international written by and published by . This book was released on 1895 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'arbitrage du commerce international by : Eric Loquin
Download or read book L'arbitrage du commerce international written by Eric Loquin and published by . This book was released on 2015-07-16 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des Etats, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement. Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée. L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. A ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.
Book Synopsis Arbitrage international. Droit et pratique by : Mauro Rubino-Sammartano
Download or read book Arbitrage international. Droit et pratique written by Mauro Rubino-Sammartano and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente, au-delà de l?arbitrage commercial et l?arbitrage d?investissements, une couverture globale des autres types d?arbitrage. Il analyse les points fondamentaux de l?arbitrage dans une approche comparatiste aux concepts novateurs.
Book Synopsis Droit et pratique de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb by : Nora El houdaigui
Download or read book Droit et pratique de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb written by Nora El houdaigui and published by . This book was released on 2010 with total page 1182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse porte sur la pratique et le droit de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb.Dans un premier temps, il est mis en perspective les lois de l'arbitrage de ces pays au regard des principes et des règles devant assurer l'efficacité de l'arbitrage. L'analyse des notions importantes telles: "l'arbitrage", "l'international", "Commerce" est un préalable. Puis il s'est agit d'analyser le comportement des institutions judiciaires et extra-judiciaires vis à vis de l'arbitrage (tribunaux nationaux, chambres de commerce, organismes patronaux, centres d'arbitrage locaux, professionnels du droit, universités de ces pays).Dans un second temps, une analyse critique de la loi est entreprise en appréciant toutes les défaillances. Lorsque celles-ci sont suffisamment graves elles peuvent alors être considérées comme la manifestation d'une résistance à ce mode de règlement privé des différends. Nous avons considéré qu'il existe deux types de résistances : celle qui se manifeste par le biais de la loi et qui est susceptible de nuire à l'arbitrage et celle qui est dite "tranquille" car elle n'agit pas contre l'arbitrage mais témoigne d'une certaine prédilection pour les autres modes privés de règlement des différendson retrouve d'ailleurs cette caractéristique dans l'ensemble des pays arabes).Finalement une synthèse des atouts et défaillances a été prévue afin de procéder à la désignation d'une place d'arbitrage au Maghreb (place du fait d'une loi particulièrement favorable à l'efficacité de l'arbitrage et place institutionnelle en raison d'un règlement d'arbitrage opératoire qui inclue la conciliation ou la médiation).
Book Synopsis Arbitrage commercial international by : Benoît Le Bars
Download or read book Arbitrage commercial international written by Benoît Le Bars and published by . This book was released on 2016 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits. De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris. Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà. C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse. Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle."
