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Author : André de Lanzac
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Droit et pratique budgétaires de l'état français written by André de Lanzac and published by . This book was released on 1938 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André de Lanzac
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Droit et pratique budgétaires de l'État français written by André de Lanzac and published by . This book was released on 1938 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ecole nationale du Trésor public (France)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.:/5 (464 download)
Download or read book Droit budgétaire written by Ecole nationale du Trésor public (France) and published by . This book was released on 1980 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joël Mekhantar
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2011819156
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.0/5 (118 download)
Download or read book Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France written by Joël Mekhantar and published by Hachette Éducation. This book was released on 2011-07-06 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Points forts : - Présente la LOLF de manière synthétique et complète - Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011 Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables. 2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire. 3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances. 4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. 5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps. 6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État. 7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits) Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques Auteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.
Author : Christian Bigaut
Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729895464
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.8/5 (954 download)
Download or read book Finances publiques, droit budgétaire written by Christian Bigaut and published by Ellipses Marketing. This book was released on 1995 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. Cet ouvrage explique et décrit les règles et pratiques budgétaires. Après avoir présenté le contenu de la loi de finances, il indique les principes de présentation et les différentes autorités chargées de préparer le budget. L'auteur détaille et analyse : La discussion et les modalités de vote de la loi de finances (en montrant l'impact de la discussion parlementaire et en indiquant les résultats du pouvoir de réformation des assemblées) ; L'exécution de la loi de finances, ses différentes modalités de contrôle et ses conséquences sur la responsabilité des gestionnaires et des comptables ; Le processus budgétaire (analysé selon une double optique : celle des directions du ministère des Finances qui préparent et maîtrisent le processus budgétaire et celle des assemblées qui contrôlent, amendent puis votent le document budgétaire). Une vingtaine de tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, les pouvoirs des différents intervenants et leurs limites. Un lexique ainsi que les textes relatifs au droit budgétaire complètent cet ouvrage qui s'adresse aux étudiants de DEUG de Droit, d'AES et à tous les candidats préparant les concours administratifs.
Author : Adelin Jean Didas Bikindou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1472 pages
Book Rating : 4.:/5 (864 download)
Download or read book Le principe d'unité appliqué au budget de l'Etat written by Adelin Jean Didas Bikindou and published by . This book was released on 2001 with total page 1472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'idée de crise apparaît souvent dans l'analyse de certaines institutions du droit public français. Il en est ainsi, dans le domaine du droit public financier, en ce qui concerne la description du principe d'unité appliqué au budget de l'Etat . Ce principe dont l'origine remonterait au 19' siècle, se serait aujourd'hui détérioré au sens où il ne déploierait plus les effets qui auraient été les siens hier. La présente étude recherche si l'on peut admettre la thèse de la crise du principe d'unité. Il en ressort que cette thèse est contestable. Le principe d'unité, en tant que reflet de l'idée d'un seul budget décrivant toutes les recettes et toutes les dépenses de l'Etat, n'est consacré juridiquement qu'à partir de la deuxième moitié du 20' siècle avec le décret organique du 19 juin 1956. D'un autre côté, la pratique budgétaire actuelle, appréhendée au regard des procédures qu'on subsume sous la théorie du principe d'unité budgétaire, paraît devoir être jugée plus favorablement que la pratique antérieure. Il faut pourtant reconnaître qu'aujourd'hui le respect des obligations liées au principe d'unité n'est pas entièrement assuré. Cette situation tient certainement à la nature de l'objet devant présenter la qualité d'unité : le budget. Elle est aussi imputable à l'autorité budgétaire, destinataire de ces obligations. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat , par un contrôle serré des actes juridiques de cette autorité, peuvent la contraindre à entreprendre une amélioration de la pratique budgétaire de façon à mieux traduire les exigences unitaires. C'est dire que la question du principe d'unité budgétaire engage l'ensemble des institutions associées au processus budgétaire.
Author : Paulin Ibanda Kabaka
Publisher :
ISBN 13 : 9782414252572
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.2/5 (525 download)
Download or read book Finances publiques et budget de l'État sous la LOLF written by Paulin Ibanda Kabaka and published by . This book was released on 2018 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain Collot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 111 pages
Book Rating : 4.:/5 (365 download)
Download or read book Droit budgétaire written by Alain Collot and published by . This book was released on 1994 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ecole nationale des services du Trésor (Noisiel, Seine-et-Marne).
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Droit budgétaire written by Ecole nationale des services du Trésor (Noisiel, Seine-et-Marne). and published by . This book was released on 1982 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Aboubakry Sy
Publisher :
ISBN 13 : 9782275059815
Total Pages : 420 pages
Book Rating : 4.0/5 (598 download)
Download or read book La transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France written by Aboubakry Sy and published by . This book was released on 2017-12-19 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public financier est congénitalement lié à la question de la transparence budgétaire. Notre entrée dans la modernité politique s'est en effet accompagnée d'une réelle volonté de garantir la clarté de la gestion des deniers publics. Pourtant, aujourd'hui encore, la réalisation de cette transparence n'est pas totalement aboutie. Ainsi, sa conceptualisation, qui est un préalable indispensable à sa mise en oeuvre effective, est loin d'être évidente. Alors que l'on pouvait légitimement s'attendre à ce que la force actuelle de l'exigence de transparence lui assure un ancrage assez aisé, les obstacles sont encore nombreux. Malgré tout, la transparence a réussi à s'affirmer à la fois comme une finalité de notre ordonnancement budgétaire mais aussi comme un moyen d'action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l'Etat. Quant à sa concrétisation, la notion de transparence budgétaire n'est pas clairement reconnue par notre droit positif qui devrait, à notre avis, en faire un objectif de valeur constitutionnelle. Pour ce qui est de sa mise en oeuvre pratique, elle reste encore perfectible, même si des progrès significatifs ont été enregistrés depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.
Author : Jean-Michel Eymeri–Douzans
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802740849
Total Pages : 636 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book La France et ses administrations : un état des savoirs written by Jean-Michel Eymeri–Douzans and published by Primento. This book was released on 2013-06-12 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En pleine congruence avec l’ambition du Groupe Européen pour l’Administration Publique d’encourager les échanges interculturels, ce livre constitue une entreprise originale, mi-anglophone mi-francophone. Cet ouvrage issu du Congrès du GEAP 2010 a pour objet de combler un déplorable fossé et de donner une visibilité internationale au « cas français ». Dès lors ce livre, en 18 chapitres rédigés en français par une équipe interdisciplinaire (politistes, sociologues, historiens, socio-historiens, juristes) avec plus de 150 pages en anglais et une vaste bibliographie unifiée, entend offrir à tous les spécialistes de l’administration publique de par le monde un point d’accès unique au plus récent état des savoirs sur l’administration en France – ce pays où le mot État s’écrit avec un E majuscule. ============================================ In full compliance with the ambition of the European Group for Public Administration to encourage cross-cultural exchanges, this book is a genuinely original undertaking. It is a hybrid Anglophone-Francophone product. This book from EGPA 2010 Conference purpose to bridge a regrettable gap and to give international visibility to the “French case”. Thus, this book, in 18 chapters written in French by an interdisciplinary team (political scientists, sociologists, historians, sociohistorians, jurists) with more than 150 pages in English and a vast unified bibliography, offers to all students of public administration in the world a unique entry gate to the latest state of the art of administrative studies in France – this country where the State is to be spelled with a capital S.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 712 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by and published by . This book was released on 1974 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Annie Hondeghem
Publisher : IOS Press
ISBN 13 : 9789051994193
Total Pages : 318 pages
Book Rating : 4.9/5 (941 download)
Download or read book Ethics and Accountability in a Context of Governance and New Public Management written by Annie Hondeghem and published by IOS Press. This book was released on 1998 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ethics and accountability have become important themes for modern government, as in most of the countries there is a severe crisis of legitimacy. Increasingly there is a feeling that performance management alone will not solve this crisis. Citizens also expect from politicians and public servants ethical responsible conduct. As to the ethics, however, there is a problem. Governance and new public management have raised new problems which cannot be solved by referring to the traditional bureaucratic ethics. Devolution and decentralisation processes have enhanced the responsibility of public servants. The increase of transparency and openness and the service orientation of public organisations have challenged the traditional values of discretion and equality before the rule. The growing interaction between the public and the private sector have raised the question of integrity. In light of these developments, it is important to update the ethical system, or reversibly, the traditional values of the public service can question some actual evolutions in government.
Author : ... Carreau-Shaw
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041100832
Total Pages : 820 pages
Book Rating : 4.1/5 (8 download)
Download or read book La Dette Extérieure written by ... Carreau-Shaw and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1995 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The practical importance of the subject of 'The External Debt' in contemporary international life goes without saying. On the analytical level, the interest and indeed the difficulty of the subject lies in the need for a multidisciplinary approach, where political, financial and legal aspects are closely linked and require a clear understanding. From the purely legal point of view, the traditional and largely artificial boundaries between private and public law, between private international law and public international law and even, more generally, between municipal and international law are clearly marked here. In this respect any analyst has to be a complete jurist, and this collection of essays (in English and French) is an illustration of this fact.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les Livres de L'année written by and published by . This book was released on 1927 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 1172 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Economic Abstracts written by and published by . This book was released on 1954 with total page 1172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Review of abstracts on economics, finance, trade, industry, foreign aid, management, marketing, labour.
Author : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1046 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Internationales und Ausländisches Recht written by Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin and published by . This book was released on 1914 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
